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2024L'expert désigné par le tribunal pour déterminer s'il était nécessaire de supprimer toute surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin pour que les droits fondamentaux des détenus y soient respectés ou si une marge de tolérance pouvait être admise et pour donner avis sur les délais qu...Article : site web ou document numérique
Françoise Tulkens, Auteur ; Marc Nève, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Juan Diego Quesada, Auteur | 2024"Le président Nayib Bukele a fait construire une prison de haute sécurité de 40000 places pour y enfermer les membres des gangs. Pour ce journaliste qui l'a visitée, elle s'apparente à "un trou noir, un non-lieu éternel et froid"." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2023"La prison occupe une place de choix dans nos sociétés. On songe, bien entendu à sa présence dans nos paysages : au cœur des villes pour les prisons les plus anciennes (Namur, Leuven, Saint-Gilles et Forest, ou encore Mons), au détour d’un vallon, non loin d’un village pour...Article : texte imprimé
Martine Monacelli, Auteur | 2023"Jeanne-Thérèse de Roussen, dite Pierre Ninous, célèbre feuilletoniste de la Troisième République, mena d’une main de fer une colonie correctionnelle sur l’île de Porquerolles où furent placés cent-trente pupilles de l’Assistance Publique de 1883 à 1886. Elle fut la cible d’une campagne de presse féroce lorsque,...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023En 2020, un employeur est informé de l'arrestation et de la détention en Serbie d'un de ses employés. Il le licencie pour motif grave. (Extrait de LE, 25/12023, p.15Article : texte imprimé
20231. L'exigence d'équité procédurale découlant de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention des droits de l'homme n'impose pas l'application de critères uniformes et immuables indépendants du contexte, des faits et des circonstances de la cause. Si une procédure relevant de l'article 5, paragraphe 4, ne doit pas toujours s'accompagner de garanties identiques à...Article : texte imprimé
2023"L'article 292 du Code judiciaire prohibe l'exercice de deux fonctions judiciaires différentes dans la même cause. Le magistrat dont la présence au siège de la cour d'assises comme le rapport donné à la chambre du conseil sont le fait d'un juge au tribunal de première instance qui ne cumule pa...Article : texte imprimé
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2023"Le refus de remise fondé sur l'article 4, 5°, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, qui dispose que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen est refusée s'il y a des raisons sérieuses de croire que l'exécution de ce mandat aurait pour effet de porter atteinte aux droits fondam...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne deux requérants qui ont été internés sur le fondement de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale après avoir commis des faits de vol (M. Denis en 2007) et de tentative de vol (M. Irvine en 2002). Devant la Cour, les requérants se plaignaient du refus des juridictions bel...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne cinq requêtes relatives à l'internement de cinq ressortissants belges dans l'aile psychiatrique de prisons ordinaires, et qui font suite à l'arrêt pilote W.D. c. Belgique (n° 73548/13, 6 septembre 2016). Les requérants alléguaient ne pas y avoir bénéficié d'une prise en charge thérapeutique adaptée à leur état de s...Article : texte imprimé
2023"Commerces, discothèques, piscines, casinos… : à l’intérieur des plus importants centres pénitentiaires du Venezuela, laissés sans surveillance, des chefs mafieux ont bâti de véritables villes autonomes. Notamment grâce au racket à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Une saisissante enquête du site vénézuélien “Runrun” et de “Connecta...Article : texte imprimé
2022"Un inculpé n'a pas de droit à une remise du contrôle périodique par la juridiction d'instruction s'il estime que l'exécution des actes d'instruction promis peut influencer la décision sur le maintien. La juridiction d'instruction apprécie souverainement s'il est accédé à une demande de remise du traitement de l'examen pér...Article : texte imprimé
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2022"Constitue un motif grave le fait, pour une assistante sociale travaillant avec des détenus, d'entretenir avec l'un d'eux une relation sentimentale, alors qu'elle était chargée d'assurer son suivi. Les règles déontologiques applicables exigeaient que, dans de telles circonstances, elle cède le dossier à l'un de ses collègues. Ce f...Article : texte imprimé
Ariane van Caloen, Auteur | 2022Luc Marchal, ex-restaurateur reconvertit dans l'enseignement préside Horeca Wallonie. (Extrait de LE, 29/2022, p.16)Article : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"La détention limitée et la surveillance électronique constituent des modalités d’exécution de la peine qui peuvent être accordées à certaines conditions par le juge ou le tribunal de l’application des peines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"En vertu de l'article 59, alinéa 2, 2°, de l'AM du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, sont également censés cohabiter, pendant les douze premiers mois, les membres du ménage qui sont emprisonnés, internés ou placés dans un établissement pour malades mentaux. L'obligation de restituer une allocation ...Article : texte imprimé
Laure Cayphas, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Maxence Dozin, Auteur | 2022Située en bordure du Bronx, la prison de Rikers Island la deuxième plus grande des Etats-Unis est dans un état de décrépitude avancé. Les conditions de détention y sont d'un autre âge, entraînant vague de suicides et décès parmi les détenus. (Extrait du Vif, 3714, p.56)Article : texte imprimé
Laura Asensio, Auteur | 2022"Le phénomène des « mules » transportant de la cocaïne dans leur corps pose de nombreuses questions sur le territoire guyanais, entre psychisme et culture. Laura Asensio explique, à travers un cas clinique, que les raisons économiques ne président pas seulement à cette pratique, le toxique pouvant devenir un antidote et per...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Cour d'appel de Gand confirme que les revenus d'un bien immeuble ne sont pas imposables dans le chef de qui n'est pas 'possesseur' du bien immeuble mais n'a qu'un droit de 'détention'. Il est intéressant de noter que la Cour examine ici la distinction entre 'possession' et 'détention', distincti...Article : texte imprimé
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2022"La personne contre laquelle une requête de mise en observation a été déposée a été maintenue en détention préventive sur ordre du juge d'instruction. Suivant la partie requérante, cette personne n'a pas sa place en prison compte tenu de sa maladie mentale, raison pour laquelle une mise en observati...