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2024L'expert désigné par le tribunal pour déterminer s'il était nécessaire de supprimer toute surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin pour que les droits fondamentaux des détenus y soient respectés ou si une marge de tolérance pouvait être admise et pour donner avis sur les délais qu...Article : site web ou document numérique
Françoise Tulkens, Auteur ; Marc Nève, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Juan Diego Quesada, Auteur | 2024"Le président Nayib Bukele a fait construire une prison de haute sécurité de 40000 places pour y enfermer les membres des gangs. Pour ce journaliste qui l'a visitée, elle s'apparente à "un trou noir, un non-lieu éternel et froid"." (Extrait du Courrier International n°1742)Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2023"La prison occupe une place de choix dans nos sociétés. On songe, bien entendu à sa présence dans nos paysages : au cœur des villes pour les prisons les plus anciennes (Namur, Leuven, Saint-Gilles et Forest, ou encore Mons), au détour d’un vallon, non loin d’un village pour...Article : texte imprimé
Martine Monacelli, Auteur | 2023"Jeanne-Thérèse de Roussen, dite Pierre Ninous, célèbre feuilletoniste de la Troisième République, mena d’une main de fer une colonie correctionnelle sur l’île de Porquerolles où furent placés cent-trente pupilles de l’Assistance Publique de 1883 à 1886. Elle fut la cible d’une campagne de presse féroce lorsque,...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023En 2020, un employeur est informé de l'arrestation et de la détention en Serbie d'un de ses employés. Il le licencie pour motif grave. (Extrait de LE, 25/12023, p.15Article : texte imprimé
20231. L'exigence d'équité procédurale découlant de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention des droits de l'homme n'impose pas l'application de critères uniformes et immuables indépendants du contexte, des faits et des circonstances de la cause. Si une procédure relevant de l'article 5, paragraphe 4, ne doit pas toujours s'accompagner de garanties identiques à...Article : texte imprimé
2023"L'article 292 du Code judiciaire prohibe l'exercice de deux fonctions judiciaires différentes dans la même cause. Le magistrat dont la présence au siège de la cour d'assises comme le rapport donné à la chambre du conseil sont le fait d'un juge au tribunal de première instance qui ne cumule pa...Article : texte imprimé
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2023"Le refus de remise fondé sur l'article 4, 5°, de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, qui dispose que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen est refusée s'il y a des raisons sérieuses de croire que l'exécution de ce mandat aurait pour effet de porter atteinte aux droits fondam...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne deux requérants qui ont été internés sur le fondement de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale après avoir commis des faits de vol (M. Denis en 2007) et de tentative de vol (M. Irvine en 2002). Devant la Cour, les requérants se plaignaient du refus des juridictions bel...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2023"L'affaire concerne cinq requêtes relatives à l'internement de cinq ressortissants belges dans l'aile psychiatrique de prisons ordinaires, et qui font suite à l'arrêt pilote W.D. c. Belgique (n° 73548/13, 6 septembre 2016). Les requérants alléguaient ne pas y avoir bénéficié d'une prise en charge thérapeutique adaptée à leur état de s...Article : texte imprimé
2023"Commerces, discothèques, piscines, casinos… : à l’intérieur des plus importants centres pénitentiaires du Venezuela, laissés sans surveillance, des chefs mafieux ont bâti de véritables villes autonomes. Notamment grâce au racket à l’intérieur et à l’extérieur des prisons. Une saisissante enquête du site vénézuélien “Runrun” et de “Connecta...Article : texte imprimé
2022"Un inculpé n'a pas de droit à une remise du contrôle périodique par la juridiction d'instruction s'il estime que l'exécution des actes d'instruction promis peut influencer la décision sur le maintien. La juridiction d'instruction apprécie souverainement s'il est accédé à une demande de remise du traitement de l'examen pér...Article : texte imprimé
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2022"Constitue un motif grave le fait, pour une assistante sociale travaillant avec des détenus, d'entretenir avec l'un d'eux une relation sentimentale, alors qu'elle était chargée d'assurer son suivi. Les règles déontologiques applicables exigeaient que, dans de telles circonstances, elle cède le dossier à l'un de ses collègues. Ce f...Article : texte imprimé
Ariane van Caloen, Auteur | 2022Luc Marchal, ex-restaurateur reconvertit dans l'enseignement préside Horeca Wallonie. (Extrait de LE, 29/2022, p.16)Article : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"La détention limitée et la surveillance électronique constituent des modalités d’exécution de la peine qui peuvent être accordées à certaines conditions par le juge ou le tribunal de l’application des peines." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"En vertu de l'article 59, alinéa 2, 2°, de l'AM du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, sont également censés cohabiter, pendant les douze premiers mois, les membres du ménage qui sont emprisonnés, internés ou placés dans un établissement pour malades mentaux. L'obligation de restituer une allocation ...Article : texte imprimé
Laure Cayphas, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Maxence Dozin, Auteur | 2022Située en bordure du Bronx, la prison de Rikers Island la deuxième plus grande des Etats-Unis est dans un état de décrépitude avancé. Les conditions de détention y sont d'un autre âge, entraînant vague de suicides et décès parmi les détenus. (Extrait du Vif, 3714, p.56)Article : texte imprimé
Laura Asensio, Auteur | 2022"Le phénomène des « mules » transportant de la cocaïne dans leur corps pose de nombreuses questions sur le territoire guyanais, entre psychisme et culture. Laura Asensio explique, à travers un cas clinique, que les raisons économiques ne président pas seulement à cette pratique, le toxique pouvant devenir un antidote et per...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Cour d'appel de Gand confirme que les revenus d'un bien immeuble ne sont pas imposables dans le chef de qui n'est pas 'possesseur' du bien immeuble mais n'a qu'un droit de 'détention'. Il est intéressant de noter que la Cour examine ici la distinction entre 'possession' et 'détention', distincti...Article : texte imprimé
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2022"La personne contre laquelle une requête de mise en observation a été déposée a été maintenue en détention préventive sur ordre du juge d'instruction. Suivant la partie requérante, cette personne n'a pas sa place en prison compte tenu de sa maladie mentale, raison pour laquelle une mise en observati...Article : texte imprimé
Margot Hemmerich, Auteur | 2022Face à la 5e vague et alors que la surpopulation carcérale a retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, plusieurs prisons ont de nouveau renforcé les restrictions. Malgré les risques psychosociaux. (extrait d'Alternatives économiques, 420, p.34)Article : texte imprimé
Adrian Burtin, Auteur | 2022"En Belgique, l’endiguement de la Covid-19 dans les prisons s’est fait au prix de nombreuses violations des droits humains, comme le montre une vaste enquête du consortium international European Data Journalism Network." (Burtin, 2022, p.7)Article : texte imprimé
Grégory Michel, Auteur | 2022"La pandémie de Covid-19 a lourdement pesé sur la santé mentale des Français. Mais encore davantage sur celle des détenus. Comment adapter le système judiciaire et carcéral de manière à éviter une explosion des pathologies mentales et des suicides ?" (Extrait de Cerveau & Psycho n°140)Article : texte imprimé
2022"1. L'arrestation immédiate permet au juge, malgré l'effet suspensif des délais dans lesquels les voies de recours (opposition, appel et pourvoi en cassation) peuvent être mises en œuvre, de priver le prévenu ou l'accusé de sa liberté immédiatement après sa condamnation. Elle est désormais possible en cas de risque non ...Article : texte imprimé
Nina Roox, Auteur | 2021"L'affaire concernait la détention, pendant plusieurs mois, d'un demandeur d'asile bangladais en vue de son éloignement du territoire belge. Le requérant contestait la légalité de sa détention. Le requérant arriva à l'aéroport de Zaventem en décembre 2017 et introduisit une première demande d'asile. Le même jour, l'Office des étrang...Article : texte imprimé
2021Il apparaît de l'examen approfondi du dossier de plainte que, si l'audition des témoins sollicitée par le détenu aurait pu présenter une certaine utilité en l'espèce, il n'en demeure pas moins que l'autorité disciplinaire a légalement motivé sa décision en se fondant sur un faisceau de présomptions résultant n...Article : texte imprimé
2021Bien que cela ne figure pas expressément dans le libellé de l'article 148 de la loi de principes, les commissions des plaintes sont uniquement compétentes pour connaître des décisions relatives au statut juridique interne des détenus, à l'exclusion de celles relatives à leur statut juridique externe. L'intention du législateur, telle...Article : texte imprimé
2021Bien qu'elle soit sur le plan humain extrêmement difficile à supporter, l'interdiction de contacts physiques avec les visiteurs est justifiée au regard du contexte sanitaire actuel et l'est d'autant plus lorsque le milieu concerné est un milieu fermé, tel que celui de la prison. Puisqu'il est impossible de vérifie...Article : texte imprimé
2021La Commission d'appel constate que la pratique consistant à automatiquement muter de cellule un détenu sanctionné de plus de quinze jours d'I.E.S. ne repose sur aucun fondement, qu'elle engendre un manque de prévisibilité de la norme et une insécurité juridique, et qu'elle est même contraire au t...Article : texte imprimé
2021L'article 140 de la loi de principes prévoit que l'isolement en cellule s'effectue dans l'espace de séjour attribué au détenu. Et si la loi ne précise pas expressis verbis que la cellule doit être celle qu'occupait le détenu avant la sanction disciplinaire, c'est néanmoins ce qui s'en déduit irréfutablement. D?...Article : texte imprimé
2021La pratique de l'établissement pénitentiaire est illégale en ce qu'une sanction d'I.E.S. de plus de sept jours entraine systématiquement la perte de travail et la mutation de cellule du détenu sanctionné. Un détenu ne peut être puni disciplinairement pour d'autres infractions et par d'autres sanctions que celles d...Article : texte imprimé
2021La Commission d'appel ne perçoit pas en quoi un incident d'insultes isolé, qui a eu lieu dans des circonstances précises et qui a été suivi d'un aveu et de l'expression de regrets, empêche le détenu d'exercer une fonction autre que celle exercée au moment des faits. Elle ne per?...Article : texte imprimé
Léa Teper, Auteur | 2021Les mesures prises par la direction d'une prison à l'égard d'un détenu à la suite d'un fait disciplinaire sont généralement de deux natures différentes : soit elles constituent des sanctions disciplinaires, encadrées par la procédure disciplinaire figurant dans la loi de principes, soit elles constituent des mesures d'ordre intérieur, non...Article : texte imprimé
Mathilde Franssen, Auteur | 2021Certains dysfonctionnements bien connus du système pénitentiaire, notamment la surpopulation carcérale, ont été mis en exergue lors de la crise sanitaire. Ainsi, dès le début de la crise, le respect des règles de distanciation sociale au sein d'établissements dont la capacité maximale est largement dépassée s'est avéré particulièreme...Article : texte imprimé
Mélanie Lesueur, Auteur ; Céline Cauvy, Auteur | 2021"L’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) est une modalité d’hospitalisation en psychiatrie qui accueille des détenus dont les besoins de soins sont plus soutenus qu’en centre pénitentiaire, hors urgences. L’unité du centre hospitalier de Cadillac, qui a ouvert en 2016, est entourée d’une enceinte carcérale. Le...Article : texte imprimé
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Olivia Venet | 2021« Il aura fallu de nombreuses années pour que le constat de l’échec désastreux de la « guerre contre les drogues », en termes sanitaire, social, sécuritaire et pénal, suscite un changement de vision et des transformations politiques et législatives à travers le monde. Le mouvement est désormais fermement en marche...Article : texte imprimé
2021Les détenus sont totalement dépendants du personnel pénitentiaire afin d'obtenir les services qui couvrent leurs besoins essentiels. Une grève du personnel a un impact fort sur eux: les promenades, l'accès aux douches, les visites des proches ou des avocats sont entre autres supprimés. Les policiers sont appelés pour assur...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur | 2021Quinze ans et dix ajournements plus tard, c'est l'histoire d'une loi condamnée à ne pas (jamais) produire tous ses effets faute de prisons et de juges pour l'appliquer. Absurde, n'est-il pas? (Extrait du Vif, 3638, p.26)Article : texte imprimé
René Monami, Auteur | 2021"La clinique auprès de personnes incarcérées conduit à prendre en compte des problématiques telles que la maladie, le suicide ou encore la fin de vie, qui ne manquent pas de soulever des questionnements éthiques sur la prévention en milieu carcéral et le droit à finir sa vie dignement e...Article : texte imprimé
Laurent Perpigna Iban, Auteur | 2021Ses textes sont crus, sa plume incendiaire. Pablo Hasél a été placé en détention au terme d'un long bras de fer avec les autorités espagnoles. Il est le premier rappeur européen emprisonné pour des prises de position, devenant ainsi un chantre de la liberté d'expression. (Extrait du Vif, 3634, p.6)Article : texte imprimé
2021Afin d’évaluer les facultés respectives des père et mère à contribuer à l’entretien et l’éducation de leur enfant, il convient de prendre en compte l’ensemble de leurs revenus et facultés. Lorsque l’un des parents se trouve en situation d’impécuniosité, il faut vérifier s...Article : texte imprimé
Laurence D'Hondt, Auteur | 2021Gulbahar Haitiwaji a été détenue pendant trois ans par les autorités chinoises au Xinjiang. Dans un témoignage rare, elle dénonce le système concentrationnaire qui vise à éradiquer la culture de cette minorité musulmane. (Extrait du Vif, 3630, p.42)Article : texte imprimé
Agathe Mellon, Auteur | 2021"La Revue Projet vous emmène à la rencontre d'une figure inspirante. Quels sont ses points d'appui, ce qui la fait tenir dans ses engagements aujourd'hui ? Mathilde, 26 ans, est psychologue auprès du personnel pénitentiaire. Au coeur de l'institution, elle fait doucement bouger les lignes." (Mellon, 2021, p.4)