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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qu...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne déten...Article : texte imprimé
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Jean François, Auteur | 2020"Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les textes et le respect dans la pratique quotidienne de droits aux personne...Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2020"En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre "Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ?", Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus. Décrivant l’ancienneté de la question et la situation déplorable en Belgique, il ...Article : texte imprimé
Francis Lecompte, Auteur ; Jérémy Lempin, Photographe | 2020Le groupe français, expert de la restauration collective gère les services généraux de 26 centres pénitentiaires dans l'Hexagone. Et pas seulement en cuisine... De la maintenance des bâtiments à l'encadrement du travail des détenus, un exercice de management pas ordinaire. (Extrait de Management, N°289, p.36)Article : texte imprimé
2020"Il résulte des articles 5, § 1er, e) et 5, § 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, si la chambre de protection sociale ordonne une libération définitive au motif que l'interné n'est plus atteint d'une maladie mentale et qu'il n'y a pas lieu de craindre q...Article : texte imprimé
2020Si l'internement d'un malade mental doit être nécessaire et proportionné, l'irrégularité commise lors de l'exécution de la mesure d'internement doit aussi être sanctionnée de manière proportionnée. Des soins inappropriés peuvent constituer une irrégularité au sens des articles 3, 5, paragraphe 1er, e, et 5, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde d...Article : texte imprimé
2020"En cas de déménagement du condamné à l'étranger, le tribunal de première instance du lieu de résidence du condamné au moment où est passé en force de chose jugée le jugement ou l'arrêt qui a accordé le sursis-probation est compétent pour connaître de la demande de révocation." (Extrait de RABG 2020/17)