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Nicolas Rennuy, Auteur | 2024L’arrêt ROI Land concerne la protection des salariés dans le cadre du Règlement Bruxelles Ibis. L’article 5 du chapitre II de ce règlement prévoit des « règles de compétence particulières, plus favorables aux [salariés] que les règles générales ». La mesure dans laquelle ce service protège efficacement les employ...Article : texte imprimé
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Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | 2024Dans le frénésie des fêtes de fin d'année, l'utilisation d'AdWords émerge comme une arme puissante pour attirer les clients en ligne. Toutefois, la prudence est de mise car les règles du Code de droit économique restent inchangées pendant cette période tant en ligne qu'hors ligne. (extrait de Trends-Tendances, 51/2023, p.65)texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Muyter, Auteur ; Alexandre Verheyden, Auteur | 2023Un contrôle historique en droit de la concurrence Le développement de régimes alternatifs de contrôle. Un processus concurrence de plus en plus complexe Les moyens de ses ambitions ? (Extrait de RDCB, 5/2023, p.567)Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur | 2023Quelqu'un apporte ses souliers usés chez le cordonnier pour faire remplacer les semelles. Ou il apporte son téléphone portable chez un réparateur pour faire réparer l'écran cassé. Mais la réparation ou le remplacement fait, le client n'apparaît pas pour retirer la chose. Que faire? L'article 3.60 du Code civil y...Article : texte imprimé
Jonas Vansevenant, Auteur ; Olivier Vanden Berghe, Auteur | 2023Les crises successives depuis 2021 et leurs effets sur les coûts des matières premières et de l'énergie ont replacé les clauses de révision automatique de prix sous les feux de l'actualité. Même avec l'entrée en vigueur du Livre 5 du Code civil et la théorie de l'imprévision qu'il contient (art. 5.74...Article : texte imprimé
Sander Van Loock, Auteur | 2023L'une des innovations les plus notables du livre 5 du Code civil est la consécration légale de la théorie d'imprévision ou du changement de circonstances à l'article 5.74. Cette disposition permet au juge, dans des cas exceptionnels, d'adapter ou de mettre fin au contrat en cas de changement de circonstances. Cette contribu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une décision du 23 mars 2023, la Cour d’appel de Bruxelles décide de réduire une interdiction d’exploiter une entreprise en tenant compte de la situation particulière du dirigeant de la société faillie." (Extrait de l'article)