Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (369)
Article : texte imprimé
2024"Un fonctionnaire de l'Union ayant travaillé au service de la Commission européenne jusqu'à l'âge de la retraite demeure affilié au régime d'assurance maladie commun aux institutions de l'Union. Qu'il soit retraité ou en activité, ce fonctionnaire ne se trouve pas dans une situation comparable à celle d'un travailleur nat...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2024"Les droits à la pension sont constitués progressivement, par année calendrier, en prenant en considération les périodes de travail prestées durant la carrière professionnelle ou les périodes d'inactivité assimilées et les rémunérations réelles, fictives ou forfaitaires acquises pendant ces périodes et ce, en règle conformément à la réglementat...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...Article : texte imprimé
François Jeanne, Intervieweur ; Patrice Germain, Personne interviewée | 2023"Le secteur de l'assurance vieillesse connaît de profondes mutations en France depuis une dizaine d'années. Les systèmes d'information sont en première ligne pour supporter une redistribution des missions et avec pour mot d'ordre la mutualisation des efforts. La Cipav, principale caisse de retraite professionnels libéraux, vient ainsi de transfére...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Gérard Vindt, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Alain Parant, Auteur | 2023"Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement français suscite, depuis fin 2022, de vifs débats sur le report de l’âge de la retraite. Mais le vieillissement démographique appréhendé à l’aune de la proportion croissante du nombre de personnes âgées — phénomène commun à tous...Article : texte imprimé
2023"La motion de censure passée et la réforme des retraites désormais sur la voie de l'adoption, l'heure n'est pas à la joie pour le gouvernement. Un nouveau soulèvement à la "gilets jaunes" n'est pas exclu, estime la presse étrangère." (Extrait du Courrier International n°1690)Article : texte imprimé
Nils Minkmar, Auteur | 2023"La réforme des retraites ne touche pas seulement à la vie pendant l'âge mur. Elle traite de questions existentielles, analyse ce journaliste franco-allemand." (Extrait du Courrier international n°1688)Article : texte imprimé
2023"Si l'employeur public accorde une pension de retraite anticipée à un salarié qui a subi une incapacité permanente de travail à la suite de la faute d'un tiers, la pension d'invalidité qu'il verse à son salarié ne constitue pas un dommage dans le chef du débiteur de la pensi...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Constance Daire, Auteur | 2023Le recul de l'âge de la retraite à 64 ans pose l'épineuse question du maintien des seniors dans l'emploi. De quoi bousculer les pratiques RH, alors que les entreprises ont encore souvent tendance à se séparer de leurs salariés de plus de 55 ans. (Extrait de Capital, 378, p.24)Article : texte imprimé
Rudolf Balmer, Auteur | 2023"Une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites est organisée ce jeudi 16 février. Pour ce quotidien de gauche allemand, le projet de loi a réveillé les syndicats : affaiblis depuis des années, ils jouent aujourd’hui pleinement leur rôle dans le très particulier dialogue social à la française....Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Faire adopter la réforme des retraites paraît de plus en plus compliqué pour la Première ministre Elisabeth Borne, sauf passage en force à l'Assemblée nationale. La contestation persistante de la rue et l'absence de majorité parlementaire préfigurent un combat ardu. (extrait du Vif, 3735, p.52)Article : texte imprimé
Simon Kuper, Auteur | 2023"Malgré le rejet massif de sa réforme, Emmanuel Macron compte bien la mener à bien. Au risque d'embraser le pays et de renforcer ses adversaires, estime la presse étrangère." (Extrait du Courrier International n°1684)Article : texte imprimé
Pierre Devolder, Auteur | 2023Souhaitons une réforme des pensions enfin cohérente et porteuse de sens, avec un équilibre entre soutenabilité financière, adéquation sociale et équité. (extrait de LE, 4/2023, p.10)Article : texte imprimé
Pamela Druckerman, Auteur | 2023"Impressionnée par l’intransigeance des manifestants contre la réforme des retraites, une journaliste américaine entreprend d’expliquer aux lecteurs américains une différence de taille qui sépare la mentalité française de la nord-américaine : la relation au travail et à la richesse." (Extrait du Courrier International n°1683)Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2023Pour justifier le report de l'âge de la retraite, la Première ministre avance des arguments de justice et de progrès. Les syndicats lui donnent rendez-vous dans la rue. (extrait d'alternatives économiques, 431, p.8)Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | 2023La situation financière de notre système de retraite ne justifie pas un report de l'âge légal de départ. Plus inquiétante est la baisse à venir du niveau de vie relatif des retraités. (extrait d'Alternatives économiques, 431, p.11)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Revigorés par le succès de la première mobilisation contre la réforme des retraites, les syndicats se préparent à un combat acharné. Le gouvernement semble ne vouloir transiger qu'à la marge. Légitimité du Parlement contre légitimité de l'opinion. (Extrait du Vif, 3733, p.46)Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, nous revenons sur la bataille politique autour de la réforme des retraites en France, très largement commentée à l’étranger. Pour une bonne partie de la presse internationale, c’est leur modèle social que les Français défendent...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Alain Rebetez, Auteur | 2023"La réforme des retraites est lancée. Aux yeux de la presse étrangère, si le projet est légitime, le moment et la manière de le mettre en oeuvre pourraient coûter cher à l'exécutif, qui devra être à l'écoute des critiques des Français." (Extrait du Courrier International n°1681)Article : texte imprimé
Walter Ellis, Auteur | 2023"Pour mettre en œuvre son plus grand projet du second mandat face à une opinion publique toujours hostile, Emmanuel Macron envoie sa Première ministre au front. Elle pourrait réussir là où bien d’autres ont échoué avant elle et convaincre les Français d’une formule sur mesure pour refo...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | 2022Le rapport annuel du conseil d'orientation des retraites note une dégradation de la situation, mais des dépenses maîtrisées. Il alerte aussi sur l'évolution du niveau de vie des pensionnés. (Extrait d'Alternatives économiques, 427, p.8)Article : texte imprimé
Kevin Hartmann-Cortés, Auteur | 2022Le projet soulève deux problèmes: le nombre d'années de travail pour avoir accès à la pension et l'équilibre intergénérationnel. (extrait de LE, 25/2022, p.10)Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2022Avant leurs vacances, les ministres du gouvernement fédéral ont tranché un certain nombre de points relatifs à l'accès à la pension minimum. Tordons le cou à quelques-uns des malentendus dont cette question fait l'objet. (Extrait de Trends-tendances, 34/2022, p.74)Article : texte imprimé
2022L’article 10bis de l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 « relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés » et l’article 19 de l’arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 « relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants », dans les versions qui sont appl...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2022I. Contexte actuel A. Nécessité d'augmenter le taux d'emploi B. La CCT n° 104 : un plan pour l'emploi II. L'aménagement de la fin de carrière A. Durant l'exécution du contrat de travail B. Départ anticipé avant l'âge légal de la pensionArticle : texte imprimé
2022"Si une a.s.b.l. ne poursuit pas de but lucratif, l'assujettissement doit être apprécié à la lumière de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 ; une activité ne peut être qualifiée de professionnelle que si elle est exercée avec une certaine régularité et dans un bu...Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2022« Si l’on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps. » Logique ? Sauf que l’affirmation ne se vérifie pas pour tout le monde, et que le déficit du régime de retraite est parti pour se résorber. (Extrait d'Alternatives économiques, 421, p.24)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur ; Jean Hindriks, Personne interviewée | 2022Le gouvernement fédéral doit s'accorder sur la réforme des pensions défendue par la ministre Karine Lalieux (PS), sur fond d'inquiétudes quant au financement du système. Son collègue David Clarinval (MR) plaide en faveur d'une nouvelle harmonisation de tous les régimes. (Extrait de Trends-tendances, 6/2022, p.14)Article : texte imprimé
Gilles Le Garrec, Auteur ; Vincent Touzé, Auteur | 2022Aujourd'hui abandonné, le projet de système universel de retraite, qui voulait réunir tous les régimes en un système unique, était sans doute trop ambitieux. (extrait d'Alternatives économiques, HS 124, p.18)Article : texte imprimé
2022"1. Une règle ne devrait être qualifiée de rétroactive que si elle s'applique à des faits, actes et situations définitivement commis au moment de son entrée en vigueur. Le fait que la décision relative aux pensions qui prend effectivement et pour la première fois effet au plus tôt le 1er jan...Article : texte imprimé
2022Lorsqu'un travailleur marocain s'est marié et a vécu au Maroc avec une première épouse, marocaine, avec qui il a eu des enfants, puis l'a répudiée en 1973, s'est remarié au Maroc avec une Belge et est venu vivre en Belgique, la rupture du premier mariage n'emporte aucune violation de l'ordre ...Article : texte imprimé
2022Une indemnité de non-concurrence versée à un directeur commercial n'est pas une indemnité de licenciement. Elle n'empêche pas l'octroi d'une pension de travailleur salarié. (extrait de CDS, 9/2021, p.416)Article : texte imprimé
2022La répudiation en droit marocain (talaq) se définit comme le privilège reconnu au mari de mettre fin au mariage d'une manière discrétionnaire, sans qu'il doive motiver sa décision et sans que l'épouse puisse s'y opposer ni former une demande reconventionnelle. Il ne s'agit pas d'une procédure contentieuse mais d'...Article : texte imprimé
2022En vertu de l'article 570 du Code judiciaire, pour qu'en Belgique, un jugement étranger relativement à l'état des personnes soit tenu pour régulièrement rendu, il faut entre autres conditions que la décision ne contienne rien de contraire à l'ordre public, ni aux règles du droit public belge, et que les...Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Henri Funck, Auteur | 2022