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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
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Jean-Christophe Catalon, Auteur | 2022Le rapport annuel du conseil d'orientation des retraites note une dégradation de la situation, mais des dépenses maîtrisées. Il alerte aussi sur l'évolution du niveau de vie des pensionnés. (Extrait d'Alternatives économiques, 427, p.8)Article : texte imprimé
Kevin Hartmann-Cortés, Auteur | 2022Le projet soulève deux problèmes: le nombre d'années de travail pour avoir accès à la pension et l'équilibre intergénérationnel. (extrait de LE, 25/2022, p.10)Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2022Avant leurs vacances, les ministres du gouvernement fédéral ont tranché un certain nombre de points relatifs à l'accès à la pension minimum. Tordons le cou à quelques-uns des malentendus dont cette question fait l'objet. (Extrait de Trends-tendances, 34/2022, p.74)Article : texte imprimé
2022L’article 10bis de l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 « relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés » et l’article 19 de l’arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 « relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants », dans les versions qui sont appl...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2022I. Contexte actuel A. Nécessité d'augmenter le taux d'emploi B. La CCT n° 104 : un plan pour l'emploi II. L'aménagement de la fin de carrière A. Durant l'exécution du contrat de travail B. Départ anticipé avant l'âge légal de la pensionArticle : texte imprimé
2022"Si une a.s.b.l. ne poursuit pas de but lucratif, l'assujettissement doit être apprécié à la lumière de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 ; une activité ne peut être qualifiée de professionnelle que si elle est exercée avec une certaine régularité et dans un bu...Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | 2022« Si l’on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps. » Logique ? Sauf que l’affirmation ne se vérifie pas pour tout le monde, et que le déficit du régime de retraite est parti pour se résorber. (Extrait d'Alternatives économiques, 421, p.24)