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2026Pour les contributions écrites, l’auteur peut faire des choix libres et créatifs concernant l’intrigue et la narration. Un style d’écriture propre et personnel suffit en principe pour la protection des droits d’auteur de textes écrits puisque la création intellectuelle propre de l’auteur se cache généra...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Maintenant que le voile se lève sur les mesures fiscales prises par le gouvernement lors de son dernier conclave budgétaire, il apparaît que la suppression du forfait pour charges qui s'applique aujourd'hui aux droits d'auteur ne sera finalement pas générale (à propos de cette suppression, voyez Fisc., nr. 1906 , p. 1...
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Kurt Deman, Auteur | 2025Il y a 3 ans, l'exclusion de l'IT du régime fiscal des droits d'auteur avait suscité de nombreux remous. Pourtant la réinstauration de ce système à partir du 1er janvier 2026 ne déclenche aucune manifestation d'enthousiasme. (Extrait de Data News, 6/2025, p.52)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"L'une des mesures les plus surprenantes issues du dernier conclave budgétaire concerne le forfait pour charges qui s'applique aujourd'hui aux droits d'auteur. Il sera purement et simplement supprimé. La suppression devrait devenir effective à partir des revenus de l'année prochaine. Comme on pouvait s'y attendre, la mesure ne rencontre gu...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"D'aucuns découvrent à leurs dépens que les 'influenceurs' aussi doivent payer des impôts. Le fait qu'ils soient susceptibles de bénéficier du régime fiscal avantageux des droits d'auteur peut cependant les réconforter. C'est ce qui ressort d'une décision anticipée récemment publiée par le Service des décisions anticipées (décision n° 2025.0099 du...
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2025Vous êtes écrivain, photographe, rédacteur publicitaire ou développeur et travaillez via votre société. Si vous percevez des indemnités de droits d’auteur pour vos créations, elles peuvent être faiblement imposées. D’un point de vue fiscal, avez‑vous encore besoin d’une société, si vous percevez de telles i...
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2025"1. La présomption de titularité des droits du producteur, inscrite à l'article XI.209, § 2, du Code de droit économique, ne trouve pas à s'appliquer automatiquement dès qu'un nom ou sigle est mentionné sur le phonogramme ou une reproduction de celui-ci, mais uniquement s'il est mentionné « comme tel » en sa qualité de pr...
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2025"Le régime applicable aux options sur actions ou aux warrants visé à l'article 19, § 2, 18o, de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ne s'applique pas à ces avantages lorsqu'ils sont octroyés lors de la...
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2025A mesure que les IA génératives s'imposent, la question de l'accès à leurs données d'entraînement devient centrale pour les auteurs. Le droit européen leur reconnaît un droit d'opposition, dit "opt-out". Mais comment exercer ce droit et en garantir le respect? (Extrait de CBNews, 132, p.16)
