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Benoît Octave, Auteur | 2024Des guerres de clonage de la voix aux litiges imminents en matière de droits d'auteur, qui sortira vainqueur? (Extrait de LE, 11/2024, p.7)Article : texte imprimé
2024Pour qu’il y ait protection du droit d’auteur (art. XI.165 CDE), il doit être prouvé qu’il est question d’une œuvre originale qui témoigne d’un effet intellectuel et qui porte l’empreinte personnelle de l’auteur. C’est le cas lorsque l’auteur a pu exprim...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2024Faits du litige soumis au juge La convention de concession et son avenant Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du juge L'originalité des œuvres créées par le contribuable Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du jugeArticle : texte imprimé
Thierry Broucke, Auteur | 2024I. Droits d'auteur, Kézako ? II. Des œuvres littéraires et artistiques III. La sécurité sociale des droits d'auteur IV. L'imposition des droits d'auteur V. Les formalités A. Convention de cession de droits B. Attestation du travail des arts C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale D. Déclarations périodiques e...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024Bon nombre de travailleurs sont impactés par la récente réforme des droits d'auteurs. La perte de l'avantage fiscal qui leur était accordé entraine une diminution de leur rémunération nette. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.55)Article : texte imprimé
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Anne Rayet, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Victoria Hendrickx, Auteur ; Lorenzo Gugliotta, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"Qui peut encore bénéficier de droits d'auteur ? Quelles œuvres entrent encore en considération pour les droits d'auteur ? Comment tout calculer ? L'incertitude est un atout ! La nouvelle législation n'est pas particulièrement claire et jusqu'à présent, le fisc n'a rien fait pour clarifier les choses." (Extrait de Comptabilité créative n°2/2024)Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 La sollicitation de clients d’un concurrent peut constituer une pratique commerciale déloyale si des circonstances atténuantes sont prouvées rendant la sollicitation illégale. Sommaire 2 Seul l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou de la faire reproduire sous quelque forme qu...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 L’article 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, doit être interprété en ce sens que l’expression « reproductions effectué...Article : texte imprimé
Simon Geiregat, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2023"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Alors que, sur la base de l’article 861 du Code judiciaire, il appartient à la partie dont les intérêts ont été lésés par l’irrégularité de soulever une exception de nullité et d’invoquer et de prouver la lésion des intérêts, le juge doit, dans le...Article : texte imprimé
Simon Geiregat, Auteur ; Gauthier Vandenbossche, Auteur | 2023Depuis 2008, les revenus des droits d'auteur bénéficient d'un traitement fiscal favorable à l'impôt des personnes physiques en vertu de l'article 17 §1, 5° et de l'article 37 CIR 92. Ces dernières années, ce régime fiscal particulier était régulièrement appliqué dans le secteur des logiciels. Une loi-programme du 26 décembre 2022 a réformé le systè...Article : texte imprimé
Nele Somers, Auteur | 2023Ces dernières années, des discussions intéressantes ont été réglées par les juges entre les titulaires de droits, les utilisateurs et les sociétés de gestion collective. Le fil conducteur de ces discussions est la question des modèles de rémunération que les sociétés de gestion collective présentent aux utilisateurs de...Article : texte imprimé
Droits d'auteur: il n'y aura pas de miracle : comment les entreprises réagissent à cette suppression
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le 1er janvier prochain, la période transitoire du nouveau régime des droits d'auteurs s'arrêtera. Les entreprises actives dans l'IT ou utilisant de tels profils ne pourront plus payer certains de leurs employés en droit d'auteur. La situation économique et la compétitivité rendent la compensation compliquée. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.34)Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"Comme c'est l'usage, le Service des décisions anticipées (SDA) a publié un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. C'est encore le cas du "Rapport annuel 2022" : en 18 pages, le ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Décision du 25 juillet 2023 - n° 2023.0437 Objet de la demande Analyse de la position du SDA Décision du 3 octobre 2023 - n° 2023.0659 Objet de la demande Analyse de la position du SDAArticle : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Un expert-comptable ou conseiller fiscal peut-il être rémunéré par la société dans laquelle il exerce sa profession sous la forme de droits d'auteur pour des programmes d'ordinateur, des lettres types, des conseils types et des modèles ? La Cour d'appel de Gand s'est récemment prononcée sur cette question dans ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) vient de publier pour la première fois une décision anticipée sur le régime fiscal des droits d'auteur 'nouvelle mouture' (décision anticipée n° 2023.0437 du 25 juillet 2023, publiée sur Fisconetplus le 27 septembre 2023). La décision aborde notamment la question de savoir si les droits d'auteur peuvent enco...Article : texte imprimé
2023"Il suit de l'article 861, alinéa 2, du Code judiciaire que lorsque les mesures imposées par le juge pour réparer le grief sont exécutées en temps voulu, l'acte de procédure irrégulier n'est pas déclaré nul. Les revenus obtenus de la cession ou de la concession de droits d'auteur sont imposables comme...Article : texte imprimé
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Bart Engelen, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Les lois s'appliquent de la même manière au contribuable et au fisc Qui doit démontrer si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quant à l'exigence d'une exploitation par le cessionnaire Quant à l'exigence d'une identification des œuvres visées dans le contrat Quant à l'exigence d'une communication au publicArticle : texte imprimé
Benoît Michaux, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Le contribuable, architecte, a conclu avec sa société, dont il est l’unique gérant et actionnaire, un contrat de concession de droits d’auteur, en date du 16 septembre 2016. L’administration a requalifié les revenus mobiliers déclarés issus de la concession de droits d’auteur en rémunérations de dirigeant d’entrepr...Article : texte imprimé
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Joris Deene, Auteur | 2023À compter du 1er août 2022, le droit des contrats en matière de droit d’auteur suite à la transposition de la directive européenne DSM n° 2019/790 a été modifié. Les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs, employeurs et commettants doivent désormais prendre en compte de nouvelles règles telles que le ...Article : texte imprimé
Maxime Vermeersch, Auteur | 2023Pas de choix libres et créatifs, donc pas d'œuvre « originale » ? La forme doit être originale, pas le contenu La jurisprudence reste pertinenteArticle : texte imprimé
2023Une oeuvre peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, quand bien même sa réalisation a été déterminée par des considérations techniques, pour autant qu'une telle détermination n'ait pas empêché l'auteur de refléter sa personnalité dans cet objet, en manifestant des choix libres et créatifs. ...Article : texte imprimé
20231. Conformément à l'article 17, paragraphe 1er, 5°, du C.I.R. 1992, les revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d'auteur sont imposables comme revenus mobiliers et non comme revenus professionnels au sens de l'article 27, 1°, du C.I.R. Il en est de même si la cession ou ...Article : texte imprimé
Norman Neyrinck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344, § 1 er...Article : texte imprimé
Thibaut Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2023"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à ...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2023"Nous y avons déjà fait brièvement allusion : les conditions auxquelles les droits d'auteur attribués aux travailleurs salariés peuvent rester exonérés de cotisations de sécurité sociale ont été définies par un AR du 7 avril 2023 (MB, 14 avril 2023, deuxième édition; voyez Fisc., nr. 1788 , p. 14). S'il est vrai que ces conditions se rapproch...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Au cours de l'élaboration de la réforme du régime fiscal applicable aux droits d'auteur (entrée en application au début de 2023), le législateur promettait également un régime spécifique en matière de cotisations à l'ONSS. Ce dernier s'est fait attendre, mais a finalement été instauré par l'AR du 7 avril 2023, publié le...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour d'appel de Liège s'est prononcée, dans le cadre du régime instauré par la loi du 16 juillet 2008 (ancien art. 17, § 1, 5° et 37, al. 2, CIR 1992), sur la question de savoir si un architecte peut se faire rémunérer par des droits d'auteur par la société dans laquelle il exerce sa profession....Article : texte imprimé
Xavier Gillot, Auteur | 2023I. L'artiste, le groupe et la société des Îles Vierges britanniques II. Les justifications III. La thèse du ministère public IV. L'analyse de la Chambre du conseil 4.1. Activités et localisation réelles ? 4.2. Pouvoirs de gestion réels ? 4.3. Immixtion dans la gestion de la société étrangère ? 4.4. Absence de gestion en Belgique d...Article : texte imprimé
Doctrine : Le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d'auteur et de droits voisins
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois pris le dessus. La loi étant désormais votée, il convient de l'analyser sous ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023L'objectif de la réforme n'est pas atteint Le champ d'application n'est pas modifié 1er tiret - le transfert de droits d'auteur ou de droits voisins 2e tiret - une œuvre littéraire ou une prestation artistique 3e tiret - le transfert intervient en vue de l'exploitation ou de l'utilisation effective ...Article : texte imprimé
2023La protection de la propriété intellectuelle, y compris du droit d’auteur, relève du champ d’application de l’article 1er du premier protocole additionnel CEDH, relatif à la protection de la propriété. La reproduction et la publication en ligne d’un livre dont une personne est l’auteur,...Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023La récente réforme de la fiscalité des droits d'auteur est le parfait exemple de la façon dont il ne faut pas légiférer. (Extrait de LE, 5/2023, p.11)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié il y a quelque temps un rapport sur ses activités au cours de l'année 2021 ('Rapport annuel 2021', disponible sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent également diverses 'opérations soumises au SDA mais non accept?...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances annonce une modification légale qui supprimera l'obligation d'établir des fiches individuelles pour les droits d'auteur lorsque ceux-ci font l'objet d'une facture ou "d'un document en tenant lieu" (Q.R., Chambre, 2022-2023, bulletin n° 55-099, p. 157). En attendant cette modification lég...