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Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Fisconetplus vient de publier une décision anticipée qui illustre bien les limites dans lesquelles le Service des décisions anticipées (SDA) accepte ces derniers temps que les dirigeants d'entreprise cèdent des droits d'auteur à leur société et ...Article : texte imprimé
Daniel Ventre, Auteur | 2017"La pratique du reverse engineering est à la fois attrayante, utile, nécessaire, elle contribue en divers domaines au progrès, à la connaissance, à l'industrie. Elle suscite également des polémiques : le reverse engineering est-il une atteinte aux droit des auteurs ou des inventeurs ? ...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2017"Après avoir été condamné par la Cour de justice (CJCE, affaire C-572/13, du 12 novembre 2015), le législateur belge vient tout juste d'apporter une profonde modification à la manière dont la redevance sur les photocopies ("rémunération pour ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Le Service des décisions anticipées (SDA) a délivré le 4 avril dernier une décision anticipée relative aux droits d'auteur des journalistes indépendants (décision n° 2017.154). Selon le SDA, leurs rémunérations peuvent &...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"Le 10 mars 2017 a vu l'entrée en vigueur d'une toute nouvelle réglementation relative à la rémunération pour reprographie. Ce changement s'imposait pour mettre notre législation en conformité avec les dispositions européennes en la matière (loi ...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur | 2017"De nombreuses réformes législatives des droits intellectuels ont été adoptées (pour les marques ou les secrets d'affaires) ou mises en chantier (en droit d'auteur). Un hyperlien pourrait être qualifié de communication au public en fonction de la connaissance de ...Article : texte imprimé
Benoît Michaux, Auteur | 2017"La communication d'une œuvre au public est soumise à l'autorisation de l'auteur. Ne constitue pas une telle communication la simple fourniture d'un hyperlien vers une œuvre rendue librement accessible à tous les internautes sur un autre site Internet avec l'autorisation de l'auteur. Cependant, lorsque l'œuvre ...Article : texte imprimé
Sandrine Hallemans, Auteur | 2017"Est incompatible avec le droit de l'Union un dispositif de mise en gestion obligatoire des livres indisponibles du XXe siècle ne prévoyant pas une information individualisée des auteurs. Le prêt de livres numériques peut être, dans certaines conditions, ...Article : texte imprimé
Séverine Dusollier, Auteur ; Caroline Ker, Auteur ; François Delnooz, Auteur | 2016"Le secret bancaire ne peut s'opposer à une demande d'information sur l'identité du contrefacteur. Si une carte géographique est une base de données, tout ensemble d'informations devient-il une base de données ? Même une parlementaire issue du Parti Pirate doit faire l'exercice d'un équilibre des droits et intérêts en droit d...Article : texte imprimé
François Moreau, Auteur | 2016Malgré la montée en puissance du numérique, le secteur du disque reste dominé par de grandes majors et ses ventes sont concentrées sur un petit nombre de titres. En dix ans, l'industrie de la musique enregistrée en France a vu simultanément son chiffre d'affaires fondre de moitié et ...