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Article : texte imprimé
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Joris Deene, Auteur | 2023À compter du 1er août 2022, le droit des contrats en matière de droit d’auteur suite à la transposition de la directive européenne DSM n° 2019/790 a été modifié. Les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs, employeurs et commettants doivent désormais prendre en compte de nouvelles règles telles que le ...Article : texte imprimé
Maxime Vermeersch, Auteur | 2023Pas de choix libres et créatifs, donc pas d'œuvre « originale » ? La forme doit être originale, pas le contenu La jurisprudence reste pertinenteArticle : texte imprimé
2023Une oeuvre peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, quand bien même sa réalisation a été déterminée par des considérations techniques, pour autant qu'une telle détermination n'ait pas empêché l'auteur de refléter sa personnalité dans cet objet, en manifestant des choix libres et créatifs. ...Article : texte imprimé
20231. Conformément à l'article 17, paragraphe 1er, 5°, du C.I.R. 1992, les revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d'auteur sont imposables comme revenus mobiliers et non comme revenus professionnels au sens de l'article 27, 1°, du C.I.R. Il en est de même si la cession ou ...Article : texte imprimé
Norman Neyrinck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344, § 1 er...Article : texte imprimé
Thibaut Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marie-Christine Janssens, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2023"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à ...Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2023"Nous y avons déjà fait brièvement allusion : les conditions auxquelles les droits d'auteur attribués aux travailleurs salariés peuvent rester exonérés de cotisations de sécurité sociale ont été définies par un AR du 7 avril 2023 (MB, 14 avril 2023, deuxième édition; voyez Fisc., nr. 1788 , p. 14). S'il est vrai que ces conditions se rapproch...