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Dirk Van Thuyne, Auteur | 2022Trixxo Jobs concourt pour le titre d'Ambassadrice des grandes entreprises limbourgeoises pour la deuxième année consécutive. le bureau d'intérim d'Hoeselt ne ménage pas ses efforts pour concrétiser ses ambitions internationales. (extrait de Trends-Tendances, Gazelles 2022, p.192)Article : texte imprimé
2022"Pour pouvoir invoquer le délai de prescription prolongé de sept ans pour le recouvrement des cotisations sociales des salariés, le RSZ doit prouver une intention particulière de l'employeur, c'est-à-dire une intention de causer un préjudice ou de procurer un avantage indu. La simple non-application de la loi sur le tr...Article : texte imprimé
Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...
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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 L'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 « modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel » viole les articles 10 et 11 Const. dans l'interprétation selon laquelle il ne peut être ...Article : texte imprimé
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2020"L'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 « modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel » viole les articles 10 et 11 Const. dans l'interprétation selon laquelle il ne peut être tenu co...Article : texte imprimé
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2020"L’article 19, alinéa premier, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs définit comme principe que l'utilisateur est responsable de l'application des dispositions de la législation en matière de réglementation et de protection du travail applicab...Article : texte imprimé
2020"L'entreprise de travail intérimaire ne doit pas appliquer, en ce qui concerne les conditions de travail et d'emploi dans les matières visées à l'article 3, § 1 er, alinéa 1 er, de la directive n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, la loi na...
