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Solange Berger, Auteur | 2024Dieter Struye passé par Unilever, Danone, Brico et Colruyt, a pris la tête du groupe d'interim Copus. (Extrait de LE, 1/2024, p.16)texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
2023"Les termes « de manière temporaire » au sens de l'article 1, § 1, de la directive ne s'opposent pas à la mise à disposition d'un travailleur aux fins de pourvoir un poste qui existe durablement et qui n'est pas occupé à titre de remplacement. Constitue un recours abusif à l'attribution de missions successi...Article : texte imprimé
Evelien Timbermont, Auteur ; Valerie Goetvinck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Evelien Timbermont, Auteur ; Valerie Goetvinck, Auteur | 2023"1) L'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire, doit être interprété en ce sens que les termes « de manière temporaire », visés à cette disposition, ne s'opposent pas à la mise à disposition d'un travailleur ayant un contrat d...Article : texte imprimé
Dirk Van Thuyne, Auteur | 2023En 2014, près de 10 ans parès la société de titres services Trixxo, Luc Jeurissen lançait l'agence de travail intérimaire du même nom. Un mix de croissance organique et d'acquisitions ciblées en a fait un acteur majeur en Belgique et aux Pays-Bas. (Extrait de Trends-Tendances; Sup.18/2023, p.132)Article : texte imprimé
2023Pour le calcul de l’indemnité de protection fixe à laquelle un délégué du personnel a droit si le licenciement n’a pas lieu conformément à la loi portant un régime de licenciement pour les délégués du personnel, il est tenu compte du nombre d’années de serv...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Dirk Van Thuyne, Auteur | 2022Trixxo Jobs concourt pour le titre d'Ambassadrice des grandes entreprises limbourgeoises pour la deuxième année consécutive. le bureau d'intérim d'Hoeselt ne ménage pas ses efforts pour concrétiser ses ambitions internationales. (extrait de Trends-Tendances, Gazelles 2022, p.192)Article : texte imprimé
2022"Pour pouvoir invoquer le délai de prescription prolongé de sept ans pour le recouvrement des cotisations sociales des salariés, le RSZ doit prouver une intention particulière de l'employeur, c'est-à-dire une intention de causer un préjudice ou de procurer un avantage indu. La simple non-application de la loi sur le tr...Article : texte imprimé
Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 L'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 « modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel » viole les articles 10 et 11 Const. dans l'interprétation selon laquelle il ne peut être ...Article : texte imprimé
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2020"L'article 38/1 de la loi du 12 avril 2011 « modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel » viole les articles 10 et 11 Const. dans l'interprétation selon laquelle il ne peut être tenu co...Article : texte imprimé
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2020"L’article 19, alinéa premier, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs définit comme principe que l'utilisateur est responsable de l'application des dispositions de la législation en matière de réglementation et de protection du travail applicab...Article : texte imprimé
2020"L'entreprise de travail intérimaire ne doit pas appliquer, en ce qui concerne les conditions de travail et d'emploi dans les matières visées à l'article 3, § 1 er, alinéa 1 er, de la directive n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, la loi na...Article : texte imprimé
2020Lorsqu'un utilisateur fait exécuter des travaux par des travailleurs mis à sa disposition en violation de la disposition de l'article 31, § 1 er, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, l'utilisateur et ces travailleurs sont considérés, en ...Article : texte imprimé
2020"Les agences d’intérim vantent depuis longtemps les mérites de l’embauche d’intérimaires pour des périodes précises. Les entreprises en tirent une flexibilité qui leur permet de s’adapter aux évolutions du marché tout en évitant les coûts d’employés superflus. La date de fin de contrat des tr...Article : texte imprimé
2020"L'utilisateur d'un travailleur intérimaire ne pouvait, avant l'entrée en vigueur de l'article 39bis de la loi du 24 juillet 1987 et de l'article 176/1 du Code pénal social, être considéré comme « employeur » au sens de l'article 128 du Code pénal social." (Extrait de JTT n°1369)Article : texte imprimé
2020L'article 128 du Code pénal social, tel qu'il était applicable au moment des faits au cours de la période du 1er janvier 2014 au 16 août 2014, dans l'interprétation selon laquelle il serait applicable à l'utilisateur d'un travailleur intérimaire, viole les articles 12, alinéa 2, et 14 Const., lus en combinaison avec l'article 7 CEDH, avec l'article 1...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017Quand un Belge de moins de 30 ans occupe un emploi salarié, il a une chance sur deux que ce soit via un contrat d'intérim. Cela devient la principale porte d'entrée vers le monde du travail, si pas carrément la nouvelle norme.(Extrait de ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017La reprise économique se traduit en création d'emplois. L'intérim en capte plus que sa part, marquant ainsi une mutation du marché du travail. Avec des risques de précarité accrue mais aussi l'offre d'une plus grande liberté dans la gestion de ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"'L'accord d'été', présenté par le gouvernement à la fin du mois de juillet, comprend notamment un ensemble de mesures sociales (pour un aperçu des mesures fiscales, voyez leFiscologue n° 1529, 1). La plupart des propositions approuvées doivent encore ê...