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Article : texte imprimé
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Charles-Albert van Oldeneel, Auteur | 2020Plan: 1. Introduction 2. Objectifs de la réforme 3. Contenu 4. Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur | 2020texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...Article : texte imprimé
2019La théorie des troubles de voisinage suppose la création d'un déséquilibre dans l'usage de leurs droits par des propriétaires voisins et requiert que l'on démontre que ce trouble trouve son origine dans le comportement d'un titulaire d'un droit sur le fonds. L'événement perturbateur (maintien d'arbres sur la propriété et dév...Article : texte imprimé
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Lies D'hondt, Auteur | 2019L'article 46 de la Loi sur la faillite offrait au curateur la possibilité de mettre fin aux contrats en vigueur en cas de faillite. Cependant, il y a eu beaucoup de discussions sur la portée de cet article. L'article XX.139 CDE, qui remplace l'article 46 de la Loi sur la faillite, tent...Article : texte imprimé
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