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Jean-Bernard Gallois, Auteur ; Adam Nickel, Illustrateur | 2023Le gouvernement voudrait réduire le nombre d'arrêt de travail pour mieux maîtriser les dépenses de la sécurité sociale. Les spécialistes de la santé au travail relèvent eux, que de nombreux salariés bossent en étant malades... Analyse. (extrait de Management, 210, p.10)Article : texte imprimé
2023Il est irréaliste d'imposer aux institutions de sécurité sociale de formuler des avis approfondis indiquant à l'assuré social la voie à suivre, dès lors qu'un tel avis supposerait un examen complet, tant de la législation que de la situation personnelle de l'intéressé. Telle n'est pas la mission principa...Article : texte imprimé
2023Seul peut faire l'objet d'une sanction par application de l'article 153, le chômeur qui a perçu ou peut percevoir indûment des allocations du fait d'un manquement de sa part à ses obligations en lien avec une déclaration requise. En cas d'événement modificatif survenu dans la situation personnelle ou familiale du ch...Article : texte imprimé
20231. L'associé actif est celui qui non seulement détient une part du capital et en recueille les fruits mais encore exerce au sein de la société une activité non salariée dans le but de faire fructifier le capital qui lui appartient en partie. La qualification donnée par les parties peu...Article : texte imprimé
2023"Pour conclure à l'existence d'un lien d'autorité au sens de l'article 333 de la loi du 27 décembre 2006, le juge doit examiner si les éléments invoqués à l'appui de l'existence d'un lien d'autorité laissent apparaître un exercice d'autorité ou la possibilité d'un exercice d'autorité sur l'exécution du travail relevant d'u...Article : texte imprimé
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2023Les articles 28, 2°, et 36 du décret de la Région wallonne du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles, ne violent pas l’article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 12.1 de la Charte sociale européenne révisée. L’article 36, en cause, du décret du 2 fé...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2023Selon le SPF Mobilité, environ un tiers des travailleurs ont télétravaillé au moins un jour par semaine en 2022. Depuis le 1er juillet, le télétravail transfrontalier est quelque peu simplifié. (Extrait de Trends-tendances, 30-31/2023, p.47)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"A partir du 1er juin 2023, les entreprises ayant réalisé l'an dernier des 'bénéfices élevés' ou des 'bénéfices exceptionnellement élevés' peuvent octroyer à leurs travailleurs salariés une 'prime pouvoir d'achat' qui, à l'exception d'une cotisation patronale de 16,5 %, est entièrement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur ...Article : texte imprimé
Sophie Gérard, Auteur ; Juliette Gilman, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2023