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Tony Van de Calseyde, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’article 582, 1°, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. En l’espèce, la juridiction a quo compare la situation d’un justiciable devant le tribunal du travail concernant des contestations relatives à une indemnité qui découle de la loi du 5 mai 2019 « relative à l’oc...Article : texte imprimé
2023"L'animation de stands de boissons lors de matches de football par des salariés d'une fédération de supporters en exécution d'un accord de coopération avec l'exploitant exclusif des activités de restauration du stade de football a pour conséquence que la fédération de supporters est soumise au régime national de sécuri...Article : texte imprimé
2023"L'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant application de la loi sur l'assurance maladie et invalidité viole les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition de la loi donne lieu à un traitement inégal et discriminatoire entre les personnes handicapées en ce qui conce...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt prononcé le 18 février 2022 en matière de maladies professionnelles, la Cour du travail de Liège rappelle les conditions dans lesquelles une juridiction peut désigner un expert. Son raisonnement revêt toutefois une portée plus large." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Afin de stimuler la réintégration au travail des malades de longue durée, le gouvernement a élaboré en 2022 une nouvelle législation concernant le "Trajet Retour Au Travail sous la coordination du Coordinateur retour au travail" (voyez notamment Bilan 2021, n° 862, p. 1 et Bilan 2022, n° 873, p. 7). Tous les acteurs concernés sont te...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022"Il appartient à l'employeur, qui estime être en droit de bénéficier de la réduction groupe-cible, d'apporter la preuve qu'il rencontre les conditions pour en profiter. En sa qualité d'autorité administrative, l'ONSS doit se conformer aux principes de bonne administration. La violation de ces principes ne peut toutefois aboutir à l'ann...