Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (228)
Article : texte imprimé
Simon Romero, Auteur | 2024"Dans ce pays très inégalitaire, un quartier de la capitale est devenu un royaume prospère de l'urbanisme. Et cela fait grincer des dents." (Extrait du Courrier International n°1744)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2024Face aux défis de la biodiversité et du climat, les villes doivent absolument se parer de nature pour rester viables. Mais le passage à l'action n'est pas une sinécure. (extrait du Vif, 12/2024, p.12)Article : texte imprimé
Yannick Smeets, Auteur | 2024"La recherche d’une justice administrative efficace et orientée vers des solutions n’est pas encore terminée. Le juge administratif de l'environnement a depuis longtemps cessé d'être un simple juge de la légalité et de la nullité, mais recherche de plus en plus une réparation juridique définitive permettant d'é...Article : texte imprimé
2024"En supposant que, lors de l'envoi simultané de services analogiques et numériques, il n'y a aucune possibilité de confusion quant à la date de début du délai de recours, en prenant le service numérique pour le calcul du délai de recours et en rejetant donc le recours comme tardif, ...Article : texte imprimé
2024"Un immeuble commercial a été loué avec la destination «restaurant». Le locataire a commencé à effectuer des travaux d’aménagement après la signature du bail commercial et c’est à un stade ultérieur qu’il est apparu que l’exploitation d’un restaurant n’était pas possible, les ...Article : texte imprimé
Héctor Garcia Barnés, Auteur | 2023"La métropole alsacienne cherche à favoriser un plus grand équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses habitants. Pionnière dans le domaine, la ville fait preuve d'inventivité pour se réapproprier l'espace et le temps. Un modèle qui pourrait être généralisé." (Extrait du Courrier International n°1728-1729-1730)Article : texte imprimé
2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean Haëntjens, Auteur | 2023"Ce numéro paraît en tout début d’été, alors même que de nombreuses régions françaises sont soumises à des aléas climatiques depuis déjà plusieurs mois (sécheresses et incendies précoces…), rappelant que le changement climatique est une réalité et qu’il faut poursuivre les actions visant à l’end...Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | 2023"S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Jean Haëntjens sur les usages des sols à l’heure de la transition écologique, Julien Damon jette ici un coup de projecteur bienvenu sur un ouvrage qui, prônant « la ville stationnaire », va à contre-courant des analyses dominantes en matière d’urban...Article : texte imprimé
2023"Il faudrait mettre les ville à la campagne, l'air y est plus pur", aurait ironisé Alphonse Allais. C'est un peu ce qui se passe en Flandre où l'"appartementisation" des villages ruraux fait des ravages. (Extrait de Trends-Tendances, 25/2023, p.16)Article : texte imprimé
Angélique Vallez, Auteur | 2023Héritées de l'urbanisme des années 1980, les boîtes en tôle défigurent les périphéries... (Extrait de Capital, 382, p.85)Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier | 2023Le concept de « ville du quart d’heure » est à la fois simple et séduisant : aménager l’espace urbain de façon que tout le monde puisse accéder aux services essentiels en 15 minutes de marche ou de vélo. Mais la résistance s’organise partout dans le monde. Ses opposants craign...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023La Wallonie devrait disposer d'une nouvelle stratégie territoriale d'ici peu. Septante cinq pour cent des nouveaux logements construits d'ici 2050 devront l'être dans les centres. Lancement des opérations en 2030. De quoi inquiéter les grands propriétaires fonciers qui possèdent des terrains en périphérie. D'autant que les moins-values ne seront pas indemnisées. ...Article : texte imprimé
2023Il ne peut être inféré du fait qu'une yourte est une « construction facilement démontable et transportable » qu'elle ne permet pas une stabilité de ses habitants dans les lieux où elle est installée. De l'autorisation de l'installation d'une yourte dans une zone forestière, au titre d'hébergement de loisirs, il...Article : texte imprimé
2023Selon l'article 19, alinéa 1er, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le délai de soixante jours imparti à la Région wallonne pour statuer sur le recours introduit par un demandeur contre la décision qui lui refuse une autorisation de créer ou modifier une voirie prend co...Article : texte imprimé
20231. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...Article : texte imprimé
2023Le juge apprécie, en chaque affaire séparément et à la lumière des circonstances particulières de chacune d'elles, s'il a été décidé d'engager des poursuites contre un prévenu dans un délai raisonnable et, dans le cadre de cette appréciation, le juge peut, entre autres, tenir compte de la comp...Article : texte imprimé
2023L'article 6 du décret de la Région flamande du 21 mai 2021 vise à optimiser et à accélérer les procédures devant deux juridictions administratives flamandes : le Conseil pour les contestations des autorisations et le Collège de maintien, qui statue en matière de sanctions administratives en matière d'environnement. À cette fin, il modifie l'a...Article : texte imprimé
Audrey Zians, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Le droit à un tribunal s'entend non seulement d'un accès au juge mais également d'une exécution effective de la décision rendue par ses soins. L'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, en ce compris les juridictions administratives, doit donc être considérée comme faisant partie int?...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Dernière étape de la réhabilitation du site de Tour & Taxis. Nextensa souhaite ajouter 800 appartements aux 660 en passe d'être construits. Des bureaux et des commerces compléteront l'ultime phase de ce nouveau quartier dont l'aménagement a débuté en 2001. Une des plus importantes demande de permis jamais déposée à Bruxelles. (extrait de Trends-Tendances...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Il arrive fréquemment que des contrats de vente ou de construction immobilières entrent en contradiction avec une réglementation d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Peter Vantyghem, Auteur | 2023"Le concept a été développé par un urbaniste colombien : une ville où tous auraient accès à toutes les fonctions urbaines en moins d'un quart d'heure. Applicable chez nous ?" (Extrait du Courrier International n°1691)Article : texte imprimé
2023"Selon le premier juge, le vendeur a déclaré faussement dans l'acte de vente sous seing privé qu'il n'avait pas connaissance de constructions illégales datant d'avant ou de la période où il était propriétaire de l'habitation. La condition suspensive selon laquelle la lettre d'information que la commune adressera au notaire instru...Article : texte imprimé
Luis Francisco, Auteur | 2023"Urbanisme. Très exposées aux inondations, les deux villes portugaises tentent d'y faire face en alliant des solutions "vertes", des zones non bâties, et des solutions "grises", des dispositifs de stockage et de drainage des eaux." (Extrait du Courrier International n°1680)Article : texte imprimé
2022"Le bref délai de l'article 1648 de l'ancien Code civil (ACC) commence en principe à courir à partir du moment où le (re)vendeur a eu ou dû avoir connaissance du vice. Lorsque le vice n'est toutefois découvert qu'après que le bien a été revendu, le bref délai ne c...Article : texte imprimé
W. Van de Putte, Auteur ; F. Van den Abeele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"La clause d'une promesse réciproque de vente-achat suivant laquelle, en cas de manquement d'une partie, l'autre partie a le droit, lorsqu'il n'y a pas encore été donné suite dans un délai de 20 jours suivant la mise en demeure, soit de poursuivre l'exécution forcée de la convention soit de consid?...Article : texte imprimé
Laurence Serfaty, Auteur | 2022"Ingénieurs, architectes ou encore urbanistes imaginent des solutions pour faire face au réchauffement climatique en milieu urbain." (extrait de Les grands dossiers des sciences humaines n°69)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2022Paris ambitionne de devenir une "ville du quart d'heure". Bruxelles emprunte également ce concept urbanistique mais compte le ramener à 10 minutes. Et à Utrecht, la ville applique le même modèle pour canaliser la croissance démographique, en concertation avec les promoteurs immobiliers. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2022, p.52)Article : texte imprimé
2022"I. - Une demande de permis de lotir peut être introduite par toute personne. Il n'est pas requis que le demandeur soit, au moment où il introduit sa demande, titulaire d'un droit lui permettant de mettre le permis en oeuvre. Le permis de lotir a un caractère réel et n'...Article : texte imprimé
2022Article : texte imprimé
2022Passer de la résidence occasionnelle à la résidence habituelle, dans une demeure mobile qui dispose des fonctions de base de l'habitat, a pour effet de créer un nouveau logement dans une construction existante, ce qui requiert un permis d'urbanisme. En l'absence de celui-ci, l'installation permanente constitue une infraction urbanistique. Ce...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Le jugement commenté offre une nouvelle illustration de l'embrouillamini juridique qui caractérise trop souvent la situation des campings dits résidentiels, ces structures normalement dédiées au tourisme mais habitées à l'année par leurs occupants. Connu sous l'appellation « habitat permanent » [1], ce phénomène concerne une dizaine de milliers de personnes en Wallon...Article : texte imprimé
2022"Le Conseil d'Etat renvoie à la réponse de la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 92/2021 du 17 juin 2021 à la question préjudicielle du Conseil d'Etat relative à l'intérêt dit « commercial ». Sur la base de cette réponse, le Conseil d'État, juge en cassation, ordonne au Conseil du contentieux des autorisations, en ju...Article : texte imprimé
David Tieleman, Auteur | 2022"Loin des stéréotypes qu’elle véhicule dans les médias, la criminologie, dans son appréhension des facteurs liés aux phénomènes de délinquance ou de déviance, pose aussi une attention particulière sur l’environnement. Le premier rendez-vous entre la criminologie et l’architecture date de ce fait de plus d’...Article : texte imprimé
20221. Lorsque l'exploitation d'un bien soumise à la délivrance d'un permis d'environnement nécessite la régularisation d'infractions urbanistiques, le projet est mixte et un permis unique est requis. 2. L'autorité saisie d'une demande de permis d'environnement ne peut pas imposer en condition la suppression des éléments infractionnels au regard de la police sp...Article : texte imprimé
2022Le plan urbain de mobilité qui trouve son fondement dans le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales n'est pas un acte susceptible de recours au Conseil d'État car il ne modifie pas l'ordonnancement juridique. (extrait de JLMB, 11/2022, p.490)Article : texte imprimé
20221. Un jugement civil ordonnant des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ne dispense de l'obtention préalable d'un permis lorsqu'il n'est pas rendu en application de l'article D.VII.15 du CoDT (mesure de remise en état ordonnée à la demande du fonctionnaire délégué ou du collège communal). 2. Le Consei...Article : texte imprimé
2022L'article 4.3.1, paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, c., du Code flamand de l'aménagement du territoire qui, tel qu'il a été modifié par l'article 58, 1°, du décret du 8 décembre 2017, retire aux prescriptions des permis de lotir leur valeur réglementaire quinze ans après la délivrance du permis, sauf s'il s'agit de prescriptions en m...Article : texte imprimé
2022La procédure d'abrogation d'un plan ou d'un programme entre, en principe, dans le champ d'application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. La fixation de critères soustrayant d'avance la totalité d'une catégorie de plans à une évaluation environnementale outrepasse l...Article : texte imprimé
2022"Commet une faute la commune qui déclare dans un certificat d'urbanisme que le projet d'habitation unifamiliale envisagé sera autorisé, alors qu'elle aurait dû délivrer à ce moment un certificat d'urbanisme négatif parce qu'il ne pouvait être dérogé à l'exigence de construction groupée d'habitations." (Extrait de RW 2021-2022/28)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2022Depuis cet été, la lutte contre la météo extrême est à l'ordre du jour. Avec une bonne vision des infrastructures, les villes et communes et communes disposent de nombreuses options pour se préparer à la chaleur, à la sécheresse ou aux inondations. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.8/2022, p.24)Article : texte imprimé
2022"1. Lorsqu'un contrat de bail se rapporte à un immeuble qui a été construit en méconnaissance des prescriptions urbanistiques en vigueur, ce contrat n'est pas nul en soi mais il faut examiner la question in concreto. En l'espèce, le juge de paix estime qu'il n'y a aucune raison d'annuler le bail. ...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...Article : texte imprimé
2022Le fait d'enfreindre les règles urbanistiques est contraire à l'ordre public et justifie que le bail qui est à l'origine de l'infraction soit déclaré nul. L'annulation du contrat opère avec effet rétroactif et impose au bailleur de restituer les loyers perçus. Le preneur est tenu au paiement d'une indemnité d'oc...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021"Les débats urbanistiques se multiplient à Bruxelles pour le moment. Densification, gentrification ou encore préservation des friches alimentent les discussions. L'équilibre vers une ville mieux organisée, plus apaisée et au logement abordable semble encore loin à atteindre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021"Si le quartier européen de demain est dessiné depuis près de 15 ans, il tarde à se concrétiser sur le terrain. D'autant que l'évolution de la politique immobilière de la Commission européenne, les stratégies urbanistiques mouvantes et le télétravail bouleversent les ambitions de transformation de ce pôle monofonctionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoît Hervieu-Léger, Auteur | 2021"Urbanisme, énergies renouvelables, biodiversité… Les trois lauréats du prix de thèse de la Fondation Terre solidaire, dont la Revue Projet est partenaire officiel, nous relatent leurs travaux, à la croisée du savoir universitaire et des pratiques de terrain." (Extrait de Projet n°385)Article : texte imprimé
2021Le contribuable est titulaire d'un droit réel sur un immeuble classé qui a fait l'objet, en vue de sa rénovation, d'un permis unique (permis d'urbanisme conjointement à un permis de patrimoine) délivré par la Région de Bruxelles-Capitale (art. 175 et 176 du CoBAT). Nonobstant la procédure engagée, la Ville de Bru...Article : texte imprimé
Thierry Fiorilli, Auteur | 2021Le coronavirus nuit aussi sérieusement à la santé mentale des Bruxellois. Pour la capitale, une nouvelle conception de tout l'espace urbain semble inévitable. (Extrait du Vif, 3631, p.84)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2021Skysun a inauguré la plus grande installation photovoltaïque et architecturale en milieu urbain d'Europe. (extrait de LE, 32/2021, p.6)Article : texte imprimé
2021"Par l'ordonnance bruxelloise du 16 mai 2019 « en lien avec le Contrat scolaire », la Région bruxelloise investit dans les établissements d'enseignement des zones de régénération urbaine en vue de mettre à disposition des infrastructures scolaires pour les activités de quartier. Pour le Contrat scolaire, la Région s'est appuyée sur ses compé...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021Il n'y a jamais eu autant de promoteurs immobiliers qu'aujourd'hui. A Namur, pourtant, Thomas & Piron truste la plupart des gros dossiers. Et arrose par centaines le parc d'appartements de la capitale wallonne. Une stratégie bien ficelée qui fait des envieux. (Extrait de Trends-Tendances, 40/2021, p.42)Article : texte imprimé
Fernand Letist, Auteur | 2021Du site de la Confluence aux Casernes, les premiers fruits d'un masterplan initié dès 2011 commencent, enfin, à se matérialiser à Namur. Mais d'autres défis balisent encore la métamorphose cornaquée par la Ville. Résurrection urgente du quartier Léopold au nord, noeud de mobilité de la capitale wallonne, extension du pi?...Article : texte imprimé
Simon Devos | 2021L'histoire de l'urbanisme vient d'être bouleversée : de nouvelles avancées archéologiques ont révélé en Europe orientale les traces de métropoles oubliées, les plus anciennes jamais découvertes. Simon Devos nous fait visiter les lieux de vie d'une civilisation encore peu connue. (Extrait Science&Vie n°1247)Article : texte imprimé
Fernand Letist, Auteur ; Marie-Eve Rebts, Auteur | 2021Le vent de la métamorphose se lève aux quatre coins de la capitale. Mixité de fonctions, reconversion immobilière vers plus de logements et moins de bureaux, espaces publics redessinés en vert et pour tous... Focus sur quatre zones en pleine transformation. Dont le quartier Nord et le boulevard Pacheco,...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Les autorités locales mènent, en partenariat avec la SNCB, un ambitieux plan d'aménagement mêlant logements, commerces et bureaux, autour du centre technologique A6K. La première phase représente un investissement de 130 millions d'euros. (Extrait de Trends-tendances, 22/2021, p.50)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
Bruno Indekeu, Auteur | 2021"Depuis les années 1990, en tant que juriste aux Pays-Bas, l'auteur a été confronté à l'utilisation parfois inappropriée de l'instrument d'urbanisme du libre défrichement par les autorités locales lors de la délivrance des permis d'environnement (alors encore appelés permis de construire ou de lotir). Le fait que cela s'appliquait au...Article : texte imprimé
2021"Le législateur a attribué à l'administration un très large pouvoir discrétionnaire en matière de protection des sites ruraux. Il ressortit à la compétence discrétionnaire de l'administration de décider s'il est bien encore question d'un site rural digne de protection après la disparition d'une construction au sein d'un site rural p...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021Les chantiers se multiplient enfin à Liège. De nouveaux ensembles immobiliers d'envergure vont transformer la ville dans les prochaines années. Une mutation qui s'accompagnera d'une importante requalification des espaces publics. Reste à voir si cet afflux massif d'appartements neufs pourra être digéré par les candidats-acquéreurs. (extrait de Trends-Tendances, mai 2021, p.38)Article : texte imprimé
Michel Molitor, Auteur | 2021"Tout au long de cette année 2021, nous publierons des textes qui plongent dans les archives de La Revue nouvelle pour dégager des analyses de l’évolution des thématiques traitées dans nos colonnes et, au travers de ce prisme, de l’évolution de notre société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Les acquéreurs, qui ont signé le compromis de vente d'un bien en disposant des informations relatives à l'absence de permis d'urbanisme pour la division du bien en sept unités de logement, se sont engagés en pleine connaissance du risque d'irrégularité urbanistique, qu'ils ont accepté d'assumer. Ceux-ci ne peuvent, alors...Article : texte imprimé
2020"En vertu des articles 6 et 1108 du Code civil, une convention ayant un objet illicite est nulle. L'objet d'une convention est illicite si elle oblige à une prestation interdite par une loi d'ordre public ou est contraire aux bonnes moeurs. Sauf si la loi s'y oppose, la convention est maintenue si...Article : texte imprimé
Romain Gallart, Auteur | 2020"Les projets urbains sont parfois l'objet de frustrations lorsque les habitants se sentent dépossédés de leur lieu de vie. Pour renforcer le pouvoir d'agir des citoyens, l'association Appuii accompagne les mobilisations collectives grâce à la médiation territoriale. Un défi quotidien." (Gallart, 2020, p.81)Article : texte imprimé
20201. Même si une disposition législative modifie les prescriptions d'affectation des zones figurant dans les plans de secteur et a donc des répercussions sur ceux-ci, elle ne saurait être considérée, qu'elle soit examinée séparément ou lue dans son contexte, comme un acte qui établit, en définissant des règles et des...Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur | 2020Les employés ne seront plus les seuls à arpenter ces zones de bureaux: les familles aussi viendront s'installer dans les tours. (Extrait de capital, N°349, p.54)Article : texte imprimé
2020Le délai raisonnable débute lorsqu'une personne se trouve « accusée » de faits punissables auxquels se rapporte l'action publique. Dans le cas d'espèce, ce point de départ est la notification du procès-verbal d'infraction. Un délai de deux ans et sept mois entre le constat de l'infraction et la citation devant le tr...Article : texte imprimé
2020Lorsqu'après une condamnation pénale en première instance, un permis de régularisation est délivré mais que les conditions qui l'assortissent ne sont pas respectées, la mesure de réparation sollicitée en appel peut consister en l'exécution des conditions affectant le permis de régularisation.Article : texte imprimé
2020Le législateur wallon a exclu toute possibilité d'extinction de l'action publique par une transaction proposée par une autorité administrative lorsque le Ministère public a informé de son intention de poursuivre ou lorsque les poursuites sont en cours et que cette autorité en a connaissance. En conséquence, la convention transactionnelle ...Article : texte imprimé
2020L'article 52 du Code judiciaire est applicable à la computation du délai prévu à l'article 162 du livre 1er du Code de l'environnement. Le délai de soixante jours dans lequel le procureur du Roi doit informer l'administration régionale de l'environnement ou le fonctionnaire sanctionnateur communal de l'ouverture d'une information, d'une instructi...Article : texte imprimé
20201. Un véhicule hors d'usage est un véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale. La preuve qu'un véhicule peut encore être utilisé conformément à sa destination initiale peut, notamment, mais pas exclusivement, être apportée par la production d'un certificat de contrôle technique valable. 2. Il n'a...Article : texte imprimé
20201. La demande du fonctionnaire délégué qui fait courir le délai de nonante jours dans lequel le procureur du Roi doit faire part de son intention de poursuivre ne peut se déduire du seul transmis d'un procès-verbal au procureur du Roi, puisque, ce faisant, le fonctionnaire délégué exécute seulement son o...Article : texte imprimé
2020L'article D.VII.25, alinéa 3, du CoDT fait référence à l'article 84 de la loi hypothécaire. Cette disposition n'impose pas forcément au prévenu qui a succombé devant la juridiction de faire procéder à la mention de la décision pénale en marge de la transcription à l'administration générale de la documentation pa...Article : texte imprimé
2020L'article D.VII.1erbis du CoDT établit une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux. Cette présomption ne s'applique pas lorsque les actes et travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction antérieur à l'entrée en vigueur du CoDT. Un procès-verbal actant une plainte et consi...Article : texte imprimé
2020Les gains tirés de locations illicites faites au mépris des obligations urbanistiques peuvent faire l'objet d'une confiscation par équivalent en application des articles 42, 3° et 43bis, alinéas 1 et 2, du Code pénal. Pour déterminer ces gains, il y a lieu de prendre en considération les loyers perçus à la sui...Article : texte imprimé
2020Portant sur un local non autorisé par l'urbanisme, privé de chauffage à un certain moment et dont l'installation électrique est dangereuse, le bail encourt la nullité absolue pour contrariété à l'ordre public. La restitution des prestations réciproques doit alors être ordonnée. Quelle que soit son ancienneté, une infraction urban...Article : texte imprimé
20201. Les fusions et scissions par absorption ou par constitution de nouvelles sociétés entrainent de plein droit la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées. En application de l'article 20 du titre préliminaire du code de procédure pénale, les poursuites contre des sociétés qui ont subi pareille fusion ou scission par absorp...Article : texte imprimé
2020"Les métropoles sont les plus touchées par le Covid-19. Comment les rendre à nouveau vivables ? Habitat, transports, urbanisme... Il faut tout repenser." (Extrait du Courrier International n°1541)Article : texte imprimé
Sylviane Leprince, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur | 2020" Depuis les origines de notre État de droit, le droit public multiplie les ingérences dans les contrats immobiliers, en les solennisant. Le décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en est un bon exemple. Il suit une approche originale par rapport aux ...Article : texte imprimé
2020"L'article 2, paragraphe 2, sous c), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, doit être interprété en ce sens que celle-ci ne s'applique pas à des droits dont le fait générateur est lié aux droits des entreprises habilitée...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2020Le ministre wallon de l'Aménagement du territoire revoit l'agenda du " Stop au béton ". Il veut déterminer d'ici 2025 une stratégie claire et réaliste avant de passer à l'action. D'ici là, il s'appuiera sur les outils existants et de nouvelles pistes qu'il qualifie d'innovantes pour éviter la prolifération de maisons quatre...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Intervieweur ; Richard Sennett, Personne interviewée | 2019"La ville est une affaire trop sérieuse pour en déléguer la gestion aux urbanistes, affirme Richard Sennett. Le sociologue américain plaide pour une meilleure implication des citoyens." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2019Bruxelles, un chantier permanent ? C'est souvent l'impression qu'elle donne. Une situation chaotique qui, aux yeux des automobilistes et des habitants, résulte d'un manque flagrant de coordination. (Extrait du Vif, N°3567, p.84)Article : texte imprimé
Mélanie Geelkens, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur ; Christophe Leroy, Auteur ; Olivier Rogeau, Auteur ; Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2019En matière de bien-être, les Belges ne sont pas mal lotis. Mais leur sentiment de satisfaction diminue depuis quelques années alors qu'économiquement, l'Etat ne va pas si mal. (Extrait du Vif, N°3564, p.21)Article : texte imprimé
2019Dans son programme de législature, la majorité PS-Ecolo fait le pari de l'intelligence collective. Elle mise sur des outils de démocratie participative et compte développer des processus innovants. (Extrait du Vif, N°3562, p.92)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2019En l'absence d'organisation par le législateur de l'articulation des polices, l'invocation de la nature réglementaire d'un arrêté et du principe de hiérarchie des normes ou de légalité ne peut suffire à supplanter le principe d'indépendance des législations. Toute norme, même réglementaire et supérieure, a d'abord un champ d'application...Article : texte imprimé
20191. Lorsqu'une association sans but lucratif qui n'invoque pas son intérêt personnel agit devant la Cour, il est requis que son but statutaire soit d'une nature particulière et, dès lors, distinct de l'intérêt général. Il faut qu'elle défende un intérêt collectif, que la norme attaquée soit susceptible d'affecter...Article : texte imprimé
Philippe Berkenbaum, Auteur ; Cilou De Bruyn, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur | 2019On résume souvent la capitale à ses 19 communes, mais il ne s'agit que d'entités administratives qui ne traduisent aucune réelle homogénéité. Plus que par ses communes, Bruxelles vit par ses quartiers. Autant d'espaces de vie partagés par ...Article : texte imprimé
Laura Makary, Auteur | 2019Le secteur du bâtiment semble enfin prendre à bras-le corps la question climatique. Matériaux, techniques de construction, recyclage... il revoit ses méthodes. (Extrait de Capital, N°329, p.68)Article : texte imprimé
Michel Feltin-Palas, Auteur | 2018Conçues par des hommes pour les hommes, nos cités modernes ne sont pas adaptées aux femmes. Mais cela commence à changer. Illustration dans une ville pionnière du nord de la France. (Extrait du Vif, N°3495, p.56)Article : texte imprimé
Laure Demez, Auteur | 2018"Le 27 octobre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne a prononcé un arrêt en faveur d'une application élargie de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2018La technologie apporte beaucoup de solutions pour régler les problèmes des mégacités qui se développent. Mais qui va les payer ? C'est l'une des questions abordées par un forum européen, Urbagora, organisé par le Megacities Institute, ...site web ou document numérique
Jean-Paul Lacaze, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"L'urbanisme naît dès lors que quelqu'un entend engager ou provoquer une action pour transformer les modes d'utilisation de l'espace en ville afin d'aboutir à une situation jugée préférable. Parce que toute démarche d'urbanisme mêle des savoirs multiples — connaissances scientifiques, références techniques, savoir-faire et talents de maîtres d'œuvre, mais aus...