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Christophe Leroy, Auteur | 2024Face aux défis de la biodiversité et du climat, les villes doivent absolument se parer de nature pour rester viables. Mais le passage à l'action n'est pas une sinécure. (extrait du Vif, 12/2024, p.12)Article : texte imprimé
Yannick Smeets, Auteur | 2024"La recherche d’une justice administrative efficace et orientée vers des solutions n’est pas encore terminée. Le juge administratif de l'environnement a depuis longtemps cessé d'être un simple juge de la légalité et de la nullité, mais recherche de plus en plus une réparation juridique définitive permettant d'é...Article : texte imprimé
2024"En supposant que, lors de l'envoi simultané de services analogiques et numériques, il n'y a aucune possibilité de confusion quant à la date de début du délai de recours, en prenant le service numérique pour le calcul du délai de recours et en rejetant donc le recours comme tardif, ...Article : texte imprimé
Héctor Garcia Barnés, Auteur | 2023"La métropole alsacienne cherche à favoriser un plus grand équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses habitants. Pionnière dans le domaine, la ville fait preuve d'inventivité pour se réapproprier l'espace et le temps. Un modèle qui pourrait être généralisé." (Extrait du Courrier International n°1728-1729-1730)Article : texte imprimé
2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
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Jean Haëntjens, Auteur | 2023"Ce numéro paraît en tout début d’été, alors même que de nombreuses régions françaises sont soumises à des aléas climatiques depuis déjà plusieurs mois (sécheresses et incendies précoces…), rappelant que le changement climatique est une réalité et qu’il faut poursuivre les actions visant à l’end...Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | 2023"S’inscrivant dans le prolongement de l’article de Jean Haëntjens sur les usages des sols à l’heure de la transition écologique, Julien Damon jette ici un coup de projecteur bienvenu sur un ouvrage qui, prônant « la ville stationnaire », va à contre-courant des analyses dominantes en matière d’urban...Article : texte imprimé
2023"Il faudrait mettre les ville à la campagne, l'air y est plus pur", aurait ironisé Alphonse Allais. C'est un peu ce qui se passe en Flandre où l'"appartementisation" des villages ruraux fait des ravages. (Extrait de Trends-Tendances, 25/2023, p.16)Article : texte imprimé
Angélique Vallez, Auteur | 2023Héritées de l'urbanisme des années 1980, les boîtes en tôle défigurent les périphéries... (Extrait de Capital, 382, p.85)Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier | 2023Le concept de « ville du quart d’heure » est à la fois simple et séduisant : aménager l’espace urbain de façon que tout le monde puisse accéder aux services essentiels en 15 minutes de marche ou de vélo. Mais la résistance s’organise partout dans le monde. Ses opposants craign...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023La Wallonie devrait disposer d'une nouvelle stratégie territoriale d'ici peu. Septante cinq pour cent des nouveaux logements construits d'ici 2050 devront l'être dans les centres. Lancement des opérations en 2030. De quoi inquiéter les grands propriétaires fonciers qui possèdent des terrains en périphérie. D'autant que les moins-values ne seront pas indemnisées. ...Article : texte imprimé
2023Il ne peut être inféré du fait qu'une yourte est une « construction facilement démontable et transportable » qu'elle ne permet pas une stabilité de ses habitants dans les lieux où elle est installée. De l'autorisation de l'installation d'une yourte dans une zone forestière, au titre d'hébergement de loisirs, il...Article : texte imprimé
2023Selon l'article 19, alinéa 1er, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le délai de soixante jours imparti à la Région wallonne pour statuer sur le recours introduit par un demandeur contre la décision qui lui refuse une autorisation de créer ou modifier une voirie prend co...Article : texte imprimé
20231. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...Article : texte imprimé
2023Le juge apprécie, en chaque affaire séparément et à la lumière des circonstances particulières de chacune d'elles, s'il a été décidé d'engager des poursuites contre un prévenu dans un délai raisonnable et, dans le cadre de cette appréciation, le juge peut, entre autres, tenir compte de la comp...Article : texte imprimé
2023L'article 6 du décret de la Région flamande du 21 mai 2021 vise à optimiser et à accélérer les procédures devant deux juridictions administratives flamandes : le Conseil pour les contestations des autorisations et le Collège de maintien, qui statue en matière de sanctions administratives en matière d'environnement. À cette fin, il modifie l'a...Article : texte imprimé
Audrey Zians, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Le droit à un tribunal s'entend non seulement d'un accès au juge mais également d'une exécution effective de la décision rendue par ses soins. L'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, en ce compris les juridictions administratives, doit donc être considérée comme faisant partie int?...Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2023Dernière étape de la réhabilitation du site de Tour & Taxis. Nextensa souhaite ajouter 800 appartements aux 660 en passe d'être construits. Des bureaux et des commerces compléteront l'ultime phase de ce nouveau quartier dont l'aménagement a débuté en 2001. Une des plus importantes demande de permis jamais déposée à Bruxelles. (extrait de Trends-Tendances...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Il arrive fréquemment que des contrats de vente ou de construction immobilières entrent en contradiction avec une réglementation d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Peter Vantyghem, Auteur | 2023"Le concept a été développé par un urbaniste colombien : une ville où tous auraient accès à toutes les fonctions urbaines en moins d'un quart d'heure. Applicable chez nous ?" (Extrait du Courrier International n°1691)Article : texte imprimé
2023"Selon le premier juge, le vendeur a déclaré faussement dans l'acte de vente sous seing privé qu'il n'avait pas connaissance de constructions illégales datant d'avant ou de la période où il était propriétaire de l'habitation. La condition suspensive selon laquelle la lettre d'information que la commune adressera au notaire instru...Article : texte imprimé
Luis Francisco, Auteur | 2023"Urbanisme. Très exposées aux inondations, les deux villes portugaises tentent d'y faire face en alliant des solutions "vertes", des zones non bâties, et des solutions "grises", des dispositifs de stockage et de drainage des eaux." (Extrait du Courrier International n°1680)Article : texte imprimé
2022"Le bref délai de l'article 1648 de l'ancien Code civil (ACC) commence en principe à courir à partir du moment où le (re)vendeur a eu ou dû avoir connaissance du vice. Lorsque le vice n'est toutefois découvert qu'après que le bien a été revendu, le bref délai ne c...Article : texte imprimé
W. Van de Putte, Auteur ; F. Van den Abeele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"La clause d'une promesse réciproque de vente-achat suivant laquelle, en cas de manquement d'une partie, l'autre partie a le droit, lorsqu'il n'y a pas encore été donné suite dans un délai de 20 jours suivant la mise en demeure, soit de poursuivre l'exécution forcée de la convention soit de consid?...Article : texte imprimé
Laurence Serfaty, Auteur | 2022"Ingénieurs, architectes ou encore urbanistes imaginent des solutions pour faire face au réchauffement climatique en milieu urbain." (extrait de Les grands dossiers des sciences humaines n°69)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2022Paris ambitionne de devenir une "ville du quart d'heure". Bruxelles emprunte également ce concept urbanistique mais compte le ramener à 10 minutes. Et à Utrecht, la ville applique le même modèle pour canaliser la croissance démographique, en concertation avec les promoteurs immobiliers. (Extrait de Trends-Tendances, 38/2022, p.52)Article : texte imprimé
2022"I. - Une demande de permis de lotir peut être introduite par toute personne. Il n'est pas requis que le demandeur soit, au moment où il introduit sa demande, titulaire d'un droit lui permettant de mettre le permis en oeuvre. Le permis de lotir a un caractère réel et n'...Article : texte imprimé
2022Article : texte imprimé
2022Passer de la résidence occasionnelle à la résidence habituelle, dans une demeure mobile qui dispose des fonctions de base de l'habitat, a pour effet de créer un nouveau logement dans une construction existante, ce qui requiert un permis d'urbanisme. En l'absence de celui-ci, l'installation permanente constitue une infraction urbanistique. Ce...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Le jugement commenté offre une nouvelle illustration de l'embrouillamini juridique qui caractérise trop souvent la situation des campings dits résidentiels, ces structures normalement dédiées au tourisme mais habitées à l'année par leurs occupants. Connu sous l'appellation « habitat permanent » [1], ce phénomène concerne une dizaine de milliers de personnes en Wallon...Article : texte imprimé
2022"Le Conseil d'Etat renvoie à la réponse de la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 92/2021 du 17 juin 2021 à la question préjudicielle du Conseil d'Etat relative à l'intérêt dit « commercial ». Sur la base de cette réponse, le Conseil d'État, juge en cassation, ordonne au Conseil du contentieux des autorisations, en ju...Article : texte imprimé
David Tieleman, Auteur | 2022"Loin des stéréotypes qu’elle véhicule dans les médias, la criminologie, dans son appréhension des facteurs liés aux phénomènes de délinquance ou de déviance, pose aussi une attention particulière sur l’environnement. Le premier rendez-vous entre la criminologie et l’architecture date de ce fait de plus d’...Article : texte imprimé
20221. Lorsque l'exploitation d'un bien soumise à la délivrance d'un permis d'environnement nécessite la régularisation d'infractions urbanistiques, le projet est mixte et un permis unique est requis. 2. L'autorité saisie d'une demande de permis d'environnement ne peut pas imposer en condition la suppression des éléments infractionnels au regard de la police sp...Article : texte imprimé
2022Le plan urbain de mobilité qui trouve son fondement dans le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales n'est pas un acte susceptible de recours au Conseil d'État car il ne modifie pas l'ordonnancement juridique. (extrait de JLMB, 11/2022, p.490)Article : texte imprimé
20221. Un jugement civil ordonnant des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ne dispense de l'obtention préalable d'un permis lorsqu'il n'est pas rendu en application de l'article D.VII.15 du CoDT (mesure de remise en état ordonnée à la demande du fonctionnaire délégué ou du collège communal). 2. Le Consei...Article : texte imprimé
2022L'article 4.3.1, paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, c., du Code flamand de l'aménagement du territoire qui, tel qu'il a été modifié par l'article 58, 1°, du décret du 8 décembre 2017, retire aux prescriptions des permis de lotir leur valeur réglementaire quinze ans après la délivrance du permis, sauf s'il s'agit de prescriptions en m...Article : texte imprimé
2022La procédure d'abrogation d'un plan ou d'un programme entre, en principe, dans le champ d'application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. La fixation de critères soustrayant d'avance la totalité d'une catégorie de plans à une évaluation environnementale outrepasse l...Article : texte imprimé
2022"Commet une faute la commune qui déclare dans un certificat d'urbanisme que le projet d'habitation unifamiliale envisagé sera autorisé, alors qu'elle aurait dû délivrer à ce moment un certificat d'urbanisme négatif parce qu'il ne pouvait être dérogé à l'exigence de construction groupée d'habitations." (Extrait de RW 2021-2022/28)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2022Depuis cet été, la lutte contre la météo extrême est à l'ordre du jour. Avec une bonne vision des infrastructures, les villes et communes et communes disposent de nombreuses options pour se préparer à la chaleur, à la sécheresse ou aux inondations. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.8/2022, p.24)Article : texte imprimé
2022"1. Lorsqu'un contrat de bail se rapporte à un immeuble qui a été construit en méconnaissance des prescriptions urbanistiques en vigueur, ce contrat n'est pas nul en soi mais il faut examiner la question in concreto. En l'espèce, le juge de paix estime qu'il n'y a aucune raison d'annuler le bail. ...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...Article : texte imprimé
2022Le fait d'enfreindre les règles urbanistiques est contraire à l'ordre public et justifie que le bail qui est à l'origine de l'infraction soit déclaré nul. L'annulation du contrat opère avec effet rétroactif et impose au bailleur de restituer les loyers perçus. Le preneur est tenu au paiement d'une indemnité d'oc...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021"Les débats urbanistiques se multiplient à Bruxelles pour le moment. Densification, gentrification ou encore préservation des friches alimentent les discussions. L'équilibre vers une ville mieux organisée, plus apaisée et au logement abordable semble encore loin à atteindre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2021"Si le quartier européen de demain est dessiné depuis près de 15 ans, il tarde à se concrétiser sur le terrain. D'autant que l'évolution de la politique immobilière de la Commission européenne, les stratégies urbanistiques mouvantes et le télétravail bouleversent les ambitions de transformation de ce pôle monofonctionnel." (Extrait de l'article)