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Xavier Attout, Auteur | 2023Dernière étape de la réhabilitation du site de Tour & Taxis. Nextensa souhaite ajouter 800 appartements aux 660 en passe d'être construits. Des bureaux et des commerces compléteront l'ultime phase de ce nouveau quartier dont l'aménagement a débuté en 2001. Une des plus importantes demande de permis jamais déposée à Bruxelles. (extrait de Trends-Tendances...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Il arrive fréquemment que des contrats de vente ou de construction immobilières entrent en contradiction avec une réglementation d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Peter Vantyghem, Auteur | 2023"Le concept a été développé par un urbaniste colombien : une ville où tous auraient accès à toutes les fonctions urbaines en moins d'un quart d'heure. Applicable chez nous ?" (Extrait du Courrier International n°1691)Article : texte imprimé
2023"Selon le premier juge, le vendeur a déclaré faussement dans l'acte de vente sous seing privé qu'il n'avait pas connaissance de constructions illégales datant d'avant ou de la période où il était propriétaire de l'habitation. La condition suspensive selon laquelle la lettre d'information que la commune adressera au notaire instru...Article : texte imprimé
Luis Francisco, Auteur | 2023"Urbanisme. Très exposées aux inondations, les deux villes portugaises tentent d'y faire face en alliant des solutions "vertes", des zones non bâties, et des solutions "grises", des dispositifs de stockage et de drainage des eaux." (Extrait du Courrier International n°1680)Article : texte imprimé
2022"Le bref délai de l'article 1648 de l'ancien Code civil (ACC) commence en principe à courir à partir du moment où le (re)vendeur a eu ou dû avoir connaissance du vice. Lorsque le vice n'est toutefois découvert qu'après que le bien a été revendu, le bref délai ne c...Article : texte imprimé
W. Van de Putte, Auteur ; F. Van den Abeele, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"La clause d'une promesse réciproque de vente-achat suivant laquelle, en cas de manquement d'une partie, l'autre partie a le droit, lorsqu'il n'y a pas encore été donné suite dans un délai de 20 jours suivant la mise en demeure, soit de poursuivre l'exécution forcée de la convention soit de consid?...