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Baptiste Lambert, Auteur | 2024Elles sont de retour: les règles budgétaires européennes obligeront la Belgique à fournir un effort d'environ 30 milliards d'euros dans les prochaines années. Et la Région Wallonne, dans tout ça? On en parle très peu. C'est une erreur majeures. (Extrait de Trends-Tendances; 10/2024, p.24)Article : texte imprimé
2024Le litige est centré sur la qualité (ou non) d’«habitant du royaume» dans le chef du défunt. L’ÉTAT BELGE soutient que le défunt était un habitant du royaume, avec pour conséquence qu’un droit de succession est dû sur l’intégralité du patrimoine recueilli dans sa successio...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles exerce, par ses organes et suivant les procédures en vigueur, les compétences précédemment confiées à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ; dès lors, l’administrateur général de cette agence ...Article : texte imprimé
2024"L’article 63 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation permet à l’acquéreur d’un bien donné en location de mettre fin au bail à tout moment dans les conditions visées à l’article 55, § 2 à 4 du même décret et notamment pour occupation personnelle. L’article 55, § 2 préci...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"L’article 9 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation prévoit que si l’habitation louée ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité, le preneur peut, à certaines conditions, soit exiger l’exécution de travaux pour mettre le bien en conformité, soi...Article : texte imprimé
Céline Hélas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...