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Baptiste Lambert, Auteur | 2024Elles sont de retour: les règles budgétaires européennes obligeront la Belgique à fournir un effort d'environ 30 milliards d'euros dans les prochaines années. Et la Région Wallonne, dans tout ça? On en parle très peu. C'est une erreur majeures. (Extrait de Trends-Tendances; 10/2024, p.24)Article : texte imprimé
2024Le litige est centré sur la qualité (ou non) d’«habitant du royaume» dans le chef du défunt. L’ÉTAT BELGE soutient que le défunt était un habitant du royaume, avec pour conséquence qu’un droit de succession est dû sur l’intégralité du patrimoine recueilli dans sa successio...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles exerce, par ses organes et suivant les procédures en vigueur, les compétences précédemment confiées à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ; dès lors, l’administrateur général de cette agence ...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Céline Hélas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"Un nouveau décret a été adopté le 8 mars 2023 par le Parlement wallon. Les deux objectifs majeurs du décret sont, d’une part, la transposition de plusieurs directives européennes, principalement en matière d’économie circulaire, et d’autre part, la modernisation des outils juridiques à la disposition de la Région ...Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2023Pendant des années, des agriculteurs peu scrupuleux ont pu gonfler le nombre de parcelles qu'ils occupent pour toucher davantage d'aides européennes sans que la Région le remarque. (Extrait du Vif, 48/2023, p.6)Article : texte imprimé
20231. La Cour constitutionnelle ne peut se prononcer sur le caractère justifié ou non d'une différence de traitement au regard des dispositions de la Constitution qu'elle est habilitée à faire respecter que si celle différence de traitement est imputable à une norme législative. Elle n'est pas compétente lorsque la diff?...Article : texte imprimé
2023Le seul mode de preuve admissible du fait de la publication d’un règlement communal est l’annotation dans le registre spécial ; l’annotation ne fait preuve de la date de la publication que lorsqu’elle est faite le jour de l’affichage, ou un des jours de l’affichag...Article : texte imprimé
2023Le gestionnaire de réseau en Région wallonne dispose d'une action propre lui permettant de récupérer, à titre de fournitures, les quantités d'électricité consommées par un client final qui n'ont pas été facturées par un fournisseur. Une telle action se voit appliquer le délai de prescription décennal, qui consti...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023Description du régime général d'exonération 1°. domaine national 2°. Improductivité 3°. Affectation à un service public ou d'utilité générale Utilisation du domaine national pour le photovoltaïque Commentaire de l'article 6 du décret du 12 juillet 2023 portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE ...Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"Par décret du 12 juillet 2023, la Région wallonne modifie plusieurs dispositions fiscales (MB, 18 septembre 2023; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1804 , p. 15). La majeure partie de ces changements concerne la transposition de la 'DAC7' (directive 2021/514/UE), qui impose une nouvelle obligation d'information et de notification aux 'exploitants de plateformes' (sur...Article : texte imprimé
2023L’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu’il a été modifié par l’article 27 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2016 « portant la deuxième partie de la réforme fiscale », ne viole pas les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, lus en combinaison a...Article : texte imprimé
2023La publication d’un règlement-taxe communal a pour effet de rendre obligatoire ledit règlement à la condition qu’au jour de cette publication, il puisse être fait état de tous les éléments de nature à le rendre exécutoire. Partant, lorsqu’un règlement-taxe est soumis à la tutelle d’appro...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 Les articles 2, 16°, et 9 du décret de la Région wallonne du 16 juillet 2015 « instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes » ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution. L’exonération du prélèvement kilométrique est limitée à des véhicules affectés à de...Article : texte imprimé
2023Aux termes de l’article 13 du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, lorsque le service désigné par le gouvernement estime devoir rectifier les éléments que le redevable a mentionnés dans sa déclaration, il fait connaître à c...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la légalité d’une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers prélevée par la commune en application d’un règlement-taxe dont le contribuable reproche la publication antérieure à la date d’approbation par l’autorité de tutelle. Le Tribunal statue après avo...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur l’exonération ou non de précompte immobilier pour des parcelles appartenant à un domaine militaire. L’article 253, 3° du C.I.R. 1992 exonère de précompte immobilier, notamment, le revenu cadastral «des biens immobiliers qui ont le caractère de domaines nationaux, sont improductifs par eux-mêmes et sont af...Article : texte imprimé
2023Le litige soumis au Tribunal concerne l’application d’un règlement-taxe de la Ville de Liège établissant une «taxe urbaine kots et assimilés». Ce règlement prévoit une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à charge des personnes qui offrent en location des logemen...Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur ; Benjamin Hermann, Auteur ; Elise Legrand, Auteur ; Eglantine Nyssen, Auteur ; Nathan Scheirlinckx, Auteur | 2023Depuis 2019, les gouvernements de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie Bruxelles on versé un peu plus de 1.3 milliard d'euros à près de quatre-vingts mille subventions facultatives attribuées à toutes sortes d'associations et d'organisations. Entre sous-localisme et favoritisme, Le Vif a fait le tri dans cette masse d'argent p...Article : texte imprimé
2023L’appelante est une intercommunale mixte, principalement active dans la collecte et la gestion des déchets ainsi que dans l’égouttage, la collecte et l’épuration des eaux usées. En 2007, la Région wallonne a adopté un décret fiscal qui introduit une taxe sur l’incinération des déchets dont le r...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Dans sa circulaire 2021/C/2 étoffée du 7 janvier 2021 et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entendait, disait-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne. Elle y développait toutefois une série de thèses inédites générant autant de nouvelles bases ...Article : texte imprimé
Benoit Havet, Auteur | 2023"Le décret wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme a notamment modifié les règles sur la durée du bail à ferme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le principe général du droit de la non-rétroactivité des lois ne fait certes pas obstacle à ce qu’une taxe établie pour un exercice se fonde sur une période d’inoccupation continue d’au moins six mois qui a pris naissance au cours de l’exercice antérieur sur ...Article : texte imprimé
Sophie Ozcan, Auteur | 2023"L’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2022 modifiant le Code du développement territorial (« CoDT ») en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Damien Chevalier, Auteur ; Isabelle Thomas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023L'arrêt d'inconstitutionnalité du 3 juin 2021 1re conséquence de l'arrêt : non-maintien des effets pour le passé 2e conséquence de l'arrêt : interprétation judiciaire et administrative 3e conséquence de l'arrêt : réformes par les législateurs régionauxArticle : texte imprimé
2023En sa séance du 25 octobre 2010, le conseil communal de la ville de Charleroi a adopté un règlement-taxe établissant, pour un terme de 3 ans prenant cours le 1er janvier 2011, une taxe sur les immeubles inoccupés. En l’espèce, la ville de Charleroi a établi les deux constats d’inoccupation pré...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022L'agence de notation Moody's a rendu sa note financière à la Wallonie. La Régio a reçu, comme l'an dernier une note A3 avec un perspective stable, malgré l'impact du Covid, des inondations et de la crise énergétique.Cela réjouit le grand argentier wallon Adrien Dolmont. (Extrait de Trends-Tendances, 51/2022, p.15)Article : texte imprimé
Inès Wouters, Auteur | 20221. Introduction : liberté et reconnaissance des cultes en Belgique 2. La reconnaissance des cultes en Belgique 3. L'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte 4. L'arrêt n° 178/2019 du 14 novembre 2019 de la Cour constitutionnelle 5. La jurisprudence européenne en matière de reconnaissance des cultes 6. L'arrêt de la Cour européenne des droits de...Article : texte imprimé
2022La contribuable agit devant le Conseil d'Etat en annulation d'un règlement-taxe communal qui prévoit, en son article 8, que «l'Administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l'échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n'a pas ...Article : texte imprimé
2022Les taxes litigieuses sur les écrits publicitaires non adressés ont été établies sur la base des taux prévus pour les écrits et les échantillons publicitaires, alors que dans ses déclarations préalables, la société revendiquait l'application du taux préférentiel prévu pour les imprimés de la presse régionale gratuite. L...Article : texte imprimé
2022Le litige concerne une taxe de mise en circulation réclamée au contribuable par le biais d'un avertissement-extrait de rôle envoyé le 23 novembre 2015. En l'espèce, le contribuable est devenu propriétaire, en vertu d'une facture du 21 avril 2015, du véhicule en question, qu'il a acheté auprès d'une société établie au Grand-Duché de...Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Le litige soumis au Tribunal concerne l’application d’une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Le Tribunal estime en outre que le règlement-taxe dont question ne viole pas les principes d’égalité et de non-discrimination visés aux articles 10, 11 et 172 de la Constitution. D’après le T...Article : texte imprimé
2022Lorsqu’il n’est pas démontré qu’un règlement-taxe a été valablement publié, il est dépourvu de force obligatoire, de telle sorte que l’imposition qui se fonde sur ce règlement-taxe est dépourvue de base juridique et doit être annulée par le juge. Sont soumis à l’approbation du G...Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"Est considéré comme exploitation agricole un élevage ovin de 19 bêtes, s'accompagnant de la vente des agneaux et de l'exploitation de trois hectares de terres. C'est au moment de l'expiration du congé que l'on doit se placer pour apprécier la prépondérance de l'activité agricole du bénéficiaire du congé. La dis...Article : texte imprimé
2022"Un congé donné pour cause de sous-location interdite par l'article 30 des règles particulières aux baux à ferme (LBF) est contesté par le preneur. L'article 12, § 4 LBF met à charge du locataire l'obligation d'appeler en conciliation pour contester le congé. Si la procédure n'est pas introduite par le preneur, le c...Article : texte imprimé
2022C'est à juste titre que la Ville d'Arlon, face au recours introduit par la demanderesse, soulève l'exceptio obscuri libelli, les écrits de celle-ci (requête contradictoire, courriers électroniques, requête en fixation, mémoire ampliatif, conclusions et/ou mémoire de synthèse, requête, conclusions en réouverture des débats, requête anticipative, conclusions addition...Article : texte imprimé
2022Selon l'article L3321-6 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsque le règlement de taxation prévoit une obligation de déclaration, la non-déclaration dans les délais prévus par ce même règlement ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du redevable entraîne l'enrôl...Article : texte imprimé
2022L'urgence ne peut résulter de la seule circonstance qu'une décision au fond interviendrait dans un avenir plus ou moins lointain. L'atteinte à la réputation d'une personne ou à son honneur relève d'un préjudice moral. En principe, et sauf circonstances particulières, un tel préjudice résultant d'un acte administratif (l'exclusion d'un ...Article : texte imprimé
2022L'article 5 du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne, dispose que : « Tout redevable de la taxe est tenu de déposer chaque année une déclaration établissant le nombre d'appareils taxables installés et exploités pendant une période quelconque de l'année précédente. La déclaration doit êt...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2022Rappel du régime de l'improductivité en Région wallonne Premier passage devant la Cour constitutionnelle Nouveau passage devant la Cour constitutionnelle Les faits La décision de la Cour constitutionnelle CommentaireArticle : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022Le gouvernement wallon a revu son plan de relance, avec l'appui des partenaires sociaux et d'Inter-Environnement. Objectif: concentrer les forces sur 42 mesures prioritaires au lieu de... 319! (Extrait de Trends-Tendances, 13/2022, p.16)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022Dans la grande famille des clusters et pôles de compétitivité wallons, une nouvelle entité vient en effet de voir le jour pour structurer tout un secteur axé autour de l'eau. (Extrait de Trends-tendances, 13/2022, p.7)Article : texte imprimé
2022Le plan urbain de mobilité qui trouve son fondement dans le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales n'est pas un acte susceptible de recours au Conseil d'État car il ne modifie pas l'ordonnancement juridique. (extrait de JLMB, 11/2022, p.490)Article : texte imprimé
2022La procédure d'abrogation d'un plan ou d'un programme entre, en principe, dans le champ d'application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. La fixation de critères soustrayant d'avance la totalité d'une catégorie de plans à une évaluation environnementale outrepasse l...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Dans sa lutte pour un 'impôt plus juste', la Région wallonne apporte également des modifications aux règles de procédure et au régime d'amendes en matière de taxes régionales wallonnes (décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste"; voyez déjà, à propos de ce décret, no...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Le décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste" ne contient pas seulement des mesures relatives aux droits de succession et de donation et à la taxe sur les appareils automatiques de divertissement (voyez à ce sujet Fisc., nr. 1729 , p. 8 et Fisc., nr. 1735 , p. 8). Elle cont...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Avec son décret du 22 décembre 2021, le législateur wallon a introduit différentes dispositions pour "un impôt plus juste" (MB, 12 janvier 2022). Certaines d'entre elles concernent le traitement des assurances-vie sur le plan des droits de succession. Nous les avons exposées en détail (voyez Fisc., nr. 1729 , p. 8). La présente contribution sera consac...Article : texte imprimé
2022L'article 11bis, § 4, d, du décret de la Région wallonne du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux des taxes régionales wallonnes autorise les fonctionnaires visés au paragraphe 1er, lors du contrôle de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation, de l'eurovi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Une travailleuse agissait conjointement contre le FOREM et la Région wallonne devant le Tribunal du travail de Liège dès lors qu’elle estimait avoir subi un dommage d’une faute que ces deux institutions avaient commise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-François Walhin, Auteur | 2022À la suite des inondations dramatiques des 14 au 16 juillet 2021, la Région wallonne et les assureurs ont rapidement mis en place une solution confirmant le partenariat public / privé permettant aux victimes assurées en risques simples d'être totalement indemnisées, sans application d'une limite d'intervention, qui aurait été impossible à compren...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2022"Dans une circulaire étoffée, assortie d'annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale avait, au début de l'année dernière, exploré de nouvelles bases de taxation pour les Régions wallonne et bruxelloise concernant l'application des droits de succession sur les assurances-vie (circulaire 2021/C/2 du 7 janvier 2021; Fisc., nr. 1686 , p. 9 et Fisc., nr. 1687 , p. 5). App...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Le "wonder boy" de Ham-sur-Heure-Nalinnes remplace Jean-Luc Crucke, démissionnaire, au sein du gouvernement. Georges-Louis Bouchez mise sur l'avenir. Mais la séquence laissera des traces.(Extrait de Trends-Tendances, 2/2022, p.12)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Une étude de l'ULiège relève que près de 100.000 logements sont inoccupés en Wallonie. Un potentiel qui pourrait être davantage valorisé, vu les enjeux en la matière. (Extrait de Trends-Tendances, 2/2022, p.16)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021Le nouveau décret fiscal wallon apporte plusieurs nouveautés en matière de donations, d'assurances-vie et de véhicules utilitaires. (Extrait de Trends-tendances, 50/2021, p.14)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Les multiples Plans Marshall n'ont pas réussi à débloquer réellement l'économie wallonne. En cause notamment: la gouvernance politique, le ciblage sectoriel et le marché du travail. (extrait de Trends-tendance, 47/2021, p.29)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Une levée de fonds, les résultats probants d'une étude clinique, un important investissement étranger..., le secteur pharmaceutique performe en Wallonie. Sa réussite ne doit rien au hasard. Peut-elle être dupliquée dans d'autres pans de l'économie? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2021, p.44)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Devenir un champion mondial du numérique et conserver une présence en Wallonie pour 50% de ses effectifs. Voilà le grand écart réalisé par Odoo, la firme de Fabien Pinckaers qui garde un attachement aux compétences belges.(Extrait de Trends-Tendances, 47/2021, p.48)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Et si le problème était avant tout culturel? Les Wallons manquent de fierté, n'ont pas l'ambition de faire croître leur entreprise ou... se présentent en jogging aux entretiens d'embauche. Un cliché? Pas vraiment. Même si cela évolue. (extrait de Trends-Tendances, 47/2021, p.35)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021Dette galopante, économie assoupie, gouvernance opaque... Les similitudes entre la Wallonie de 2021 et la Grèce de 2010 semblent très inquiétantes. Heureusement, en s'appuyant sur des exemples tels qu'Odoo, la qualité des universités ou même la récente réforme de la politique de l'emploi, la Wallonie a aussi des arguments pour nous...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2021La Région peut devenir un pôle majeur de l'innovation en matière environnementale. A condition de faire les bons choix et d'apprendre du passé...(Extrait de Trends-Tendances, 47/2021, p.46)Article : texte imprimé
Ulrich Carnoy, Auteur | 2021"Le 28 juillet 2021, le Gouvernement wallon avait pris un arrêté pour reconnaître comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 en Région wallonne, principalement en région de langue française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Le Fonds des calamités a été régionalisé. Mais l'ampleur des dégâts causés par les inondations ne peut être assumée par la Wallonie seule. Le Premier ministre invite à élaborer un mécanisme permanent de solidarité entre les entités face aux catastrophes. (Extrait de trends-tendances, 40/2021, p.12)Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Maya Van Belleghem, Auteur | 2021En l'absence d'un cadre efficace pour les investissements à long terme durables et inclusifs en Belgique, les Eltif sont une solution facile et prête à l'emploi. (Extrait de LE, 29/2021, p.11)Article : texte imprimé
Marie-Cécile Royen, Auteur | 2021La commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les événements dramatiques de la mi-juillet a déjà exhumé des défaillances dans l'anticipation de la crise, mais la question centrale du barrage d'Eupen n'est pas tranchée. (extrait du Vif, 3664, p.28)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2021Pour la cinquième année consécutive, la Sowalfin Transmission livre les chiffres clés et les tendances du marché de la transmission en Wallonie. Après une année 2020 difficile, sanctionnée par un recul de 15% du nombre d'opérations de cession-acquisition de PME, cette année marque une reprise encourageante.(Extrait de Trends-Tendances, 35/2021, p.58)Article : texte imprimé
2021Le Conseil communal de la ville de Charleroi a constitué une régie communale autonome et lui a confié la gestion du parking payant en voirie et des espaces publics de parking. Le Conseil communal a approuvé les statuts de la régie. Aucune de ces décisions n'a été publiée à l'?...Article : texte imprimé
2021Le Conseil communal de la ville de Charleroi a constitué une régie communale autonome et lui a confié la gestion du parking payant en voirie et des espaces publics de parking. Le Conseil communal a approuvé les statuts de la régie. Aucune de ces décisions n'a été publiée à l'?...Article : texte imprimé
La nouvelle vie de la sidérurgie wallonne : Marichal Ketin, Ateliers de la Meuse, Halo Steelrings...
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Dans le secteur du métal et de la sidérurgie, de petites unités redémarrent avec de grandes ambitions, surtout dans la région liégeoise. La valorisation des métaux usagés pourrait être la colonne vertébrale de cette amorce d'un remaillage industriel. (Extrait de Trends-Tendances, 34/2021, p.30)Article : texte imprimé
Marie-Cécile Royen, Auteur | 2021Le gouvernement wallon ne semble pas pressé de faire la lumière sur le rôle du barrage d'Eupen dans l'inondation de la vallée de la Vesdre ni sur les mesures de sauvegarde qui auraient pu être prises. (extrait du Vif, 3658, p.10)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2021La Région wallonne, dont les finances étaient déjà en mauvais état avant même la pandémie, va voir sa situation budgétaire encore empirer. La Belgique et, surtout, l'Europe devraient être appelées à l'aide. (Extrait du Vif, 3656, p.16)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Diverses formules permettraient de renforcer l'apport du capital-risque privé dans le développement des entreprises wallonnes. (extrait de Trends-Tendances, 26/2021, p.20)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021"Quels que soient la taille et le secteur de votre entreprise, quelle que soit votre fonction, vous pouvez agir, assure Olivier de Wasseige (UWE). Ne regardez pas la mise en place d'une politique durable comme un coût mais comme une opportunité."(Extrait de Trends-tendances, 25/2021, p.7)Article : texte imprimé
2021La Belgique a connu de profondes mutations institutionnelles depuis bientôt un demi-siècle. La situation actuelle résulte d’une succession de réformes qui ont fait de la Belgique un État fédéral, où les niveaux fédéral, régional et communautaire se partagent les compétences. (extrait de La Chambre, 23, p.26)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2021Prolongation de l'exemption en cas de conversion d'un mandat hypothécaire en hypothèque Prolongation de certains délais en matière de droits d'enregistrement Prolongation de certains délais en matière de droits de succession Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, pour certains locataires, rassembler l’équivalent de 3 mois de loyer pour constituer une garantie locative représente souvent un défi insurmontable. Pour remédier à cette situation problématique qui limite fortement l’accès au logement, de nouvelles mesures sont en...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Le rapport Get Up Wallonia prône une remise à plat des aides aux entreprises afin de les cibler sur les projets ayant le plus d'impact sur l'économie wallonne. Un chamboulement salutaire... mais qui risque de faire bien des mécontents. (Extrait de Trends-tendances, 20/2021, p.38)Article : texte imprimé
Mélanie Geelkens, Auteur | 2021Les fonds régionaux octroyés à Mithra ont soulevé bien des questionnements et des fantasmes. Le Vif a fait les comptes: l'entreprise a pu se développer grâce à 85 millions de deniers publics. Sous forme de prêts, principalement. (Extrait du Vif, 3644, p.16)Article : texte imprimé
2021"Le recours prévu par l'article 200bis, § 6, du Code wallon de l'habitation durable est une voie de droit qui implique le procès fait à un acte, en l'espèce à une décision administrative que le décret subordonne à la contradiction du contrevenant, et dont il prescrit la motivation afin d'en perme...Article : texte imprimé
Olivier Michiels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2021A Namur et à Bruxelles, les deux ministres-présidents socialistes Elio Di Rupo et Rudi Vervoort sont censés exercer leur dernier mandat ministériel. Pour leur succéder, plusieurs candidats sont déjà presque en piste. Prêts à danser la Carioca... (Extrait du Vif, 3642, p.20)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Cour d'appel de Mons s'est récemment prononcée dans un sens favorable aux contribuables sur les conséquences en droit de succession d'une clause d'attribution à titre onéreux (Mons, 22 janvier 2021, 2019/RG/588, non encore publié). Ce fut déjà le cas l'année dernière avec un arrêt de la Cour d'appel de Gand pr...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Le fonds d'investissement public réagit avec beaucoup d'agilité aux besoins du secteur. Il y a mobilisé 230 millions d'euros en deux ans et espère que le gouvernement wallon lui permettra d'aller plus loin encore. (extrait de Trends-tendances, 16/2021, p.22)Article : texte imprimé
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Robert van Apeldoorn, Auteur | 2021Les aéroports wallons connaissent un succès économique et social, avec plus de 14.000 postes créés. Du moins si l'on fait abstraction de la pandémie. Mais ils coûtent aux finances publiques environ 5.000 euros annuels par emploi. Des rapprochements sont à l'étude. (extrait de trends-Tendances, 11/2021, p.25)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2021Les nouvelles aides régionales bruxelloises et wallonnes annoncées la semaine dernière sont accueillies à bras ouverts par les acteurs de terrain, mais ces derniers continuent de dénoncer le fossé avec la Flandre et disent craindre des futurs rachats et autres distorsions de concurrence. En quoi consistent réellement ces disparités? (...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Cela fait pratiquement un an qu'Elio Di Rupo est arrivé avec ce slogan: "Get Up Wallonia". Depuis, des dizaines et des dizaines de projets ont été élaborés. Il est plus que temps d'opérer le tri et de lancer la machine si l'on veut effectivement remettre la Wallonie debout. (Extra...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2021Cette entreprise, l'une des plus innovantes de Wallonie, se sent parfois un peu snobée dans son pays, que ce soit pour des contrats militaires, des crédits bancaires ou même les pourtant très en vogue énergies renouvelables. (Extrait de Trends-tendances, 12/2021, p.46)Article : texte imprimé
Olivier Rogeau, Auteur | 2021Victimes du réchauffement climatique et du scolyte, les forêts wallonnes dépérissent. A l'heure de replanter, les critères d'attribution des aides aux producteurs sinistrés inquiètent la filière bois. Crispations sur la place de la biodiversité et le choix de nouvelles essences plus résilientes. (extrait du Vif, 3636, p.36)Article : texte imprimé
2021Plan: Portée Le champ d'application Le décès du conjoint du preneur d'assurance et assuré commun en biens Avant la réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 Après la réforme du régime matrimonial de l'assurance vie individuelle par la loi du 22 juillet 2018 L'article 8, al. 4 du Code s'énonce comme suit :...Article : texte imprimé
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021Le confinement a dopé l'industrie mondiale du jeu vidéo. En Wallonie, l'écosystème se structure autour du nouveau label GameMax. Le secteur grandit, mais il manque d'une grosse locomotive. (extrait de trends-tendances, 9/2021, p.8)Article : texte imprimé
2021"Le précompte immobilier (la taxe foncière) est une taxe régionale annuelle sur les biens immobiliers (bâtis ou non bâtis). Le précompte immobilier est dû par le propriétaire, le détenteur, l'emphytéote, le superficiaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. En tant que conseiller, vous êtes souvent confronté(e) à des questio...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2021Six ans après son dernier cadastre des sites à réaménager, la Wallonie compte toujours un nombre impressionnant de friches: 2 262 au total, réparties sur plus de 3 000 hectares. Un patrimoine crucial pour tendre vers le "stop béton", mais encore trop souvent délaissé. (Extrait du Vif, 3633, p.32)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Inciter les particuliers à accorder un crédit ou à prêter des fonds à une PME en leur donnant droit à un avantage fiscal. Telle est l'idée qui est à la base du régime flamand du 'prêt win win' (qui vient d'être adapté; Fisc., nr. 1679 , p. 14 et Fisc., nr. 1673 ,...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021La scène tech belge s'enorgueillit régulièrement de la croissance de son emblème francophone, Odoo. L'entreprise, qui génère 100 millions de chiffre d'affaires, compte plus de 1.000 employés et veut doubler de taille cette année. Mais à côté de ce mastodonte en devenir, des centaines de personnes en Belgique (et des mil...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2022. En Région wallonne, les caisses d’allocations familiales peuvent renoncer à récupérer les sommes qui leur sont dues, en cas de proc?...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"Comme nous l'avons indiqué dans le dernier numéro, l'Administration a publié une circulaire étoffée dans laquelle elle entend 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie en Région bruxelloise et en Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, Fisconetplus). Dans le dernier numéro (Fisc., nr. 1686 , p. 9), nous nous sommes...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"Dans une circulaire étoffée et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entend, dit-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, à consulter sur www.fisconetplus.be). L'Administration y développe une série de thèses inédit...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2021De part et d'autre de la frontière linguistique, on ne communique pas de la même façon dans cette campagne de vaccination. Certes, le plan stratégique a bien été défini au niveau fédéral, mais chaque Région dispose d'un réel pouvoir d'initiative pour l'exécuter à sa manière. (Extrait de TT, N°2/2021, p.29)texte imprimé
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Courrier hebdomadaire | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2020Pour doper son ambitieux plan de relance Get Up Wallonia, le ministre-président Elio Di Rupo a reçu des jeunes influenceurs au siège du gouvernement wallon. Une première. (extrait de Trends-tendances, N°51/2020, p.23)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2020Pour remettre le bâti wallon dans les clous énergétiques, il faudra investir 170 milliards d'ici 2050. Le gouvernement wallon veut profiter du plan de relance européen pour accélérer la cadence. 50.000 emplois pourraient être créés. (Extrait de Trends-tendances, N°50/2020, p.17)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Sommaire Plan: Décision de l'AGDP du 18 juillet 2013 et position de Vlabel n° 15004 (résumé) Arrêt d'annulation du Conseil d'État du 12 juin 2018 (résumé) Première position de Vlabel du 15 juin 2018 (résumé) Première décision de l'AGDP du 23 septembre 2019 (résumé) Nouvelle décision de l'AGDP du 26 juin 2020 Contenu de la décision fédérale rectificative P...Article : texte imprimé
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2020L’article 52-3 du Code des droits de succession, inséré par l’article 2 du décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003, « visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal no 308 du 31 mars 1936, dans le but de réduire les inégalité...Article : texte imprimé
2020Le contrat d'entreprise qui prévoit dès l'origine la construction d'un ouvrage au mépris des règles d'urbanisme a un objet illicite, en ce qu'il oblige à une prestation interdite. Constatant que les parties se prévalent d'une convention illicite et contraire à l'ordre public, la cour conclut que les demandes, tant prin...Article : texte imprimé
2020"S'agissant du gestionnaire de réseau agissant comme fournisseur par défaut, les parties se disputent sur le délai de prescription applicable, quinquennal (art. 2277 C. civ.) ou décennal (art. 2262bis C. civ.). Ces deux articles ne précisent pas le point de départ du délai. En vertu des règles générales en m...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020Un cinquième de la production européenne destinée aux thérapies géniques et cellulaires provient du BioPark de Gosselies. Histoire d'un redéploiement réussi. (extrait de Trends-Tendances, N°42/2020, p.50)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2020Que ce soit pour créer des kots, des appartements... tour d'horizon des règles applicables en Région Wallonne. (Extrait de LE, N°22/2020, p.15)Article : texte imprimé
20201. Le congé par lequel le bailleur signifie au locataire sa volonté de mettre fin au bail de courte durée à son terme est un acte unilatéral réceptice. Il produit effet si le locataire a eu (ou aurait pu avoir) connaissance du congé trois mois au moins avant l'expiration du co...Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2020Les différences de tarification et de vision entre les trois Régions sont telles que les droits de succession et de donation deviennent un vrai casse-tête. (Extrait de Trends-tendances, N°41/2020, p.88)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Cet été nous a offert un nouvel épisode dans la saga des achats scindés. Qui ne connaît pas cette technique de planning successoral qui permet à une famille d’acheter un bien immobilier en usufruit (pour les parents) et en nue propriété (pour les enfants) ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2020"Cet article propose une synthèse des quatre systèmes d’allocations familiales existant désormais en Belgique suite à la sixième réforme de l’État. Il en dresse les caractéristiques fondamentales, notamment les principaux montants et une vue d’ensemble de leur structure administrative. Il expose aussi, de façon critique, les...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020John Cockerill leader dans la fabrication d'électrolyseurs, des laboratoires universitaires spécialisés, des projets pilotes à Liège ou Charleroi, une position géographique unique... Le sud du pays est bien positionné pour profiter du boom de l'hydrogène que devrait déclencher le plan de relance européen. (extrait de Trends-tendances, N°40/2020, p.48)Article : texte imprimé
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Christophe De Caevel, Auteur | 2020Les beaux discours sur la relocalisation de l'industrie n'auront de sens que si le gouvernement wallon les traduit dans un vrai plan d'action, aussi ambitieux que concerté, affirment de concert les patrons de la FGTB et de l'Union wallonne des entreprises. (extrait de Trends-Tendances, N°36/2020, p.24)Article : texte imprimé
France Deuse, Auteur | 2020"En Wallonie, nombreux sont les organismes qui soutiennent les entreprises, indépendants et porteurs de projets dans le développement de leurs activités. Afin de cerner la mission et le rôle de chacun, CCImag’ a établi un répertoire de ces derniers. Vous y trouverez également les coordonnées des personnes de contact...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur ; Olivier Rogeau, Auteur | 2020La voiture a-t-elle encore de beaux jours devant elle ? Les transports en commun relèveront-ils la tête ? Le succès du vélo perdurera-t-il ? Quel avenir pour la mobilité partagée ? Perspectives à Bruxelles et en Wallonie, en ville et à la campagne. (extrait du Vif, N°3599, p.6)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2020Les fêtes de Wallonie ont été annulées, et de plus en plus de monde plaide pour refédéraliser certaines compétences dont les régions avaient hérité, notamment la Santé. Et si le Covid-19 avait été fatal au sud du pays ? (extrait du Vif, N°3599, p.38)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020Le gouvernement wallon lance la rénovation énergétique de 25.000 logements publics. La Confédération Construction salue cet effort de relance. (Extrait de Trends-Tendances, N°26/2020, p.17)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020Bien implantée sur le marché belge, la société nivelloise active dans l'informatique ambitionne dorénavant de déployer ses ailes à l'international. En se basant sur son premier capital: l'humain. (Extrait de Trends-Tendances,Sup. N°25/2020, p.8)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020Fabrique de logiciels du Groupe NRB, Afelio conçoit, développe et implémente des applications web et mobile à haute valeur ajoutée, pilotées par l'expérience utilisateur. (Extrait de Trends-Tendances, sup. 25/2020, p.10)Article : texte imprimé
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Marie-Cécile Royen, Auteur | 2020La dernière péripétie des panneaux photovoltaïques n'a pas grandi le monde politique wallon, incapable de trancher entre des intérêts contraires. (Extrait du Vif, N°3594, p.40)Article : texte imprimé
2020Tenu de communiquer au bailleur sa composition de ménage, le candidat preneur est libre de donner cette information autrement que par une attestation de la commune. L'obligation qui pèse sur le candidat preneur de fournir la preuve du paiement des trois derniers loyers n'occasionne pas de recul dans la protectio...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020La Région va racheter d'anciens sites sidérurgiques à Liège et Charleroi. Après réhabilitation, 400 hectares seront disponibles pour de nouveaux projets industriels. (Extrait de Trends-Tendances, N°19/2020, p.17)Article : texte imprimé
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Audrey Zians, Auteur | 2020"Étant donné que le droit des implantations commerciales fait intervenir des considérations de nature économique relatives, par exemple, à l'opportunité du lieu d'implantation choisi par l'un ou l'autre établissement de commerce de détail, la question de la compatibilité de ce droit avec la liberté d'établissement consacrée par ...Article : texte imprimé
2020"La différence de traitement qui résulte de l'article 3 du décret du 8 février 2018 entre, d'une part, les enfants bénéficiaires de prestations familiales qui sont nés à partir du 1er janvier 2020 et, d'autre part, ceux qui sont nés au plus tard la veille de cette date, n'est pas contraire aux articles ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020Les entreprises s'adaptent aux contraintes réglementaires mais manquent trop souvent d'une vraie stratégie environnementale à long terme, pointe une étude d'EY. (Extrait de Trends-tendances, N°6/2020, p.38)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020Vérifier l'opportunité et l'efficacité des 15,8 milliards d'euros que la Wallonie prévoit de dépenser cette année, tel est l'exercice très ambitieux auquel se livrera le gouvernement régional, appuyé par des équipes du bureau Roland ... (extrait de Trends-Tendances, N°4/2020, p.32)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020Depuis le 1er janvier, effet de la sixième réforme de l'Etat, le versement des allocations familiales est intégralement à charge des entités fédérées. A Bruxelles et en Wallonie, les règles ne sont pas les mêmes. (Extrait de Trends-Tendances, N°2/2020, p.10)texte imprimé
Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Christophe Ketels, Photographe | 2019Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l'historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. (Extrait de trends-tendances, N°51/2019, p.16)Article : texte imprimé
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Christophe Charlot, Auteur | 2019Croissance effrénée. structuration de l'entreprise. Objectifs à l'international. rejet des levées de fonds. Pivots. En 14 années d'existence, Odoo, la plus grosse scale-up francophone belge a quasiment tout vécu. (Extrait de Trends-Tendances, Sup. 48/2019, p.4)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019Les propos rassurants du ministre wallon Willy Borsus sur le projet de voiture électrique Chloé à Gosselies sont bien légers. Le projet recule sans cesse. Thunder Power, le fabricant, est aux abonnés absents. (Extrait de Trends-Tendances, N°48/2019, p.16)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2019"Pour savoir comment est réglé l'affermage des terrains en Région wallonne, il convient impérativement de lire le Moniteur belge du 8 novembre 2019. Y figure tout d'abord un décret wallon du 2 mai 2019 (avec sept arrêtés d'exécution) modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (dont la 'loi sur...Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2019Des partis, des valeurs, de la com, des promesses, des budgets, des chiffres et des délais : la mesure du nouvel accord de gouvernement wallon est un fait politique total. Mais la Wallonie verra-t-elle le bout des 4 000 kilomètres de haies promis par son gouvernement? (Extrait du Vif, N°3566, p.36)Article : texte imprimé
Jérémie Demeyer, Auteur | 2019Le gouvernement wallon a désigné trois administrateurs réputés pour éplucher les opérations de cession des filiales de Nethys. (Extrait de Trends-Tendances, N°42/2019, p.12)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2019Le gouvernement wallon a cassé les ventes de Voo, Win et Elicio par Nethys. Mais les contrats de cession ne sont pas annulés. Imbroglio juridique garanti. (Extrait de Trends-tendances, N°41/2019, p.12)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2019Putain, vingt ans ! Le 19 octobre, Elio Di Rupo ne sera plus président du Parti socialiste. Il laisse à son successeur désigné depuis longtemps, Paul Magnette, une formation en difficulté, dont le bourgmestre de Charleroi a lui-même affirmé qu'elle pouvait disparaî...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2019Alors que la disruption numérique est au coeur de toutes les évolutions sociétales et économiques du moment, elle occupe, pour la première fois, un chapitre entier dans la Déclaration de politique régionale du gouvernement wallon. Mais que vaut-il ? (...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2019Créer 16.000 emplois par an, investir 4 milliards d'euros, faire de la Région une terre du numérique... Le programme économique du nouveau gouvernement wallon est ambitieux.(Extrait de trends-tendances, N°40/2019, p.29)Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur ; Christophe Leroy, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2019Il a mis le temps à advenir, cet arc-en-ciel wallon et francophone présenté, lundi 9 septembre, par Elio Di Rupo, Willy Borsus et Jean-Marc Nollet. Rouges, bleus et verts s'affichent "ambitieux et progressistes". (Extrait du Vif, N°3558, p.22)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur ; Hatim Kaghat, Photographe | 2019Pour faire face à des dépenses sans précédent, elles peuvent compter sur le contribuable, avec plus ou moins de succès. Comme en 2012 et en 2014, Le Vif/L'Express dévoile son grand classement des communes en matière de … (Extrait ...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019Une nouvelle discussion communautaire est inéluctable. Les francophones doivent s'y préparer. Un deal N-VA/PS, un fédéralisme " radical et définitif ", voire l'indépendance, une Belgique à 4, le prix à payer par la Flandre... (Extrait du Vif, N°3556, p.17)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019Voici les raisons pour lesquelles les écologistes ne sont guère enthousiastes à l'idée de monter dans une majorité arc-en-ciel avec le PS et le MR. Mais des arguments pourraient les faire changer d'avis. (Extrait du Vif, N°3555, p.16)Article : texte imprimé
Sophie Mignon, Auteur | 2019A l'ère de la mobilité douce, la marche tente de se faire une petite place parmi les vélos, trottinettes électriques et autres monoroues. Tâche des plus ardues tant les obstacles sont nombreux et les aménagements (extrait du Vif, N°3544, ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Julien Leroy, Auteur | 2019Cet outil économique wallon est accusé de dilapider l'argent public dans les dossiers NLMK, Durobor ou Thunder Power. Ses dirigeants s'en défendent et expliquent leur stratégie (Extrait de Trends-tendances, N°22/2019, p.44)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2019Numérique à l'école, " smart cities ", industrie 4.0, infrastructures, etc. Les dossiers wallons dans lesquels intervient l'Agence du numérique sont nombreux. Chargée d'inspirer l'exécutif wallon et d'appliquer la stratégie ... (Extrait de Trends-tendances, N°22/2019, p.58)Article : texte imprimé
2019En Wallonie, la modernisation du réseau électrique sera un des principaux enjeux en matière d'énergie ces prochaines années. (Extrait de Trends-Tendances, N°21/2019, p.33)Article : texte imprimé
14. Plan Marshall: on recommence comme avant? : Dossier: quinze bombes sur la table des négociations
2019L'économie wallonne avance désormais au même rythme que la Flandre. mais elle doit accélérer pour rattraper son retard. Comment? Les partis n'ont pas vraiment les mêmes vues sur la vie après le Plan Marshall. (Extrait de ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019120 millions d'euros vont être investis pour faire de la Wallonie le leader européen du recyclage des déchets plastiques.(Extrait de Trends-tendances, N°21/2019, p.19)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2019Dopée par son plan de réformes et les résultats d'une nouvelle étude d'audience, la Fédération des télévisions locales veut accélérer sa révolution numérique et réclame ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019La Région lance un appel d'offres pour développer deux stations de production et de distribution d'hydrogène afin que le TEC puisse mettre en circulation quelques véhicules. (Extrait de Trends-tendances, N°20/2019, p.19)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019La prochaine législature sera décisive pour le redressement de la Région et, ce faisant, pour l'avenir du pays. Au diable les querelles, l'heure est venue de se retrousser les manches. Le Vif/L'Express a confronté les politiques aux mesures prioritaires à prendre. Avec, ...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019Faut-il revoir la loi de financement qui répartit l'impôt entre Régions et Communautés, comme l'a suggéré Elio Di Rupo ? L'économiste de l'UMons Giuseppe Pagano estime que la Région wallonne gagnerait à avoir un mé...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Jérémie Lempereur, Auteur | 2019Mithra qui pèse 1 milliard en Bourse, MaSTherCell qui va doubler ses effectifs, Osimis qui lève 2 millions d'euros, le français Graftys qui s'installe à Liège, etc. Chaque semaine nous amène au moins une bonne nouvelle pour le monde des biotechs wallonnes. ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019De l'intelligence artificielle au climat social, l'Union wallonne des entreprises (UWE) a pointé sept défis pour la prochaine législature. Sept, c'est aussi le nombre d'épreuves pour un heptathlon. (Extrait de trends-Tendances, N°17/2019, p.50)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2019Service de la Sowalfin, le 1890. be se positionne comme le portail d'entrée régional d'information et d'orientation pour les entrepreneurs wallons. Un guichet destiné à leur simplifier la vie. (Extrait de Trends-tendances, N°17/2019, p.58)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019L'économie wallonne a recollé au peloton européen. Mais elle ne parvient pas à générer le différentiel de croissance, nécessaire pour financer demain ses besoins sociaux et d'infrastructures, pointe l'Union wallonne des... (Extrait de Trends-tendances, N°13/2019, p.45)Article : texte imprimé
2019Les dispositions du décret wallon sur le bail d'habitation en matière d'entretien des lieux loués mettent à charge du preneur une obligation de résultat. À défaut pour celui-ci d'établir que les dégâts constatés dès après son départ ne lui sont en rien imputables, il lui appartient d'assum...Article : texte imprimé
Frédérique Masquelier, Auteur | 2019Nombre de ventes, prix des maisons et des appartements : les notaires bruxellois et wallons ont passé au crible les chiffres de l'année 2018 pour mieux anticiper le marché immobilier en 2019. Etat des lieux, commune par commune.(Extrait du Vif, N°3532, p.85)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019Il a piloté le Plan Marshall pendant plus de 10 ans. Et il aimerait bien revenir au gouvernement wallon, si possible à la présidence, après les élections du 26 mai. Jean-Claude Marcourt se confie avec des accents très verts. (extrait de Trends-tendances, N°9/2019, ...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019En Flandre, on ne parle que d'un possible mariage entre Open VLD, Groen et CD&V après les élections de mai prochain, pour contrer la N-VA. Avec de possibles répercussions du côté francophone. La suédoise est pourtant loin d'avoir ...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2019Les acteurs régionaux misent sur une vision à long terme et une société ouverte pour contrer les simplismes. Un pari audacieux, à l'heure de la progression des extrémismes en tous genres et alors que le redressement économique se fait attendre. (extrait du ...texte imprimé
Caroline Baré, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur ; Diederik Vermeir, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des ...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2019Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire europ&...texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...texte imprimé
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà ...Article : texte imprimé
2018Le contribuable qui acquiert un bien pour un euro symbolique eu égard au très mauvais état des constructions et à la pollution du terrain et qui se trouve confronté à la nécessité d’effectuer d’importants travaux d’assainissement, de réhabilitation du site et de rénovation n’est ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018Le chef de l'exécutif wallon espère que la mathématique électorale lui permettra de reconduire, en 2019, l'alliance régionale avec le cdH.(extrait de Trends-Tendances, N°51/2018 p.12)Article : texte imprimé
Filip Michiels, Auteur | 2018D'abord la bonne noyvelle: l'année dernière, la Belgique a encore compté plus de starters que l'année précédente. L'aspect moins réjouissant est que cette progression est loin d'être aussi marquée que l'on pouvait l'esp&...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2018L'histoire de Cinoco débute à Schiedam aux Pays-Bas en 1691 par la création d'une distillerie. Trois cent vingt-sept ans plus tard, la distillerie existe toujours et Cinoco est devenu un acteur majeur de la distribution de vins et spiritueux en Belgique. A sa tête, Gilles ...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2018Alors qu'elles portent en elles l'espoir de générer de nouveaux emplois, les start-up sont longtemps restées méconnues. depuis deux ans, Digital Wallonia réalise son baromètre annuel qui passe au crible le tissu des jeunes pousses numériques ...Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2018Trop longs, moins efficaces, les chantiers wallons ? Autopsie de trois idées reçues, partagées par de nombreux automobilistes. (extrait du Vif, N°3516, p.38)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2018La start-up chinoise, qui veut vendre de petites voitures électriques à Gosselies, n'a jamais produit de véhicules. L'investissement s'avère à haut risque pour la Région wallonne, qui estime avoir pris ses précautions pour les 50 millions d'euros qu'elle veut placer dans le ...Article : texte imprimé
Olivier Rogeau, Auteur | 2018La politique du ministre wallon Carlo Di Antonio est-elle influencée par les tenants de la "ligne dure" de la cause animale ? La création d'un nouvel organisme richement doté pose question. Tout comme le soutien du ministre aux refuges "en guerre" contre ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Par son décret du 19 juillet 2018 (MB, 24 août 2018), la Région wallonne vient elle aussi de modifier les droits de donation et les droits de succession. Citons notamment ici aussi l'instauration d'un régime pour les anciennes donations qui n'ont pas été ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018La Wallonie injecte 150 millions pour attirer le constructeur chinois Thunder Power.(Extrait de Trends-Tendances, N°28-29/2018, p.12)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018Le plan wallon d'investissement peut créer 5.000 à 6.000 emplois directs. A condition de disposer de la main-d'oeuvre suffisante...(Extrait de Trends-tendances, N°22/2018, p.14)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018Le taux d'épargne des Wallons est structurellement bien en dessous de la moyenne européenne. Il n'y a plus de matelas en cas de nouveau choc économique. (Extrait de Trends-tendances, N°19/2018, p.43)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018L'Europe impose de recycler de plus en plus de plastiques. La Wallonie se positionne sur cette filière qui pourrait créer quelque 350 emplois directs.(Extrait de Trends-tendances, N°19/2018, p.18)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2018Les ministres-présidents des deux Régions s'inquiètent du sort qui sera réservé à la politique de cohésion dans la négociation du budget européen pour la période 2021-2027. Des milliards pour la reconversion industrielle sont ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018Le gouvernement wallon va regrouper SRIW et Sowalfin sous une coupole unique. Et il espère clarifier le paysage des "invests". Mais il avance prudemment car le système actuel ne fonctionne pas si mal que cela.(Extrait de Trends-Tendances, N°15/2018, p.48)