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Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022L'agence de notation Moody's a rendu sa note financière à la Wallonie. La Régio a reçu, comme l'an dernier une note A3 avec un perspective stable, malgré l'impact du Covid, des inondations et de la crise énergétique.Cela réjouit le grand argentier wallon Adrien Dolmont. (Extrait de Trends-Tendances, 51/2022, p.15)Article : texte imprimé
Inès Wouters, Auteur | 20221. Introduction : liberté et reconnaissance des cultes en Belgique 2. La reconnaissance des cultes en Belgique 3. L'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte 4. L'arrêt n° 178/2019 du 14 novembre 2019 de la Cour constitutionnelle 5. La jurisprudence européenne en matière de reconnaissance des cultes 6. L'arrêt de la Cour européenne des droits de...Article : texte imprimé
2022La contribuable agit devant le Conseil d'Etat en annulation d'un règlement-taxe communal qui prévoit, en son article 8, que «l'Administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l'échéance mentionnée sur ladite formule. Le contribuable qui n'a pas ...Article : texte imprimé
2022Les taxes litigieuses sur les écrits publicitaires non adressés ont été établies sur la base des taux prévus pour les écrits et les échantillons publicitaires, alors que dans ses déclarations préalables, la société revendiquait l'application du taux préférentiel prévu pour les imprimés de la presse régionale gratuite. L...Article : texte imprimé
2022Le litige concerne une taxe de mise en circulation réclamée au contribuable par le biais d'un avertissement-extrait de rôle envoyé le 23 novembre 2015. En l'espèce, le contribuable est devenu propriétaire, en vertu d'une facture du 21 avril 2015, du véhicule en question, qu'il a acheté auprès d'une société établie au Grand-Duché de...Article : texte imprimé
2022Sommaire 1 Le litige soumis au Tribunal concerne l’application d’une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. Le Tribunal estime en outre que le règlement-taxe dont question ne viole pas les principes d’égalité et de non-discrimination visés aux articles 10, 11 et 172 de la Constitution. D’après le T...Article : texte imprimé
2022Lorsqu’il n’est pas démontré qu’un règlement-taxe a été valablement publié, il est dépourvu de force obligatoire, de telle sorte que l’imposition qui se fonde sur ce règlement-taxe est dépourvue de base juridique et doit être annulée par le juge. Sont soumis à l’approbation du G...Article : texte imprimé
Guillaume Delfosse, Auteur | 2022