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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Les plus petites entreprises font généralement appel à un secrétariat social pour le calcul des salaires et l'administration du personnel. Comment les factures de ce secrétariat social sont-elles enregistrées dans la comptabilité et à quoi faut-il être attentif lors de la clôture annuelle ?" (Extrait de Comptabilité créative n°7/2024)Article : texte imprimé
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2024Une société doit accorder une rémunération minimale à au moins un dirigeant pour ne pas être exclue du taux réduit de l’impôt des sociétés, mais cette condition ne s’applique pas aux sociétés débutantes. De quelles sociétés s’agit-il exactement ? (Extrait de ACS, 1/année16 (2024), p.8)Article : texte imprimé
Océane De Ridder, Auteur | 2024De nombreux travailleurs en Belgique sont amenés à effectuer des périodes de garde, que ce soit à domicile ou sur le lieu de travail. Est-il possible de prévoir une rémunération différente des heures de travail "normales"? (extrait de Trends-Tendances, 15/2024, p.41)Article : site web ou document numérique
2024L'action par laquelle un professeur de l'enseignement libre subventionné sollicite la condamnation de la Communauté française, pouvoir subsidiant, à appliquer un barème supérieur à celui sur la base duquel il a été payé provisoirement, correspondant à ses titres, et à lui verser des arriérés de subvention-traitement correspondan...Article : texte imprimé
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2024"La travailleuse qui suspend ses prestations de travail en réaction à une modification unilatérale inadmissible de sa fonction par l'employeur n'a pas droit à une rémunération. Elle n'a droit qu'à des dommages et intérêts à condition de rapporter la preuve non seulement d'une faute mais aussi du dommage ...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 Le contribuable était, durant les périodes imposables concernées, habitant du royaume de Belgique et par conséquent, en principe, imposable en Belgique sur ses revenus mondiaux (art. 5 du C.I.R. 1992). Il était membre du collège des gérants d’une société A. établie à Luxembourg et a par conséquen...Article : texte imprimé
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2024Le litige soumis au Tribunal concerne l’imposition au titre de rémunération de dirigeant d’entreprise de l’avantage de toute nature résultant de l’octroi d’un prêt sans intérêt d’un million d’euros consenti par la société B. au requérant, ainsi que l’application d’un accro...Article : texte imprimé
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Yasemin Bocuk, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Xavier Biseul, Auteur | 2024"Plutôt que d'opter pour un outil spécifique au secteur médico-social, l'association qui accompagne les personnes en situation de handicap a retenu une solution générique du marché. Sécurisation de la paie, réduction du temps de traitement, accès de l'information RH à distance... Les gains sont au rendez-vous." (Extrait ...Article : texte imprimé
2024Une mise à pied dûment établie par le règlement de travail, pour autant qu’elle soit de courte durée et imposée clairement en réponse à un comportement fautif du travailleur, ne viole pas l’article 20, 1° et 3° Loi relative aux contrats de travail (l’employeur doit fournir le travail con...Article : site web ou document numérique
Lena Geron, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Ariane van Caloen, Auteur | 2024Créée en 2022, la Fintech belge Scudi propose aux entreprises une app donnant un accès instantané à son salaire. (Extrait de LE, 6/2024, p.8)Article : texte imprimé
2024"L'administrateur ad hoc au sens de l'article 497/4 de l'ancien Code civil qui, à raison de l'accomplissement de son mandat judiciaire réclame le paiement des frais exposés ou la rémunération des devoirs ou prestations accomplis, doit à cette fin soumettre un état au contrôle et à l'approbation du juge...Article : texte imprimé
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2024L’avantage de toute nature accordé au dirigeant d’entreprise en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle est imposable pour la période imposable au cours de laquelle cet avantage lui est accordé. L’article 204, 3°, b, de l’A.R./C.I.R. 1992 prévoi...Article : texte imprimé
2024Le résident belge percevant des revenus de source luxembourgeoise a la charge de prouver que l’emploi en vertu duquel ceux-ci sont payés est exercé sur le territoire luxembourgeois s’il veut être exempté de l’impôt belge. L’exercice de l’emploi dans un Etat implique la présence ph...Article : texte imprimé
Philippe Weiler, Auteur ; Koen Van Troos, Auteur | 2024Un cadre légal pour des prix équitables, une idée absurde? Certainement pas! (Extrait de LE, 5/2024, p.11)Article : texte imprimé
2024Votre société n’a droit au taux réduit de l’impôt des sociétés (ISoc) qu’à certaines conditions, parmi lesquelles vous avoir versé une rémunération suffisante. Vos avantages de toute nature (ATN) imposables sont-ils aussi inclus dans le calcul de cette rémunération minimale ? Réponse dans un arrêt du 1er ...Article : texte imprimé
2024En 2023, votre société vous a versé chaque mois un montant fixe à titre de salaire. Comme vous serez de toute façon lourdement taxé sur ce montant, vous souhaitez réduire, éventuellement à zéro, votre salaire de décembre. Que devez-vous vérifier en premier lieu ? (Extrait de ACS, 16/2023, p.8)Article : texte imprimé
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Souvent appliquée en début d'année, l'indexation obligatoire des salaires peut-elle être évitée par un employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 5/2024, p.51)