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2025Hormis les cas où la loi en dispose autrement, la preuve doit être rapportée avec un degré raisonnable de certitude. L'incertitude ou doute subsistant à la suite de la production d'une preuve doit être retenue au détriment de celui qui a la charge de la preuve. L'ivresse est l...
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Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025Un premier jugement du 17 février 2021 confirme l'autorité parentale conjointe mais suspend provisoirement les contacts entre le père et l'enfant (né en 2012) en raison de l'alcoolisme du père. En janvier 2022, la cause revient devant le tribunal pour évaluation et la mère de l'enfant redemande l'exercice exclusif de l'autorité parentale. (Fal...
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2024L'article 59, paragraphe 3, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 et l'article 26 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, prévoient qu'il doit notamment être expliqué au prévenu qu'il peut demander une deuxième analyse de l'haleine. Il ne résulte ni de ces dispo...
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2024La « fourchette » de mesures mentionnée sur le ticket résultant de l'analyse d'haleine ne constitue pas une marge d'erreur devant bénéficier au prévenu mais bien une marge de précision dont il faut tenir compte lorsqu'il s'agit de déterminer si un troisième souffle doit être réalisé. La possibilité de demander ...
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2024Au sens de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, le malade mental est celui qui n'est pas capable de juger par lui-même, ce que le juge doit constater in concreto, en fondant sa décision sur une motivation suffisante, laquelle doit faire apparaî...
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2024Sous peine de perdre son droit de recours, l'assureur a l'obligation de notifier son intention d'exercer un recours aussitôt qu'il a connaissance des faits justifiant cette décision. Un délai de trois mois pour ce faire n'est pas tardif. L'autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obsta...
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Anton Benz, Auteur | 2024"100 litres de vin ou 200 litres de bière par personne et par an : l’alcool est la drogue la plus consommée au monde. Or elle agit sur à peu près tous les systèmes neuronaux de notre cerveau. Alors, comment se mettre au clair sur sa consommation ?" (Extrait de Cerveau et ps...
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2024"Le taux d'alcoolémie constaté ne prouve pas en soi la notion subjective d'ivresse. Les circonstances concrètes, à savoir les constatations des verbalisateurs, le comportement de l'intéressé et la genèse de l'accident sont importants pour vérifier s'il était question d'ivresse dans le chef de l'intéressé. Conformément à l'article 95, al...
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Lucie Berkovitch, Auteur | 2023"Les psychédéliques comme la psilocybine ou le LSD sont porteurs d’immenses espoirs pour soulager la souffrance psychique. Ces substances rendent le cerveau temporairement plus malléable et seraient capables de provoquer une expérience transformatrice, moyennant un accompagnement psychologique adéquat." (Extrait de Cerveau & Psycho n°158)
