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2024Au sens de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, le malade mental est celui qui n'est pas capable de juger par lui-même, ce que le juge doit constater in concreto, en fondant sa décision sur une motivation suffisante, laquelle doit faire apparaî...Article : texte imprimé
2024Sous peine de perdre son droit de recours, l'assureur a l'obligation de notifier son intention d'exercer un recours aussitôt qu'il a connaissance des faits justifiant cette décision. Un délai de trois mois pour ce faire n'est pas tardif. L'autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obsta...Article : texte imprimé
Anton Benz, Auteur | 2024"100 litres de vin ou 200 litres de bière par personne et par an : l’alcool est la drogue la plus consommée au monde. Or elle agit sur à peu près tous les systèmes neuronaux de notre cerveau. Alors, comment se mettre au clair sur sa consommation ?" (Extrait de Cerveau et ps...Article : texte imprimé
2024"Le taux d'alcoolémie constaté ne prouve pas en soi la notion subjective d'ivresse. Les circonstances concrètes, à savoir les constatations des verbalisateurs, le comportement de l'intéressé et la genèse de l'accident sont importants pour vérifier s'il était question d'ivresse dans le chef de l'intéressé. Conformément à l'article 95, al...Article : texte imprimé
Lucie Berkovitch, Auteur | 2023"Les psychédéliques comme la psilocybine ou le LSD sont porteurs d’immenses espoirs pour soulager la souffrance psychique. Ces substances rendent le cerveau temporairement plus malléable et seraient capables de provoquer une expérience transformatrice, moyennant un accompagnement psychologique adéquat." (Extrait de Cerveau & Psycho n°158)Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2023De nombreux employeurs sont confronté à l'ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.53)Article : texte imprimé
2023La clause qui impose à l’assuré de prendre une mesure de prévention ou de prudence, à savoir de s’abstenir de conduire le véhicule lorsqu’il se trouve dans un état d’intoxication alcoolique dont le taux est équivalent ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang...Article : texte imprimé
Chantal Remy-Ferraro, Auteur | 2023"Au regard des valeurs culturelles de notre société contemporaine, l’alcoolisme est souvent considéré comme le problème d’un individu : l’alcoolique. Cependant, l’auteure nous invite ici à décentrer la réflexion sur le seul sujet singulier alcoolique et son entourage pour réfléchir sur leurs liens. Il s’agir...Article : texte imprimé
2023"En cas de poursuites en vertu de l'art. 34, § 2, 3°, code de la route, qui sanctionne quiconque refuse la prise de sang visée à l'art. 63, § 1, 1° et 2°, Code de la route, le tribunal juge irréfutablement s'il existe une raison légale pouvant justifier un tel refus. La notion de motif légitime ne se li...Article : texte imprimé
2023Il résulte de la combinaison de l'article 59, paragraphe 3, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et des points 3.6 et 4.3.3 de l'annexe 2 à l'article 26 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine que s'il est proc...Article : texte imprimé
Laetitia Vanderijst, Auteur | 2023« Laetitia Vanderijst a décroché une bourse doctorale du FNRS pour monter la première étude scientifique contemporaine menée en Belgique en matière d’efficacité des thérapies assistées par les psychédéliques. En l’occurrence, l’étude portera sur l’efficacité de l’administration de psilocybine dans le cadre du traitement ...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. La valeur probante particulière que la loi attache aux informations en vertu de l'art. 62, premier alinéa du code de la route, ne s'applique qu'aux constatations sensorielles faites personnellement par l'officier verbalisateur dans les limites de ses attributions sur les éléments constitutifs du délit et les circonstances qui s'y rattach...Article : texte imprimé
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2023Dès lors que, selon une partie majoritaire de la jurisprudence, l'alcoolisme ne constituerait pas une maladie mentale de nature à autoriser le placement d'un individu en milieu thérapeutique contre sa volonté, sauf les cas d'une dangerosité particulière, il y a lieu de demander à la Cour constitutionnelle si l'articl...Article : texte imprimé
2023"Dry January, Sober October, boissons sans alcool… Emmenée par une génération Z plus informée sur les dangers des addictions et plus soucieuse de son image, la sobriété gagne du terrain dans les pays les plus développés. Au point, analyse “The Observer”, d’ébranler “ce vrai totem de la culture occidenta...Article : texte imprimé
2023"L'autorité de chose jugée en matière pénale ne vaut que pour ce qui a été certainement et nécessairement décidé par le juge pénal quant à l'existence ou non des faits imputés au prévenu, compte tenu des motifs qui constituent le fondement nécessaire de la décision pénale. De la seu...Article : texte imprimé
2022"Lorsque les paiements de l'assureur RC auto à différentes personnes lésées ont été effectués à des moments différents, la prescription doit être calculée séparément pour chaque paiement partiel et elle prend cours, en vertu de l'article 88, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, au moment du paiement pa...Article : texte imprimé
2022"L'obligation de divulguer une dépendance à l'alcool s'applique aussi bien lorsqu'elle existe avant la conclusion du contrat d'assurance que lorsqu'elle ne survient qu'après la conclusion du contrat. Dans les deux cas, la dissimulation frauduleuse d'une dépendance à l'alcool ne s'applique que si le preneur d'assurance en était conscient." (Extra...Article : texte imprimé
Damien Favresse ; Edgar Szoc | 2022Les évolutions de la consommation d’alcool chez les jeunes connaissent sur le long terme une tendance à la baisse, dont il est encore trop tôt pour savoir si elle sera enrayée par la succession de crises récentes. Cette tendance moyenne recouvre toutefois des situations différentes selon les groupes.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Lebrun | 2022Dès ses débuts dans la vie, l’être parlant est divisé entre deux façons de se satisfaire, deux modes de « jouissance ». La première dépend de la présence d’un objet réel et se modèle sur les premiers besoins du nouveau-né : il faut à ce dernier un objet réel –...Article : texte imprimé
Edgar Szoc | 2022La déception est sans doute à la hauteur des attentes et… de la durée d’attente. Après des années, la Belgique semble sur le point de se doter d’un Plan alcool, auquel les experts ne sont même pas prêts à accorder ce titre.Article : texte imprimé
Thomas Orban | 2022La parution du livre de Thomas Orban, « Alcool – Ce qu’on ne vous a jamais dit », a fourni l’occasion de mettre la question des consommations, et en particulier de la « zone grise », sur la place publique. Cette mise en avant n’a hélas pas suffi à empêcher le détricot...Article : texte imprimé
Martin de Duve ; Edgar Szoc | 2022Initialement lancée par la Fondation contre le cancer, l’opération Tournée minérale a été, du côté francophone du pays, reprise en main par Univers santé depuis l’édition de 2021. À quelques mois du lancement de la troisième édition, Martin de Duve dresse un premier bilan de ces deux premiè...Article : texte imprimé
2022À défaut d'avoir satisfait à l'exigence légale selon laquelle le prévenu doit avoir été informé qu'il pouvait solliciter qu'il soit procédé à une deuxième analyse de l'haleine, le tribunal ne peut avoir égard au résultat de l'unique analyse d'haleine pratiquée sur la personne du prévenu. Les critères d'ap...Article : texte imprimé
20221. En application de l'article 38, paragraphe 6, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, le tribunal est tenu de prononcer à l'encontre du prévenu, en état de récidive spéciale, une peine accessoire de déchéance du droit de conduire tout véhicule à mote...