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Catherine Vieilledent, Auteur | 2022"Avec le Pacte vert lancé en 2019, puis le « paquet climat » de 2021, l’Union européenne affiche de grandes ambitions sur le plan environnemental, notamment celle d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici...Article : texte imprimé
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2021"Il résulte de la combinaison de l'article 48ter, premier alinéa, de la loi sur les accidents du travail et de l'article 29bis, § 1er, premier alinéa et deuxième alinéa, de la loi WAM qu'en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur circulant sur rail, l'industrie l'assureur accide...Article : texte imprimé
2021Notion de contrat de transport –Transport ferroviaire– Passager clandestin –Règlement1371/2007/CE– Clauses abusives –Clause pénale– Directive93/13/CEELa notion de « contrat de transport » au sens de l'article3, point8, du règlement n°1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires couvre la situation dans laquelle un passager monte à bord d...Article : texte imprimé
2021"Plus écologique, plus économique, plus confortable et entièrement modulable, la nouvelle génération de trains à grande vitesse de la SNCF affiche de belles ambitions. Les premiers TGV M doivent d'ailleurs être livrés par Alstorm dès juin 2024, c'est-à-dire à la veille des Jeux Olympiques de Paris." (Extrait de 01Net n°951)Article : texte imprimé
2021Aurai-je un train pour me rendre au travail ou à l’école? C’est sans aucun doute la question que se posent les 870.000voyageurs quotidiens de la SNCB en cas de grève du rail. Et c’est pour leur apporter une réponse qu’une loi a été voté...Article : texte imprimé
2021"Descendre d’un train à l’arrêt dans une gare implique un risque de la circulation et la chute d’un passage à cette occasion est un accident de la circulation au sens de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabil...Article : texte imprimé
2020"L'article 1 er, § 3, sous a), de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, doit être interprété en ce sens qu'il ne couvre pas la fourniture, dans le cadre d'un contrat conclu par une entreprise établie dans un État me...Article : texte imprimé
2020"L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs tel qu'il était applicable avant son abrogation par l'article 15 de la loi du 31 mai 2017, viole les articles 10 et 11 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il exclut du r...Article : texte imprimé
Dirk Van Thuyne, Auteur | 2020
