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2021"Descendre d’un train à l’arrêt dans une gare implique un risque de la circulation et la chute d’un passage à cette occasion est un accident de la circulation au sens de l’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabil...Article : texte imprimé
2020"L'article 1 er, § 3, sous a), de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, doit être interprété en ce sens qu'il ne couvre pas la fourniture, dans le cadre d'un contrat conclu par une entreprise établie dans un État me...Article : texte imprimé
2020"L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs tel qu'il était applicable avant son abrogation par l'article 15 de la loi du 31 mai 2017, viole les articles 10 et 11 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il exclut du r...Article : texte imprimé
Dirk Van Thuyne, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 L'article 3, point 8, du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, doit être interprété en ce sens qu'une situation dans laquelle un voyageur monte à bord d'un train librement accessible en vue d'effectuer un trajet sans s'être p...Article : texte imprimé
2020En vertu de l'article 48ter, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, les assureurs-loi peuvent exercer une action contre l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité du propriétaire, du conducteur ou du détenteur du véhicule automoteur ou contre le Fonds commun de garantie. Conformément à l'al...Article : texte imprimé
François Miguet, Auteur | 2019Jean-Pierre Farandou s'engage à remettre la SNCF sur les rails. mais entre la poudrière syndicale et la prudence extrême de l'Etat, la tâche s'annonce ardue. (Extrait de Capital, N°339, p.26)Article : texte imprimé
2019L'opération porte le nom de Green Speed : la SNCF veut rapprocher ses deux filiales pour créer une seule entreprise plus efficace. La SNCB, actionnaire des deux, y est favorable. (Extrait de Trends-Tendances, N°40/2019, p.12)Article : texte imprimé
Jacqueline Remits, Auteur | 2019"Présente à Namur depuis 15 ans, la société Transurb Simulation fait partie des leaders mondiaux dans son secteur, les simulateurs de conduite ferroviaire. Rachetée voici deux ans par John Cockerill (ex-CMI), elle voit s’ouvrir de nouveaux marchés grâce ...Article : texte imprimé
Jeff Child, Auteur | 2019"Railway systems keep getting more advanced. On both the control side and passenger entertainment side, embedded computers play critical roles. Railway systems need sophisticated networking, data collection and real-time control - all while meeting safety standards." (Extrait de Circuit Cellar n°348)