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IESN > Protection sociale - économie des ménages > Défense du consommateur
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Chloé De Smet, Auteur ; Laurens Deforce, Auteur ; Nikita Goossens, Auteur | 2024"Vous connaissez la chanson : un vendeur sonne à la porte et, avant même que vous ne vous en rendiez compte, vous avez acheté quelque chose dont vous n’aviez pas besoin. Découvrez vos droits en tant que consommateur." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
Chloé De Smet, Auteur ; Caroline Koelman, Auteur | 2024"L’interface de conversation en ligne ChatGPT suscite des préoccupations majeures quant à sa capacité à tromper, manipuler et porter atteinte à la vie privée. Voici les principales failles et nos conseils pour vous protéger." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"L'engagement pris par un professionnel en vertu de sa liberté d'entreprise de garantir la satisfaction du consommateur sans autre précision est une garantie commerciale au sens du droit européen de la consommation. Dans une telle hypothèse, l'insatisfaction du consommateur quant au bien acheté ne peut être vérifiée par des ?...Article : texte imprimé
Sébastien Ryelandt, Auteur | 2023"Saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée dans un arrêt du 12 janvier 2023 sur la question de la détermination de la rémunération des honoraires des prestataires de services juridiques lorsque ceux-ci fournissent leurs services à des consommateurs. La Cour dit notamment po...Article : texte imprimé
2023"L'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des do...Article : texte imprimé
Wannes Vandenbussche, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Dans une vente au consommateur, après l'expiration du délai de garantie de deux ans prévu à l'article 1649quater, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC), seules s'appliquent encore les dispositions de droit commun relatives à la garantie des vices cachés de la chose vendue, et non l'article 1604, alinéa 1er ACC r...Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"La protection du consommateur justifie de recourir à des moyens de nature à dissuader les professionnels d'insérer des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Par conséquent, pour échapper aux conséquences de l'écartement de la clause abusive, le professionnel ne peut pas invoquer l'équilibre contractuel qu'i...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a confirmé que les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel." (Extrait de l'article)