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Nicolas Rennuy, Auteur | 2024L’arrêt ROI Land concerne la protection des salariés dans le cadre du Règlement Bruxelles Ibis. L’article 5 du chapitre II de ce règlement prévoit des « règles de compétence particulières, plus favorables aux [salariés] que les règles générales ». La mesure dans laquelle ce service protège efficacement les employ...Article : texte imprimé
Chloé De Smet, Auteur ; Laurens Deforce, Auteur ; Nikita Goossens, Auteur | 2024"Vous connaissez la chanson : un vendeur sonne à la porte et, avant même que vous ne vous en rendiez compte, vous avez acheté quelque chose dont vous n’aviez pas besoin. Découvrez vos droits en tant que consommateur." (Extrait de Budget & Droits n°293)texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Chloé De Smet, Auteur ; Caroline Koelman, Auteur | 2024"L’interface de conversation en ligne ChatGPT suscite des préoccupations majeures quant à sa capacité à tromper, manipuler et porter atteinte à la vie privée. Voici les principales failles et nos conseils pour vous protéger." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"L'engagement pris par un professionnel en vertu de sa liberté d'entreprise de garantir la satisfaction du consommateur sans autre précision est une garantie commerciale au sens du droit européen de la consommation. Dans une telle hypothèse, l'insatisfaction du consommateur quant au bien acheté ne peut être vérifiée par des ?...Article : texte imprimé
Sébastien Ryelandt, Auteur | 2023"Saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée dans un arrêt du 12 janvier 2023 sur la question de la détermination de la rémunération des honoraires des prestataires de services juridiques lorsque ceux-ci fournissent leurs services à des consommateurs. La Cour dit notamment po...Article : texte imprimé
2023"L'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des do...Article : texte imprimé
Wannes Vandenbussche, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Dans une vente au consommateur, après l'expiration du délai de garantie de deux ans prévu à l'article 1649quater, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC), seules s'appliquent encore les dispositions de droit commun relatives à la garantie des vices cachés de la chose vendue, et non l'article 1604, alinéa 1er ACC r...Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"La protection du consommateur justifie de recourir à des moyens de nature à dissuader les professionnels d'insérer des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Par conséquent, pour échapper aux conséquences de l'écartement de la clause abusive, le professionnel ne peut pas invoquer l'équilibre contractuel qu'i...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a confirmé que les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence D'Ath, Auteur | 2022"Une association de défense des intérêts des consommateurs peut introduire un recours juridictionnel contre un responsable du traitement ou un sous-traitant lorsqu'une pratique commerciale déloyale implique également une infraction au RGPD. Une association à but non lucratif peut introduire un tel recours indépendamment de tout mandat confié par une p...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021Les dispositions de la DSP 2 régissent les informations et les conditions à fournir par un prestataire de services de paiement souhaitant convenir, avec l’utilisateur de ses services, d’une présomption d’acceptation concernant la modification du contrat-cadre qu’ils ont conclu. Elles ne fixent toutefois pas de restrictions s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"En marge de la procédure de règlement collectif de dettes, un débiteur concerné par un litige de consommation peut saisir le Service de médiation pour le consommateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2021Un de vos clients a flashé sur le téléphone portable à la mode que vous vendez. Toutefois, aujourd'hui, il ne souhaite plus le conserver. Hors geste commercial de votre part, est-il encore possible pour lui de le restituer et de récupérer le prix payé? (Extrait de Trends-tendances, 42/2021, p.84)Article : texte imprimé
Alexandre Biard, Auteur | 2021Le 18 septembre 2015, le grand public apprenait avec stupeur que Volkswagen avait eu recours à un logiciel frauduleux afin de réduire les émissions de gaz polluants de certains de ses moteurs diesel pendant les tests d’homologation, et ce pendant plu-sieurs années. Cette annonce fit l’effet d’une bombe d...Article : texte imprimé
2021"Il ressort de la genèse de l'article 15 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (…) que le législateur européen a rejeté un amendement proposé au Parlement européen aux termes duquel les prescriptions linguistiques devaient être souples au point qu'il suffirait que le consommateur...Article : texte imprimé
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Artuur Keukeleire, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2020Article : texte imprimé
Dominique Soenens, Auteur | 2020Eva De Bleeker, secrétaire d'Etat au budget et à la protection des consommateurs, s'attaque à une tâche importante: préparer l'économie belge à une relance, lorsque la crise du Covid-19 sera passée. "Je pense qu'un pacte entre consommateurs , entreprises et gouvernement est nécessaire. (extrait de Gondola, N°256, p.20)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2020Que faire lorsqu'on commande une cuisine et que le professionnel ne livre jamais les meubles? (Extrait de LE, 26/2020, p.15)Article : texte imprimé
2020"Il est interdit de demander au consommateur une quelconque indemnité autre que les montants convenus dans les contrats sous-jacents en cas de non-respect des obligations contractuelles. La loi protectrice du consommateur ne peut pas se voir vider de sa substance par des conditions générales stipulant que les coûts des ac...Article : texte imprimé
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Evelien De Bal, Auteur ; Anne Moriau, Auteur | 2020"Black Friday ou pas, ce sont toujours les mêmes droits que vous pouvez invoquer en cas de problème lors d'un achat. Voici les réponses à quelques questions fréquentes sur les droits des consommateurs en cette période." (Extrait de Test Achats n°657)Article : texte imprimé
2020"Le consommateur a droit à une protection judiciaire contre un mode de recouvrement illicite, qui n'est pas conforme à la bonne foi, même dans le cadre d'une procédure par défaut." (Extrait de JJPa 2020/11-12)Article : texte imprimé
Laurent Dear, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2020"En droits de la concurrence et de la distribution, le développement du commerce électronique était déjà le phénomène le plus marquant de ces dernières années. La crise du Covid-19 lui aura donné un formidable coup d'accélérateur [1]. Il est plus que probable que le développement sera en partie irréver...Article : texte imprimé
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Jules Stuyck, Auteur | 2020Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introdu...Article : texte imprimé
2020"Pour autant qu'elle le fasse de manière régulière, une entreprise peut traiter les clients de ses concurrents afin de les persuader de contracter avec elle et non avec ses concurrents. Créer l'impression que les destinataires d'un mailing ont un lien contractuel avec l'expéditeur, alors que ce n'est pas le ...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2020En Belgique, ces droits sont consacrés par le code de droit économique. Petit passage en revue. (Extrait de LE, N°7/2020, p.15)site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
2019Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2019"Le 4 décembre 2019, la Commission de l'Economie de la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer encore la lutte contre le surendettement des consommateurs (proposition de loi 'portant des dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvr...Article : texte imprimé
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Michel Declercq, Auteur ; Julie Frère, Auteur ; Aline van den Broeck, Auteur | 2019"Quelles formations politiques relaient au mieux nos, et donc vos, priorités ? Pour le savoir, nous avons épluché leurs programmes pour les élections fédérales." (Extrait de Test Achats n°642)Article : texte imprimé
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Francesca Biebuyck, Auteur | 2019"Dans son récent arrêt Walbusch Walter Busch, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'étendue de l'obligation d'information précontractuelle dans le chef du professionnel, dans le cadre d'un contrat conclu à distance. La Cour ...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...site web ou document numérique
Pourquoi s'intéresser à la protection des consommateurs aujourd'hui ? Parce que « nous sommes tous des consommateurs ! », pourrait-on répondre. Oui, mais pas seulement. La consommation est aussi en perpétuelle mutation et nous n'avons de cesse de réinventer nos propres pratiques. « Le paradoxe du choix » qui caractérise les marchés matures met les consomm...Article : texte imprimé
2018Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jules Stuyck, Auteur | 2018"Certains pays membres de l'Union, notamment la France, l'Espagne et la Belgique, interdisent la vente à perte de produits. La Cour de justice a jugé que de telles interdictions ne sont pas en tant que telles contraires aux règles du marché intérieur. En ...Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2018"La Commission européenne propose une révision approfondie de l'acquis ainsi que l'adoption de nouveaux textes. La Cour confirme sa jurisprudence en matière de clauses abusives et interprète sans convaincre les notions de professionnel et de consommateur." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Patrick Wautelet, Auteur | 2018"Pour l'interprétation des dispositions pertinentes du règlement Bruxelles Ibis, un consommateur conserve cette qualité même s'il acquiert au fil du temps une expertise considérable dans le domaine sur lequel porte le contrat litigieux. Un consommateur ne peut se pré...Article : texte imprimé
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Dorothée Vanderhofstadt, Auteur ; Lentle Nijs, Auteur | 2018"Ces derniers mois, deux lois ont été publiées sur les services de paiement, chacune d'elles transposant des directives européennes. Elles visent à moderniser la réglementation en vigueur (en tenant compte de l'augmentation du nombre de paiements électroniques et mobiles et ...Article : texte imprimé
Catherine Delforge, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Henri Culot, Auteur | 2018"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la clause d'un contrat de prêt prévoyant que le remboursement s'effectue dans la même monnaie que celle du prêt relève de l'objet principal du contrat. L'obligation de ré...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Benjamin Edelman, Auteur ; Damien Geradin, Auteur | 2017"Nombreuses sont les plateformes au succès avéré – pensez à Airbnb, Uber ou YouTube – à ignorer les législations qui entravent leur modèle. Sans doute enthousiasmés par leur approche et convaincus de leur utilité pour les consommateurs, ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017Cet été, les consommateurs se sont lâchés. La suppression des frais de roaming, voulue par l'Europe, a littéralement dopé la consommation de données pendant les vacances. Les opérateurs, qui ont longtemps critiqué cette mesure, retrouvent un ...Article : texte imprimé
2017Article : texte imprimé
Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur | 2017"La Commission poursuit ses efforts en vue d'une Union des marchés des capitaux plus efficiente. La Cour a considéré que l'intérêt, fut-il général, des actionnaires et des créanciers d'une société anonyme ...Article : texte imprimé
2016Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016L’association de défense des consommateurs invite les utilisateurs à dénoncer les pannes « suspectes » de leurs appareils électroniques.(Extrait de TT, N°48/2016, p.18)Article : texte imprimé
Mégane Gensous, Auteur | 2016Un service clients dans lequel les téléconseillers ne sont autres que des clients, c'est ce que prônent les communautés de clients, qui misent sur l'authenticité du conseil. (Extrait de Marketing, N°195, p.47)Article : texte imprimé
Sandrine Bouhy, Auteur ; Philippe Ponsart, Auteur | 2016"Retrouvez nos médaillés au moment et à l'endroit où vous en avez le plus besoins : dans les magasins. Dorénavant et moyennant le respect de conditions spécifiques, vous pourrez voir nos labels sur l'emballage de certains produits." (Extrait de Test ...Article : texte imprimé
Kristel Blommaert, Auteur | 2016"Saviez-vous qu'en tant qu'abonné à Test-Achats, vous pouvez nous appeler pour obtenir des conseils dans de très nombreux domaines ? L'an passé, nous avons répondu à 332 800 appels, soit 1500 par jour. Ainsi qu'à 90 210 questions sur notre plateforme ou envoyées par mail. A votre service !" (Extrait de Test Achats n°606)Article : texte imprimé
Jean-Luc Masse, Auteur ; Kristof Van Ostaede, Auteur | 2016"Voilà des années que nous luttons pour améliorer les droits des consommateurs et favoriser la concurrence en matière de téléphonie, internet et TV. Mais il reste du chemin à faire. Rappel de nos exigences primordiales." (Extrait de Test Achats n°604)Article : texte imprimé
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Elise Poillot, Auteur | 2015"La Commission a publié un document d'orientation concernant la directive relative aux droits des consommateurs afin d'en favoriser la bonne application. La Cour a précisé les contours de l'harmonisation maximale imposée par la directive sur les pratiques commerciales déloyales et a interprété les modalités des obligations d'information imposées...Article : texte imprimé
Valerie Verdoodt, Auteur ; Ellen Wauters, Auteur ; Brendan Van Alsenoy, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Christophe Rossini, Auteur ; Daisy Van Lissum, Auteur | 2015Les bonnes résolutions nous conduisent à la salle de fitness. Puis le manque de temps, de motivation ou d'encadrement nous en éloigne. Malgré nos efforts les abonnements restent extrêmement difficiles à résilier: 3 participants à notre enquête sur 10 l'ont expérimenté. (Extrait de Test Santé, N°128, p.15)Article : texte imprimé
William Decoster, Auteur ; Paul Nies, Auteur | 2015"Chacun sait comme il est frustrant de se faire balader par une entreprise en cas de problème, sans pouvoir contacter directement le "responsable". Cette époque est révolue : vous pouvez désormais contacter vous-même les sociétés... et celles-ci ont plutôt intérêt à vous répondre !" (Extrait de Test Achats n°598)texte imprimé
Complet et efficace, ce manuel regroupe toutes les notions de droit, d'économie, de comptabilité... nécessaires à l'obtention du certificat de gestion. Il propose en outre: des exercices variés et systématiques développant créativité, persévérance et esprit d'initiative, qualités essentielles de tout bon entrepreneur une structure mettant en avant chacune...texte imprimé
Coralie Cerveaux, Auteur ; Isabelle Chamosset, Auteur ; Christine Giraud, Auteur | Paris : Delagrave | 2015texte imprimé
Sylvie Crosnier, Auteur ; Marie Lise Cruçon, Auteur ; Nadège Oillic, Auteur | Paris : Foucher | Les Nouveaux Cahiers | 2015PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT À partir de situations issues de la vie sociale ou professionnelle, chaque chapitre privilégie la méthodologie de résolution de problèmes permettant à l’élève : - d’analyser la situation proposée - de mobiliser des connaissances - de proposer des solutions. Un Mémo synthétise les notions esse...Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ; Amélie Lachapelle, Auteur | 2014"De nouveaux instruments ont été récemment adoptés pour assurer un niveau élevé de protection du consommateur, tout en contribuant au bon fonctionnement du marché intérieur. Par les garanties qu'ils prévoient, ces instruments pallient, a priori, les principales faiblesses du règlement extrajudiciaire tel qu'il existe actuellement. Il reste à dét...Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2014"Des moyens d'action sont donnés aux consommateurs par l'instauration d'un cadre de règlement extrajudiciaire des litiges. La Cour se prononce sur le champ d'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, sur l'articulation de ses dispositions avec la réglementation des soldes et de la revente à perte ainsi...Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2014"Le premier semestre de l'année 2014 a été marqué par l'adoption de la directive sur le crédit hypothécaire, conséquence directe de la crise financière. On soulignera également le peaufinage par la C.J.U.E. de sa méthode d'identification de l'abus dans une clause. Enfin, la poursuite de l'objectif d'effect...Article : texte imprimé
Nicole Gallus, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur ; Axel Maeterlinck, Auteur ; Laurence Coenjaerts, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Philippe Campolini, Auteur | 2014Article : texte imprimé
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014En cas de différend avec un commerçant ou un entrepreneur, vous ne devez pas nécessairement aller au tribunal. Une loi récente facilite le règlement des litiges entre les parties ou par l’entremise d’un service de médiation. (Extrait de Trends-Tendances, N°47, 20 novembre 2014, p.116)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2014Autrefois ciblée sur les marques de luxe, la contrefaçon s’est professionnalisée et a gagné tous les biens de consommation courante. Un fléau pour l’économie mondiale et un vrai risque pour le consommateur lambda. (Extrait de Trends-Tendances, N°33, 14 août 2014, p.36)Article : texte imprimé
"Chaque jour, nous recevons des appels de consommateurs s'interrogeant au sujet de leur garantie. Une journée organisée avec nos collègues de Radio 2 a encore montré à quel point ces problèmes de garantie sont récurrents." (Extrait de Test Achats n°582)texte imprimé
Abdelhakim Hammoudi, Auteur ; Cristina Grazia, Auteur ; Yves Surry, Auteur | Paris : Tec & Doc-Lavoisier | 2014Les crises sanitaires de ces dernières années (E. coli, vache folle, poulet à la dioxine) ont fait prendre conscience de façon particulièrement violente des dangers liés à un développement non maîtrisé de systèmes agricoles intensifs et fortement industrialisés. L’évolution de la régulation au niveau international se heurt...texte imprimé
Annie Bourdoux, Auteur ; Monique Foutelet, Auteur ; Philippe Jourdan, Auteur | Paris : Nathan | Réflexe | 2014L’ouvrage indispensable pour réussir le semestre 1 de votre DUT TC ! - Le cours de toutes les matières du SEMESTRE 1 du DUT TC traité dans des fiches claires et synthétiques. - Des exercices accompagnés de leurs corrigés pour vérifier la bonne acquisition des connaissances. - Des conseils méthodologiques.Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2013"La Commission veut favoriser la confiance des consommateurs et la croissance au sein de l'Union. Les contrats de consommation ont fait l'objet d'une attention particulière par la jurisprudence. Le contrôle des clauses abusives par le juge national a été précisé." (Extrait du Journal de droit européen n°195)Article : texte imprimé
Stéphanie Mahieu, Auteur | 2013"L'information du consommateur revêt une importance en droit alimentaire. Certaines données relatives à des denrées alimentaires impropres à la consommation peuvent être communiquées aux consommateurs." (Extrait du Journal de droit européen n°200)Article : texte imprimé
Muriel Chagny, Auteur | 2013"Un acte induisant le consommateur en erreur est trompeur et, partant, interdit même si le commerçant n'est pas animé par une intention de tromper. L'interdiction s'applique que l'acte soit ou non contraire à la diligence professionnelle." (Extrait du Journal de droit européen n°204)Article : texte imprimé
Eric Balate, Auteur | 2013Article : texte imprimé
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Philippe Campolini, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Catherine Delforge, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Boris Goffaux, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Monique Goyens, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Michel Van Huffel, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Hans De Coninck, Auteur | 2013