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Chloé De Smet, Auteur ; Laurens Deforce, Auteur ; Nikita Goossens, Auteur | 2024"Vous connaissez la chanson : un vendeur sonne à la porte et, avant même que vous ne vous en rendiez compte, vous avez acheté quelque chose dont vous n’aviez pas besoin. Découvrez vos droits en tant que consommateur." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
Chloé De Smet, Auteur ; Caroline Koelman, Auteur | 2024"L’interface de conversation en ligne ChatGPT suscite des préoccupations majeures quant à sa capacité à tromper, manipuler et porter atteinte à la vie privée. Voici les principales failles et nos conseils pour vous protéger." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"L'engagement pris par un professionnel en vertu de sa liberté d'entreprise de garantir la satisfaction du consommateur sans autre précision est une garantie commerciale au sens du droit européen de la consommation. Dans une telle hypothèse, l'insatisfaction du consommateur quant au bien acheté ne peut être vérifiée par des ?...Article : texte imprimé
Sébastien Ryelandt, Auteur | 2023"Saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée dans un arrêt du 12 janvier 2023 sur la question de la détermination de la rémunération des honoraires des prestataires de services juridiques lorsque ceux-ci fournissent leurs services à des consommateurs. La Cour dit notamment po...Article : texte imprimé
2023"L'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des do...Article : texte imprimé
Wannes Vandenbussche, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Dans une vente au consommateur, après l'expiration du délai de garantie de deux ans prévu à l'article 1649quater, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC), seules s'appliquent encore les dispositions de droit commun relatives à la garantie des vices cachés de la chose vendue, et non l'article 1604, alinéa 1er ACC r...Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur | 2023"La protection du consommateur justifie de recourir à des moyens de nature à dissuader les professionnels d'insérer des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Par conséquent, pour échapper aux conséquences de l'écartement de la clause abusive, le professionnel ne peut pas invoquer l'équilibre contractuel qu'i...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a confirmé que les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence D'Ath, Auteur | 2022"Une association de défense des intérêts des consommateurs peut introduire un recours juridictionnel contre un responsable du traitement ou un sous-traitant lorsqu'une pratique commerciale déloyale implique également une infraction au RGPD. Une association à but non lucratif peut introduire un tel recours indépendamment de tout mandat confié par une p...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance." (Extrait de l'article)texte imprimé
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2021Les dispositions de la DSP 2 régissent les informations et les conditions à fournir par un prestataire de services de paiement souhaitant convenir, avec l’utilisateur de ses services, d’une présomption d’acceptation concernant la modification du contrat-cadre qu’ils ont conclu. Elles ne fixent toutefois pas de restrictions s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"En marge de la procédure de règlement collectif de dettes, un débiteur concerné par un litige de consommation peut saisir le Service de médiation pour le consommateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2021Un de vos clients a flashé sur le téléphone portable à la mode que vous vendez. Toutefois, aujourd'hui, il ne souhaite plus le conserver. Hors geste commercial de votre part, est-il encore possible pour lui de le restituer et de récupérer le prix payé? (Extrait de Trends-tendances, 42/2021, p.84)Article : texte imprimé
Alexandre Biard, Auteur | 2021Le 18 septembre 2015, le grand public apprenait avec stupeur que Volkswagen avait eu recours à un logiciel frauduleux afin de réduire les émissions de gaz polluants de certains de ses moteurs diesel pendant les tests d’homologation, et ce pendant plu-sieurs années. Cette annonce fit l’effet d’une bombe d...Article : texte imprimé
2021"Il ressort de la genèse de l'article 15 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (…) que le législateur européen a rejeté un amendement proposé au Parlement européen aux termes duquel les prescriptions linguistiques devaient être souples au point qu'il suffirait que le consommateur...Article : texte imprimé
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Artuur Keukeleire, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Dominique Soenens, Auteur | 2020Eva De Bleeker, secrétaire d'Etat au budget et à la protection des consommateurs, s'attaque à une tâche importante: préparer l'économie belge à une relance, lorsque la crise du Covid-19 sera passée. "Je pense qu'un pacte entre consommateurs , entreprises et gouvernement est nécessaire. (extrait de Gondola, N°256, p.20)Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2020Que faire lorsqu'on commande une cuisine et que le professionnel ne livre jamais les meubles? (Extrait de LE, 26/2020, p.15)Article : texte imprimé
2020"Il est interdit de demander au consommateur une quelconque indemnité autre que les montants convenus dans les contrats sous-jacents en cas de non-respect des obligations contractuelles. La loi protectrice du consommateur ne peut pas se voir vider de sa substance par des conditions générales stipulant que les coûts des ac...Article : texte imprimé
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Evelien De Bal, Auteur ; Anne Moriau, Auteur | 2020"Black Friday ou pas, ce sont toujours les mêmes droits que vous pouvez invoquer en cas de problème lors d'un achat. Voici les réponses à quelques questions fréquentes sur les droits des consommateurs en cette période." (Extrait de Test Achats n°657)Article : texte imprimé
2020"Le consommateur a droit à une protection judiciaire contre un mode de recouvrement illicite, qui n'est pas conforme à la bonne foi, même dans le cadre d'une procédure par défaut." (Extrait de JJPa 2020/11-12)Article : texte imprimé
Laurent Dear, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Laurent du Jardin, Auteur | 2020"En droits de la concurrence et de la distribution, le développement du commerce électronique était déjà le phénomène le plus marquant de ces dernières années. La crise du Covid-19 lui aura donné un formidable coup d'accélérateur [1]. Il est plus que probable que le développement sera en partie irréver...Article : texte imprimé
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Jules Stuyck, Auteur | 2020Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introdu...Article : texte imprimé
2020"Pour autant qu'elle le fasse de manière régulière, une entreprise peut traiter les clients de ses concurrents afin de les persuader de contracter avec elle et non avec ses concurrents. Créer l'impression que les destinataires d'un mailing ont un lien contractuel avec l'expéditeur, alors que ce n'est pas le ...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2020En Belgique, ces droits sont consacrés par le code de droit économique. Petit passage en revue. (Extrait de LE, N°7/2020, p.15)site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
2019Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2019"Le 4 décembre 2019, la Commission de l'Economie de la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer encore la lutte contre le surendettement des consommateurs (proposition de loi 'portant des dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvr...Article : texte imprimé
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Michel Declercq, Auteur ; Julie Frère, Auteur ; Aline van den Broeck, Auteur | 2019"Quelles formations politiques relaient au mieux nos, et donc vos, priorités ? Pour le savoir, nous avons épluché leurs programmes pour les élections fédérales." (Extrait de Test Achats n°642)Article : texte imprimé
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Francesca Biebuyck, Auteur | 2019"Dans son récent arrêt Walbusch Walter Busch, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'étendue de l'obligation d'information précontractuelle dans le chef du professionnel, dans le cadre d'un contrat conclu à distance. La Cour ...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...site web ou document numérique
Pourquoi s'intéresser à la protection des consommateurs aujourd'hui ? Parce que « nous sommes tous des consommateurs ! », pourrait-on répondre. Oui, mais pas seulement. La consommation est aussi en perpétuelle mutation et nous n'avons de cesse de réinventer nos propres pratiques. « Le paradoxe du choix » qui caractérise les marchés matures met les consomm...Article : texte imprimé
2018Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jules Stuyck, Auteur | 2018"Certains pays membres de l'Union, notamment la France, l'Espagne et la Belgique, interdisent la vente à perte de produits. La Cour de justice a jugé que de telles interdictions ne sont pas en tant que telles contraires aux règles du marché intérieur. En ...Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2018"La Commission européenne propose une révision approfondie de l'acquis ainsi que l'adoption de nouveaux textes. La Cour confirme sa jurisprudence en matière de clauses abusives et interprète sans convaincre les notions de professionnel et de consommateur." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Patrick Wautelet, Auteur | 2018"Pour l'interprétation des dispositions pertinentes du règlement Bruxelles Ibis, un consommateur conserve cette qualité même s'il acquiert au fil du temps une expertise considérable dans le domaine sur lequel porte le contrat litigieux. Un consommateur ne peut se pré...Article : texte imprimé
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Dorothée Vanderhofstadt, Auteur ; Lentle Nijs, Auteur | 2018"Ces derniers mois, deux lois ont été publiées sur les services de paiement, chacune d'elles transposant des directives européennes. Elles visent à moderniser la réglementation en vigueur (en tenant compte de l'augmentation du nombre de paiements électroniques et mobiles et ...