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IESN > Protection sociale - économie des ménages > Défense du consommateur
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Jules Stuyck, Auteur | 2020Le droit de la consommation : protection du consommateur à l’encontre de qui ?Quelques réflexions sur la notion d’entreprise/professionnel après la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises à la lumière du droit européen et de la transformation de la société de consommation Jules StuyckI. Introdu...Article : texte imprimé
2020"Pour autant qu'elle le fasse de manière régulière, une entreprise peut traiter les clients de ses concurrents afin de les persuader de contracter avec elle et non avec ses concurrents. Créer l'impression que les destinataires d'un mailing ont un lien contractuel avec l'expéditeur, alors que ce n'est pas le ...Article : texte imprimé
Guillaume Schultz, Auteur | 2020En Belgique, ces droits sont consacrés par le code de droit économique. Petit passage en revue. (Extrait de LE, N°7/2020, p.15)site web ou document numérique
Jean-Denis Pellier, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extr...Article : texte imprimé
2019Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2019"Le 4 décembre 2019, la Commission de l'Economie de la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer encore la lutte contre le surendettement des consommateurs (proposition de loi 'portant des dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvr...Article : texte imprimé
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Michel Declercq, Auteur ; Julie Frère, Auteur ; Aline van den Broeck, Auteur | 2019"Quelles formations politiques relaient au mieux nos, et donc vos, priorités ? Pour le savoir, nous avons épluché leurs programmes pour les élections fédérales." (Extrait de Test Achats n°642)Article : texte imprimé
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Francesca Biebuyck, Auteur | 2019"Dans son récent arrêt Walbusch Walter Busch, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'étendue de l'obligation d'information précontractuelle dans le chef du professionnel, dans le cadre d'un contrat conclu à distance. La Cour ...