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IESN > Protection sociale - économie des ménages > Défense du consommateur
Défense du consommateurVoir aussi |
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Francesca Biebuyck, Auteur | 2019"Dans son récent arrêt Walbusch Walter Busch, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé l'étendue de l'obligation d'information précontractuelle dans le chef du professionnel, dans le cadre d'un contrat conclu à distance. La Cour ...texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...site web ou document numérique
Pourquoi s'intéresser à la protection des consommateurs aujourd'hui ? Parce que « nous sommes tous des consommateurs ! », pourrait-on répondre. Oui, mais pas seulement. La consommation est aussi en perpétuelle mutation et nous n'avons de cesse de réinventer nos propres pratiques. « Le paradoxe du choix » qui caractérise les marchés matures met les consomm...Article : texte imprimé
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jules Stuyck, Auteur | 2018"Certains pays membres de l'Union, notamment la France, l'Espagne et la Belgique, interdisent la vente à perte de produits. La Cour de justice a jugé que de telles interdictions ne sont pas en tant que telles contraires aux règles du marché intérieur. En ...Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur | 2018"La Commission européenne propose une révision approfondie de l'acquis ainsi que l'adoption de nouveaux textes. La Cour confirme sa jurisprudence en matière de clauses abusives et interprète sans convaincre les notions de professionnel et de consommateur." (Extrait du Journal de ...Article : texte imprimé
Patrick Wautelet, Auteur | 2018"Pour l'interprétation des dispositions pertinentes du règlement Bruxelles Ibis, un consommateur conserve cette qualité même s'il acquiert au fil du temps une expertise considérable dans le domaine sur lequel porte le contrat litigieux. Un consommateur ne peut se pré...Article : texte imprimé
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Dorothée Vanderhofstadt, Auteur ; Lentle Nijs, Auteur | 2018"Ces derniers mois, deux lois ont été publiées sur les services de paiement, chacune d'elles transposant des directives européennes. Elles visent à moderniser la réglementation en vigueur (en tenant compte de l'augmentation du nombre de paiements électroniques et mobiles et ...