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2023"1. L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil pour les contestations des autorisations n'empêche pas les parties requérantes d'invoquer de manière recevable un moyen urbanistique dans le cadre de la procédure d'annulation engagée contre le permis d'environnement correspondant. 2. Bien qu'aucun effet direct ne puisse être conféré aux principes dir...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2023La consommation de boeuf, porc, agneau, poulet n'a jamais autant suscité le débat. La semaine belge sans viande risque d'encore l'attiser. Pour sauver le climat, faut-il bannir le steak de nos assiettes. (Extrait du Vif, 42/2023, p.37)Article : texte imprimé
20231. Lorsque deux demandes connexes sont introduites par un même exploit de citation, c'est en fonction de l'objet de la demande principale que doit être déterminée la compétence matérielle du juge qui aura à en connaître. Lorsqu'une action relève de la compétence spéciale d'un juge, ce dernier doit être ...Article : texte imprimé
20231. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux. 2. En interdisant l'an...Article : texte imprimé
2023"La dispense d'interdiction de fertiliser visée à l'article 41bis, § 2, alinéa 1er, du décret flamand du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles résulte de cette disposition elle-même et des circonstances de fait, sans qu'à cette fin une demande doiv...Article : texte imprimé
2023"On connaissait la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Il faudra, désormais, aussi compter avec la RNE (responsabilité numérique des entreprises)." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2023Les contentieux climatiques devant la justice ont doublé en cinq ans. Avec quelques beaux succès pour les défenseurs du climat. Les juges commencent à faire peur aux politiques. Enquête à l'occasion de l'acte 2 de l'"affaire climat". (extrait du Vif, 38/2023, p.20)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2023L'obligation européenne d'arriver à 30% de contenu recyclé dans les emballages industriels en plastique est une opportunité pour les entreprises belges. Voici comment Valipac va les aider à la saisir. (Extrait de Trends-Tendances, 36/2023, p.24)Article : texte imprimé
Haley Smith, Auteur | 2023"Chimie. Largué par avion ou pulvérisé au sol, le Phos-Chek, un mélange visqueux à base de polyphosphate d'ammonium, est censé ralentir la propagation des flammes. Mais les défenseurs de l'environnement l'accusent d'être très polluant." (Extrait du Courrier International n°1715)Article : texte imprimé
Bruno Declairieux, Auteur | 2023