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Rutger Van Boven, Auteur ; Guillebert Van Derton, Auteur | 2024Nouvelle taxation par l'application d'un tarif progressif Prise en compte de l'imposition étrangère Neutralité de la pression fiscale pour le secteur des soins de santé ainsi que d'autres entités spécifiques Amendements récents Quelles solutions ? Transformer l'ASBL en Fondation d'Utilité Publique Diviser les entités en plusieurs entités : une mauvaise idée ?Article : texte imprimé
Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative (Avis 2024/01 du 8 novembre 2023 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale). Nous avions c...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition) prévoit, entre autres choses, une réforme en profondeur de la 'taxe compensatoire des droits de succession', également appelée 'taxe sur le patrimoine' (voyez également Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607 et Fisc., nr. 1815 , p. 11). La r?...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives...Article : texte imprimé
Henri Culot, Auteur | 2023