Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou experts-comptables certifiés sont-ils pénalement responsables lors de l'exécution de missions particulières dans des sociétés qui négligent de nommer un commissaire alors qu'elles y sont légalement tenues ?" (Extrait de Comptabilité créative n°20/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les règles déontologiques autorisent-elles un réviseur d'entreprises ou un cabinet de réviseurs d'entreprises à payer une commission pour l'apport d'une mission légale ? Cette pratique compromet-elle l'indépendance du réviseur d'entreprises ?" (Extrait de Comptabilité créative n°9/2023)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Le projet de loi qui place les 'conseillers fiscaux non réglementés' sous le contrôle du SPF Économie (voyez en p. 1 de ce numéro) définit aussi le traitement à réserver aux réviseurs d'entreprises qui, pour des raisons spécifiques, "perdent leur honorabilité" et ne sont dès lors plus autorisés à...Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur | 2022"Par un arrêt du 20 janvier 2022 1 , la Cour constitutionnelle a annulé les articles 5, § 1 er , 2°, f), et 9, § 1 er , 3°, de la loi du 7 décembre 2016 portant sur l’organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises tels qu’ils ont été insérés par les articles 147 et 152 de...Article : texte imprimé
Thierry Dupont, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle vient d'annuler certaines dispositions de la réglementation professionnelle des réviseurs d'entreprises. Ces dispositions portent sur la perte 'd'honorabilité' encourue par un réviseur d'entreprises à la suite d'une condamnation à une amende pénale pour une infraction au volet préventif de la législation anti-blanchiment (Cour constitutionnelle, 20 janvier 2022, n° 7/2022)." ...texte imprimé
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2021