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Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ; Bastiano Ranalli, Auteur | 2022I. Introduction II. La donation notariée des titres d'une entreprise familiale III. La donation indirecte de titres nominatifs 1. Position de la question 2. La controverse 3. Le nouveau Code des sociétés et des associations et le transfert de titres par donation indirecte 4. L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 12 juin 2019 5. Risque d'annulat...![]()
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2022Pour ses investissements en 2021, votre société a droit à la déduction pour investissement (DPI) ordinaire de 25 %. Pour certains d’entre eux, une DPI spéciale est aussi possible, mais à un taux inférieur. Néanmoins, il peut parfois être intéressant d’opter pour cette DPI spéciale. Mais quand ? (Extrait d'ACS, 5/2022, p.5)![]()
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2022En route vers chez un client, vous mangez quelque chose et vous payez vous-même (à titre privé). En principe, votre SRL peut alors vous verser une indemnité journalière, en remboursement de ces frais de repas. Mais que faire si les frais réels sont plus élevés que l’indemnité...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2022"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé que l'obligation d'établir une fiche, instaurée récemment pour les indemnités 'variables' de frais propres à l'employeur, ne s'applique pas lorsque l'indemnité ne constitue que le remboursement de sommes 'avancées' par un travailleur ou un dirigeant d'entrepris...![]()
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2022À l’approche de l’été, vous souhaitez acheter une moto que vous utiliserez également pour des déplacements professionnels pour votre société. Si vous l’achetez avec votre SRL, vous serez en mesure d’éviter non seulement les embouteillages, mais aussi le fisc. Du moins c’est ce q...![]()
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2022Le capital des SPRL a été remplacé par les «fonds propres apportés» pour les SRL. Comme vous pouviez augmenter le capital, vous pouvez aussi faire un apport supplémentaire dans votre SRL. Via quelle procédure ? (extrait de ACS, 4/2022, p.8)![]()
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Xavier Biseul, Auteur ; Stéphane Moracchini, Auteur | 2022![]()
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2022Vous vous faites verser une indemnité générale de frais par votre SRL depuis des années. Mais vous souhaitez maintenant en revoir le montant, puisque l’inflation a considérablement augmenté ces derniers temps. (extrait de ACS, 4/2022, p.1)![]()
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Pierre Berlemont, Auteur ; Pierre Landry, Auteur | 2022"L'intelligence artificielle suscite un certain engouement de la part des entreprises, mais également de la méfiance. Pour les métiers, pas question de faire aveuglément confiance à une boîte noire qui délivre des décisions sans justifications. Afin de satisfaire ce besoin légitime et faire la chasse aux biais, les data sc...![]()
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2022Vous souhaiteriez laisser plus d’argent dans votre société, en réduisant votre salaire pour le reste de 2022, p.ex. parce que vous envisagez certains investissements. À quoi devez-vous faire attention et quelles sont les conséquences fiscales les plus importantes pour vous et votre société ? (extrait d'ACS, 4/2022, p.3)