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2021En cette période d’incertitude économique où de nombreuses entreprises ont des problèmes de liquidités, vous demandez souvent un acompte à vos clients. Inversement, votre société doit désormais aussi en verser régulièrement. Quand les acomptes sont-ils réellement imposables ou déductibles et qu’en est-il de la TVA ? (Extrait d'ACS, 21/2021, p.5)Article : texte imprimé
Distribuer ou constituer une réserve de liquidation en 2021 ? : retirer de l'argent de votre société
2021Bientôt, vous devrez décider de ce qu’il faut faire du résultat de l’exercice comptable 2020. Est-ce une bonne idée, cette année, de transférer les bénéfices vers une réserve de liquidation, au lieu d’une réserve ordinaire, ou de distribuer des réserves de liquidation ? Combien cela vous coûterait-il ? (Extrait d'AC...Article : texte imprimé
Etienne Grieu, Auteur | 2021"Fratelli Tutti, la dernière encyclique du pape François, pose la fraternité comme condition sine qua non face aux défis mondiaux. Prises en étau entre néolibéralisme et populismes, les sociétés ont a réapprendre une culture de la rencontre." (Grieu, 2021, p.89)Article : texte imprimé
Laurent Testot, Intervieweur ; Jean-Baptiste Fressoz, Personne interviewée | 2021"Pour Jean-Baptiste Fressoz, la question environnementale n’est pas une idée nouvelle. Ces débats existaient déjà dans les sociétés du passé." (Testot, 2021, p.26)Article : texte imprimé
2021Lorsque vous approuverez les comptes de l’exercice 2020, vous ne pourrez pas distribuer de dividendes si vous avez constitué ou allez constituer des «réserves corona» immunisées. Est-ce pareil pour les tantièmes ? (Extrait d'ACS, 21/2021, p.1)Article : texte imprimé
2021La TVA récupérable sur une voiture de société utilisée aussi à titre privé peut être déterminée selon trois méthodes. En raison de la crise sanitaire, l’application de ces méthodes est toutefois temporairement assouplie... (Extrait d'ACS, 20/2021, p.8)Article : texte imprimé
Yvan Stempnierwsky, Auteur | 2021I. Le traitement comptable des regroupements d'entreprises selon les normes IFRS II. Cas particulier des regroupements d'entreprises sous contrôle commun III. Etat de la doctrine A. Généralités B. L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) C. L'ESMA (European Securities and Markets Authority) et l'EECS (European Enforces Coordination Sessions) : une source...Article : texte imprimé
Sarah De Geyter, Auteur | 2021Cette contribution donne un aperçu des principes applicables à l'obligation de non-concurrence des administrateurs de sociétés, en distinguant les obligations pendant et après la fin du mandat d'administrateur. La raison en est un arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2020 dans lequel il a été décidé que les admini...Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | 2021"De nombreux experts évoquent l’hypothèse d’une « déconsolidation démocratique » qui se poursuivrait depuis une quinzaine d’années et pourrait encore être aggravée par la pandémie de covid-19." (Pottier, 2021, p.29)Article : texte imprimé
20211. Des pièces produites illégalement peuvent être écartées des débats par le juge dans trois cas : si elles violent une forme prescrite à peine de nullité, si elles voient leur fiabilité affectée par l'irrégularité et si elles portent atteinte au droit à un procès équitable. Le procès cesse d'être éq...
