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2024Votre compte courant (C/C) dans votre société peut être débité ou crédité. Pour les crédits, vous devez disposer d’une bonne explication, sans quoi le fisc risque de taxer les montants crédités comme des rémunérations… (Extrait de ACS, 16/2023, p.3)Article : texte imprimé
2024En 2023, votre société vous a versé chaque mois un montant fixe à titre de salaire. Comme vous serez de toute façon lourdement taxé sur ce montant, vous souhaitez réduire, éventuellement à zéro, votre salaire de décembre. Que devez-vous vérifier en premier lieu ? (Extrait de ACS, 16/2023, p.8)Article : texte imprimé
David Namias, Auteur | 2024"L'informatique moderne doit énormément à Texas Instruments. Ses puces sont partout. De l'électronique grand public à l'automobile, en passant par les télécoms, le médical, l'énergie ou l'éducation, il n'est guère de secteur qui échappe au géant américain des semi-conducteurs." (Extrait de 01Net n°1016)Article : texte imprimé
2024Votre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ? (Extrait de ACS, 17/2023, p.3)Article : texte imprimé
2024"1. La facture établie exclusivement en anglais par une société établie dans la zone linguistique néerlandaise pour une société de la Région flamande et qui ne concerne aucune transaction transfrontalière est d'office nulle en vertu du décret sur la langue flamande, qui est également applicable à les actes et documents...Article : texte imprimé
2024"Selon l'article 10, quatrième alinéa, de ce décret, l'annulation d'un acte ou d'un document sur la base du décret sur la langue flamande du 19 juillet 1973 ne porte pas atteinte aux droits des tiers. La nullité prévue par le décret est une sanction de droit civil à l'encontre de la person...Article : texte imprimé
Alain Clapaud, Auteur | 2024"Filiale de Nokia spécialisée dans la fabrication et la pose de câbles sous-marins, ASN a lancé sa stratégie 4.0 il y a quatre ans. Au coeur de cette modernisation, un nouveau PLM pour gérer ses données produits et de fabrication. Un projet qui s'étend désormais à l'informatique industrielle (OT...Article : texte imprimé
Delphine Gillet, Auteur ; Thomas Livolsi, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2024"La Cour de justice, réunie en grande chambre, a fourni des précisions importantes sur l'application des règles du droit de la concurrence aux règles adoptées par des fédérations sportives. Le Tribunal a examiné, pour la première fois, la légalité d'une demande de renseignements par termes de recherche, formu...Article : site web ou document numérique
20241. Les fondateurs d'une société engagent leur responsabilité en cas de faillite de la société, lorsque les fonds propres et les moyens subordonnés étaient, lors de la constitution de la société, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins. ...Article : site web ou document numérique
2024L'article 198 du Code des sociétés - actuellement 2:143 du Code des sociétés et des associations - s'applique à toute action contre les administrateurs et associés, quelle que soit la nature de la demande ou la qualité du demandeur, mais en raison de la qualité d'administrateur ou d'associé du défendeur. Lo...