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Paul Borghs, Auteur | 2024Une contribution en deux parties sur l'homoparentalité a été publiée en 2004 (numéros 63 et 64). Il y a vingt ans, bien que les partenaires de même sexe puissent se marier en Belgique, il n'était pas encore possible de devenir légalement parents d'un enfant ensemble. Aujourd'hui, il existe un dispositif légal ...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Ni l'enfant, ni les parents biologiques, ni le futur adoptant n'ont droit à l'adoption. Toutefois, lorsqu'une personne a déjà, au cours de sa majorité, fait l'objet d'une adoption ordinaire par le conjoint de son autre parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé car elle n'a ...Article : texte imprimé
2023En ce qu'il s'oppose à ce qu'une personne majeure qui a déjà bénéficié d'une adoption simple par un beau-parent, conjoint d'un des parents, bénéficie également, d'une adoption simple par son beau-parent dans l'autre ligne parentale, l'article 347-1 de l'ancien Code civil, lu en combinaison avec l'article 353-18, alinéa 1er,...Article : texte imprimé
2023La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 133/2021 du 7 octobre 2021, a jugé que l’article 348-11 de l’ancien Code civil, tel que modifié par l’article 8 de la loi du 20 février 2017, ne viole pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, en ce que, sauf dans les cas o?...Article : texte imprimé
2023L’article 344-3, 1° et 2°, de l’ancien Code civil, tel qu’il a été inséré par la loi du 20 février 2017, permet exclusivement l’adoption d’un enfant par l’ancien partenaire du parent légal, avec maintien des liens juridiques entre cet enfant et la famille de ce parent lég...Article : texte imprimé
2023L’intérêt de l’enfant mentionné dans l’article 22bis, alinéa 4, de la Constitution ne saurait être considéré indépendamment des droits de l’enfant, garantis notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant et, en ce qui concerne l’adoption des enfants, par la Convention européenne du 27 novem...Article : texte imprimé
Laura Cohen, Auteur | 2023Il est des interventions législatives dont on salue la portée salvatrice et féconde : la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l’adoption (1) n’en fait – malheureusement et assurément – pas partie. 2. Le dessein premier du législateur était pourtant louable, à savoir tirer enseignement de deux c...Article : texte imprimé
2023"L'exigence selon laquelle l'adoption doit être fondée sur des raisons légales signifie que l'adoption envisagée ne doit pas être contraire à l'ordre public ou à d'autres dispositions légales impératives et qu'elle ne doit pas être détournée de son objectif réel. Pour le reste, c'est au juge des fa...Article : texte imprimé
2023"L’article 348-11 ancien BW n’enfreint pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, dans la mesure où il s’agit du tribunal de la famille, en dehors des cas où une nouvelle adoption ou l’adoption de l’enfant du conjoint ou de l’enfant adoptif est concerné...