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Paul Borghs, Auteur | 2024Une contribution en deux parties sur l'homoparentalité a été publiée en 2004 (numéros 63 et 64). Il y a vingt ans, bien que les partenaires de même sexe puissent se marier en Belgique, il n'était pas encore possible de devenir légalement parents d'un enfant ensemble. Aujourd'hui, il existe un dispositif légal ...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Ni l'enfant, ni les parents biologiques, ni le futur adoptant n'ont droit à l'adoption. Toutefois, lorsqu'une personne a déjà, au cours de sa majorité, fait l'objet d'une adoption ordinaire par le conjoint de son autre parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé car elle n'a ...Article : texte imprimé
2023En ce qu'il s'oppose à ce qu'une personne majeure qui a déjà bénéficié d'une adoption simple par un beau-parent, conjoint d'un des parents, bénéficie également, d'une adoption simple par son beau-parent dans l'autre ligne parentale, l'article 347-1 de l'ancien Code civil, lu en combinaison avec l'article 353-18, alinéa 1er,...Article : texte imprimé
2023La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 133/2021 du 7 octobre 2021, a jugé que l’article 348-11 de l’ancien Code civil, tel que modifié par l’article 8 de la loi du 20 février 2017, ne viole pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, en ce que, sauf dans les cas o?...Article : texte imprimé
2023L’article 344-3, 1° et 2°, de l’ancien Code civil, tel qu’il a été inséré par la loi du 20 février 2017, permet exclusivement l’adoption d’un enfant par l’ancien partenaire du parent légal, avec maintien des liens juridiques entre cet enfant et la famille de ce parent lég...Article : texte imprimé
2023L’intérêt de l’enfant mentionné dans l’article 22bis, alinéa 4, de la Constitution ne saurait être considéré indépendamment des droits de l’enfant, garantis notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant et, en ce qui concerne l’adoption des enfants, par la Convention européenne du 27 novem...Article : texte imprimé
Laura Cohen, Auteur | 2023Il est des interventions législatives dont on salue la portée salvatrice et féconde : la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l’adoption (1) n’en fait – malheureusement et assurément – pas partie. 2. Le dessein premier du législateur était pourtant louable, à savoir tirer enseignement de deux c...Article : texte imprimé
2023"L'exigence selon laquelle l'adoption doit être fondée sur des raisons légales signifie que l'adoption envisagée ne doit pas être contraire à l'ordre public ou à d'autres dispositions légales impératives et qu'elle ne doit pas être détournée de son objectif réel. Pour le reste, c'est au juge des fa...Article : texte imprimé
2023"L’article 348-11 ancien BW n’enfreint pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, dans la mesure où il s’agit du tribunal de la famille, en dehors des cas où une nouvelle adoption ou l’adoption de l’enfant du conjoint ou de l’enfant adoptif est concerné...Article : texte imprimé
Jasmien Deklerck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Il n'existe de droit à l'adoption ni pour l'enfant, ni pour les parents biologiques, ni pour le candidat-adoptant. Toutefois, lorsqu'une personne majeure a déjà fait l'objet d'une adoption simple par un beau-parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé en ce qu'elle ne dispose pas d'une réelle possibilité...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur ; Estelle De Wit, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Il ressort de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 mars 2014 que dans l’hypothèse d’une action en recherche de paternité intentée par un enfant majeur, dont la filiation paternelle n’est établie, ni en vertu des articles 315 ou 317 de l’ancien Code civil, ni par une reconnaissance...Article : texte imprimé
2023L’appelant étant de nationalité nigérienne, la loi nigérienne est en principe applicable à sa demande en autorisation de reconnaissance conformément à l’ar- ticle 62, § 1er , alinéa 1er , du Code de droit international privé belge. Certes, le Code civil nigérien ne soumet les reconnaissances volontaires de paternité à au...Article : texte imprimé
2023Le législateur, en instaurant la condition du consentement à la conversion d’une adoption simple en adoption plénière, est surtout parti de l’idée, d’une part, qu’une adoption plénière sans consentement éclairé pourrait contrevenir aux intérêts de l’enfant et des parents d’origine en ce...Article : texte imprimé
2023Dès l’instant où il s’agit pour le candidat adoptant d’adopter la fille de son épouse et dans un contexte où un engagement parental commun existe très manifes- tement, l’enquête sociale approfondie ne doit pas être ordonnée : il suffit de constater que le père lég...Article : texte imprimé
2023Dès lors que la mère des enfants que les requérants souhaitent adopter s’oppose à l’adoption, le débat tourne autour de la question de savoir si celle-ci s’est ou non soit désintéressée de ses enfants, soit en a compromis la santé, la sécurité ou la moralité,...Article : texte imprimé
Tine Van Hof, Auteur | 2023"L'affaire concerne la décision des autorités norvégiennes d'autoriser l'adoption d'un enfant par une famille d'accueil, qui allait à l'encontre des souhaits de sa mère. Celle-ci, une ressortissante somalienne qui s'était installée en Norvège, ne demandait pas le retour de son fils auprès d'elle étant donné que l'enfant vivait depuis...Article : texte imprimé
20231. L'organisme d'adoption est tenu d'obligations de moyen en ce qui concerne le recueil des informations concernant l'enfant proposé à l'adoption, notamment sur le plan médical et quant à son état de santé. Dans ce cadre, il n'est pas investi d'une obligation de résultat. L'article 19, paragraphe 2, du décret du 31 mars ...Article : texte imprimé
2023L'article 348-11 de l'ancien Code civil, tel qu'il a été modifié par l'article 8 de la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption, ne viole pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, en ce que, sauf dans les cas où il s'agit d'une nouvelle adop...Article : texte imprimé
2023Il n'y a pas de droit d'adopter un enfant "en bonne santé", s'il était même possible de définir ce concept. Un enfant n'est pas une « marchandise » dont « l'état » peut être garanti à un moment donné. La réglementation relative à l'adoption oblige les services d'adoption à fournir aux futurs parent...texte imprimé
Dans ce nouveau Temps d’arrêt, Emilie Moget, psychologue clinicienne, dit la nécessité de se raconter pour construire son histoire dans la lignée des générations qui nous précédent. Les nouvelles configurations familiales, les conditions sociétales, technologiques … contemporaines ouvrent sur des filiations multiples qui interrogent plus encore aujourd’hui la ...Article : texte imprimé
2022Les adoptions doivent toujours être fondées sur de justes motifs. Cette exigence implique que l’adoption envisagée ne peut pas être contraire à l’ordre public et à d’autres dispositions légales de droit impératif et qu’elle ne peut pas être détournée de son véritable objectif. L’adoptio...Article : texte imprimé
2022La différence d'âge minimale de dix ans entre l'adoptant et l'adopté constitue un critère de distinction objectif, non dénué de justification raisonnable compte tenu du pouvoir d'appréciation du législateur en matière d'adoption. Le législateur a pu juger nécessaire d'instaurer une différence d'âge minimale de dix ans lorsque l'ado...Article : texte imprimé
2022En n'organisant pas de mécanisme prévoyant un consentement de remplacement dans le cas de l'impossibilité de recueillir un consentement dans l'hypothèse d'un enfant abandonné, c'est-à-dire dont les parents d'origine sont inconnus et qui est sans représentant, l'article 359-2 de l'ancien Code civil a des conséquences disproportionnées et cette diff?...Article : texte imprimé
2022L’article 344-3, 1° et 2°, de l’ancien Code civil viole les articles 10, 11 et 22 bis de la Constitution, combinés avec l’article 21 de la Convention relative aux droits de l’enfant, en ce que cette disposition prévoit qu’un enfant mineur dont le lien de filiation avec le parent légal...Article : texte imprimé
2022"Pour les futurs adoptés qui souhaitent être adoptés par leurs deux beaux-parents, une première adoption par un beau-parent en rend une autre impossible. Il n'y a pas de reconnaissance légale de la belle-parentalité bilatérale. Il y a lieu de saisir la Cour constitutionnelle d'une éventuelle violation de l'interdiction de discrim...Article : texte imprimé
2022l ressort de la décision de renvoi que la Cour est invitée à se prononcer sur le fait que le juge ne peut en aucun cas déroger à la condition relative à la différence d’âge de dix ans minimum entre l’adoptant et l’adopté afin de teni...Article : texte imprimé
2022Nonobstant le refus de l’Autorité Centrale Communautaire d’accomplir la mission lui confiée par jugement du 24 décembre 2019, le tribunal estime qu’il est de l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il soit statué dès à présent et en l’état actuel du dossier sur l’aptitude des...Article : texte imprimé
2022Au sens large, l’adoption interne intrafamiliale est celle d’un enfant qui partage déjà la vie quotidienne de l’adoptant ou des adoptants, ou avec lequel l’adoptant a un lien social ou affectif, à condition que ce lien n’ait pas été créé en vue d’une ado...Article : texte imprimé
2022Le fait que l’adoption envisagée pourrait procurer à l’adopté un avantage en termes d’accès et de séjour sur le territoire national ne suffit pas à considérer qu’elle est nécessairement motivée par une volonté de détourner les dispositions légales relatives à l’accès au territoire, ...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"La loi du 24 avril 2003 réformant les règles relatives à l’adoption 1 a ouvert la possibilité à deux personnes non mariées d’adopter, mais permet en particulier l’adoption de l’enfant de la personne avec laquelle le candidat adoptant cohabite. Cette seconde extension du droit de l’adoption a p...texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2022S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code...Article : texte imprimé
2022L’article 348-11 de l’ancien Code civil, tel qu’il a été modifié par l’article 8 de la loi du 20 février 2017 « modifiant le Code civil, en ce qui concerne l’adoption », ne viole pas les articles 10, 11, 22 et 22 bis de la Constitution, en ce que, sauf dans les cas...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur | 2022Introduction II. Évaluation du consentement, comme dans ce cas III. Consentement de la mère sur le fondement de l'article 348-11, deuxième alinéa, ancien LB IV. Première question préjudicielle V. Deuxième question préjudicielle VI. DécisionArticle : texte imprimé
2021"1. et 2. Il est pertinent que le législateur ait jugé nécessaire d'instaurer une différence d'âge minimale de dix ans lorsque l'adoptant est le conjoint, le cohabitant ou l'ancien partenaire du parent de l'adopté, dès lors que le lien ainsi établi avec le parent de l'enfant garantit la place de chaque gé...Article : texte imprimé
2021"L'article 345, alinéa 2, de l'ancien Code civil ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence d'âge minimale de dix ans entre l'adoptant et l'adopté constitue un critère de distinction objectif. En instaurant la condition d'une différence d'âge minimale entre l'adoptant et l'adopté, le législateur veut garantir ...