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Documents disponibles dans cette catégorie (146)

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2025"« Tout est fiction », écrit Nancy Huston : le nom qu’on donne à son enfant, la généalogie qu’on se forge, les grands récits fondateurs et les utopies collectives. Ces récits – personnels, littéraires, religieux, artistiques, politiques – structurent notre appartenance au monde, nous lient avec autrui et nous ouvrent vers un ai...![]()
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2025"1. et 2. En droit pénal de la jeunesse où la procédure et les mesures ont un caractère éducatif et restauratif bien plus que répressif, il est important que la procédure ne subisse pas de retard évitable. Le dépassement du délai raisonnable dans la poursuite d'un délit commis par un mineur, d...![]()
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2025L'idée de se défendre avec retenue est née parmi les juifs de Palestine avant la création d'Israël, rappelle le politiste Samy Cohen. Aujourd'hui à Gaza, "la prudence envers les civils a disparu". (extrait du Vif, 17/2025, p.45)![]()
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2025"En matière répressive, les juridictions de jugement ne peuvent statuer sur des faits dont elles ne sont pas saisies et les juges d'appel ne peuvent se prononcer sur des faits autres que ceux sur lesquels portait la décision du premier juge. Le juge apprécie souverainement, sur la base des élé...![]()
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20251. Le fait que l'avis d'un collège d'experts évolue de manière motivée au regard des éléments et observations communiqués ne traduit pas une quelconque partialité et ne peut être reproché. L'anesthésiste qui laisse s'écouler un délai de plus d'1 heure et 15 minutes entre le premier appel et son arrivé...![]()
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Margaux Solinas, Auteur | 2025Enfants revêtus d'uniformes militaires abattus à Bukavu, habitants tués lors d'un pillage à Kavumu... Les violences émanent des deux camps. Les victimes sont toujours les mêmes. (extrait du Vif, 9/2025, p.60)![]()
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2025"Compte tenu de l'objectif poursuivi par la création de l'action en cessation, à savoir offrir à la personne qui estime être la victime d'une discrimination un recours effectif de nature à mettre un terme rapidement à la discrimination si celle-ci est établie, ainsi que de la situation de vulnérabilité part...![]()
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2025La juridiction a quo interroge la Cour sur la différence de traitement qui en découle entre les personnes qui étaient mariées depuis au moins dix ans au moment du décès de la personne qui bénéficiait d’une pension d’invalide et les personnes qui étaient mariées depuis moi...![]()
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Diane Hendrickx, Auteur ; François Thys, Auteur | 2025"Depuis le 1er octobre 2024, dans le cadre d’une série de polices d'assurance, vous devriez toucher votre indemnisation dans les 30 jours suivant la détermination du montant en cause. S’il ne respecte pas ce délai, l’assureur peut devoir payer un supplément." (Extrait de Budget & Droits n°298)