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Documents disponibles dans cette catégorie (124)

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Benjamin Hermann, Auteur | 2022![]()
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2022Le préposé qui ne veille pas à ce que la grille de protection du godet mélangeur soit fermée avant de permettre à un tiers d'y introduire du ciment et qui n'attend pas le déversement complet du ciment avant de faire fonctionner le mélangeur ne se comporte pas comme un mag...![]()
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Emmanuelle Alves Da Silva, Auteur | 2022"La police s’est à de nombreuses reprises retrouvée pointée du doigt pour son incapacité à prendre en charge les victimes d’agressions racistes, homophobes et sexuelles. Emmanuelle Alves Da Silva, chercheuse à Unia, explique le décalage qui existe entre, d’une part, ce que les victimes attendent...![]()
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2022La prédisposition fait référence à un risque statistique accru chez une victime indemne qui peut faire en sorte qu'un traumatisme entraîne un dommage auparavant virtuel (en raison d'une prédisposition à celui-ci). Un état antérieur désigne l'état pathologique dans lequel se trouvait la victime avant l'impact du traumatisme et d...![]()
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Estelle De Block, Auteur | 2022"N.A., l'époux de la première requérante, ainsi que les deuxième et troisième requérants furent reconnus coupables d'infractions en matière de stupéfiants commises à l'occasion d'une opération d'importation de drogue. Les juridictions internes jugèrent que la police avait incité N.A. à commettre l'infraction et que le deuxième re...![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"À la suite des inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Parlement wallon a adopté un décret visant à interdire la coupure de l’alimentation en électricité ou en gaz des clients résidentiels sinistrés" (Extrait de l'article)![]()
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Soraya Ghali, Auteur | 2022De nombreuses instances européennes et associations redoutent que certains réfugiés ukrainiens ne soient victimes d'abus et d'exploitation, y compris en Belgique. (Extrait du Vif, 3691, p.12)![]()
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Soraya Ghali, Auteur | 2022La crise sanitaire et ses confinements ont engendré des retards dans toute la chaîne de soins. L'impact sur la santé, notamment celle de personnes souffrant de cancers et de pathologies chroniques, pourrait être important. Les premières données commencent à émerger. (extrait du Vif, 3689, p.34)![]()
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20221. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'att...![]()
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2022Pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. La personne qui se bless...