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Bruno Humbeeck, Auteur | 2024"Parent, enseignant, citoyen : c’est en comprenant mieux ce qu’est le harcèlement scolaire que chacun pourra venir en aide aux victimes. Car les mesures mises en place aujourd’hui sont loin d’être optimales." (Extrait de Cerveau & Psycho n°164)Article : texte imprimé
Nidal Taibi, Auteur | 2024De récentes découvertes sur le rôle du cerveau dans les violences sexuelles nourrissent l'espoir de les endiguer. Les neurobiologistes sont enthousiastes, certains psychologues, moins. (Extrait du Vif, 12/2024, p.72)Article : texte imprimé
2024"L'objectif de simplifier et d'accélérer l'octroi d'une aide financière en cas d'acte de terrorisme ne peut justifier que la demande d'aide soit soumise à un délai qui ne peut d'aucune manière être prolongé lorsque la victime choisit en premier lieu de poursuivre l'indemnisation de son dommage par la voie judi...Article : texte imprimé
2024"La Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels ne viole pas l'article 31bis, § 1er, 4°, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales en retenant comme point de départ du délai de forclusion pour l'introduction d'une demande le jour où le juge...Article : site web ou document numérique
2024Il n'y a pas de consentement lorsque l'acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à une maladie ou à une situation de handicap altérant le libre arbitre. Il ne suffit pas que la victime se soit trou...Article : texte imprimé
Julie Grangeon, Auteur | 2024"La Cour de justice poursuit sa politique volontariste en faveur du développement du private enforcement en droit européen de la concurrence. Afin d'assurer l'effectivité des actions privées et leur articulation avec les actions publiques, la Cour aménage progressivement le rôle complémentaire des victimes et juges nationaux. Une série d'arrêts récen...Article : texte imprimé
2024Lorsque le dommage a été causé par des fautes concurrentes, dont celle de la victime, l'auteur du dommage ne peut être condamné envers la victime à la réparation intégrale. Il appartient au juge d'apprécier dans quelle mesure la faute de chacun a contribué à causer le dommage et de d...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023La volonté de traquer le Hamas laisse peu de place à la mesure dans la stratégie d'Israël. Une évacuation totale est impossible. (extrait du Vif, 46/2023, p.40)Article : texte imprimé
2023Compte tenu du renvoi général de la loi du 18 juillet 2017 à la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civile de la guerre, les victimes qui bénéficient d'une pension de dédommagement dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 peuvent également prétendre à une indemnité sp?...Article : texte imprimé
Chantal Alberty, Auteur ; Laurence Van Innis, Auteur | 2023"Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure ...Article : texte imprimé
2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...Article : texte imprimé
Anne Lemonne, Auteur ; Bertrand Renard, Auteur ; Caroline Stappers, Auteur | 2023"La prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles est en pleine mutation en Belgique. Dans ce contexte coexistent plusieurs modèles de prise en charge, témoignant d’équilibres différents entre impératifs judiciaires et logique de soins. Si les évolutions démontrent un déplacement en faveur des acteurs médic...Article : texte imprimé
2023Il découle des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil que lorsqu'un dommage a été causé par les fautes concurrentes de l'auteur et de la victime, l'auteur ne peut, en règle, être condamné envers la victime à la réparation entière du dommage. Le principe général du droit fraus omnia corrum...Article : texte imprimé
2023"Lorsque les faits déclarés établis constituent aussi un manquement contractuel, la victime a le choix entre une action extracontractuelle et une action contractuelle. La compétence essentiellement limitée du tribunal correctionnel n'y porte pas préjudice. L'action civile qui peut être jugée en même temps que l'action publique est l'actio...Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le 27 octobre 2022, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à garantir qu'une procédure de médiation, de conciliation ou de renvoi devant une chambre de règlement amiable ne puisse pas être ordonnée sans le consentement préalable des victimes de violence. (Extrait de LaChambre.be, 31, p.38)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur | 2023Associé à la guerre et à ses vétérans, les stress post-traumatique se soigne aujourd'hui chez des patients qui n'ont jamais pris les armes. Mais qui ont senti le souffle des bombes, un mardi matin à Bruxelles. (Extrait du Vif, 12/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023"La loi du 31 mai 2017 portant introduction du nouvel art. 29ter WAM n'est pas une loi interprétative. Conformément à l'art. 19bis-11, § 2 WAM n'impose pas à la victime de démontrer qu'elle n'est certainement pas tenue d'obtenir une indemnisation de l'assureur d'un véhicule à moteur impliqué. Les différents traitements entre, d'une ...Article : texte imprimé
2023"Lorsque le juge pénal ordonne une expertise qui ne concerne que l'examen de l'action civile, cette expertise doit se dérouler de manière contradictoire. Il en va de même lorsque la mission de l'expert consiste dans l'examen médical de la victime d'une infraction en vue de déterminer le dommage ...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023L'identification des victimes repose sur une procédure rigoureuse et très codifiée. Trop longue, insoutenable pour les proches. Pour gagner du temps, le processus a été renforcé. (Extrait du Vif, 3736, p.30)Article : texte imprimé
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2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...