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Bruno Humbeeck, Auteur | 2024"Parent, enseignant, citoyen : c’est en comprenant mieux ce qu’est le harcèlement scolaire que chacun pourra venir en aide aux victimes. Car les mesures mises en place aujourd’hui sont loin d’être optimales." (Extrait de Cerveau & Psycho n°164)Article : texte imprimé
Nidal Taibi, Auteur | 2024De récentes découvertes sur le rôle du cerveau dans les violences sexuelles nourrissent l'espoir de les endiguer. Les neurobiologistes sont enthousiastes, certains psychologues, moins. (Extrait du Vif, 12/2024, p.72)Article : texte imprimé
2024"L'objectif de simplifier et d'accélérer l'octroi d'une aide financière en cas d'acte de terrorisme ne peut justifier que la demande d'aide soit soumise à un délai qui ne peut d'aucune manière être prolongé lorsque la victime choisit en premier lieu de poursuivre l'indemnisation de son dommage par la voie judi...Article : texte imprimé
2024"La Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels ne viole pas l'article 31bis, § 1er, 4°, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales en retenant comme point de départ du délai de forclusion pour l'introduction d'une demande le jour où le juge...Article : site web ou document numérique
2024Il n'y a pas de consentement lorsque l'acte à caractère sexuel a été commis en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime due notamment à une maladie ou à une situation de handicap altérant le libre arbitre. Il ne suffit pas que la victime se soit trou...Article : texte imprimé
Julie Grangeon, Auteur | 2024"La Cour de justice poursuit sa politique volontariste en faveur du développement du private enforcement en droit européen de la concurrence. Afin d'assurer l'effectivité des actions privées et leur articulation avec les actions publiques, la Cour aménage progressivement le rôle complémentaire des victimes et juges nationaux. Une série d'arrêts récen...Article : texte imprimé
2024Lorsque le dommage a été causé par des fautes concurrentes, dont celle de la victime, l'auteur du dommage ne peut être condamné envers la victime à la réparation intégrale. Il appartient au juge d'apprécier dans quelle mesure la faute de chacun a contribué à causer le dommage et de d...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023La volonté de traquer le Hamas laisse peu de place à la mesure dans la stratégie d'Israël. Une évacuation totale est impossible. (extrait du Vif, 46/2023, p.40)Article : texte imprimé
2023Compte tenu du renvoi général de la loi du 18 juillet 2017 à la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civile de la guerre, les victimes qui bénéficient d'une pension de dédommagement dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 peuvent également prétendre à une indemnité sp?...Article : texte imprimé
Chantal Alberty, Auteur ; Laurence Van Innis, Auteur | 2023"Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure ...Article : texte imprimé
2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...Article : texte imprimé
Anne Lemonne, Auteur ; Bertrand Renard, Auteur ; Caroline Stappers, Auteur | 2023"La prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles est en pleine mutation en Belgique. Dans ce contexte coexistent plusieurs modèles de prise en charge, témoignant d’équilibres différents entre impératifs judiciaires et logique de soins. Si les évolutions démontrent un déplacement en faveur des acteurs médic...Article : texte imprimé
2023Il découle des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil que lorsqu'un dommage a été causé par les fautes concurrentes de l'auteur et de la victime, l'auteur ne peut, en règle, être condamné envers la victime à la réparation entière du dommage. Le principe général du droit fraus omnia corrum...Article : texte imprimé
2023"Lorsque les faits déclarés établis constituent aussi un manquement contractuel, la victime a le choix entre une action extracontractuelle et une action contractuelle. La compétence essentiellement limitée du tribunal correctionnel n'y porte pas préjudice. L'action civile qui peut être jugée en même temps que l'action publique est l'actio...Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le 27 octobre 2022, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à garantir qu'une procédure de médiation, de conciliation ou de renvoi devant une chambre de règlement amiable ne puisse pas être ordonnée sans le consentement préalable des victimes de violence. (Extrait de LaChambre.be, 31, p.38)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur | 2023Associé à la guerre et à ses vétérans, les stress post-traumatique se soigne aujourd'hui chez des patients qui n'ont jamais pris les armes. Mais qui ont senti le souffle des bombes, un mardi matin à Bruxelles. (Extrait du Vif, 12/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023"La loi du 31 mai 2017 portant introduction du nouvel art. 29ter WAM n'est pas une loi interprétative. Conformément à l'art. 19bis-11, § 2 WAM n'impose pas à la victime de démontrer qu'elle n'est certainement pas tenue d'obtenir une indemnisation de l'assureur d'un véhicule à moteur impliqué. Les différents traitements entre, d'une ...Article : texte imprimé
2023"Lorsque le juge pénal ordonne une expertise qui ne concerne que l'examen de l'action civile, cette expertise doit se dérouler de manière contradictoire. Il en va de même lorsque la mission de l'expert consiste dans l'examen médical de la victime d'une infraction en vue de déterminer le dommage ...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023L'identification des victimes repose sur une procédure rigoureuse et très codifiée. Trop longue, insoutenable pour les proches. Pour gagner du temps, le processus a été renforcé. (Extrait du Vif, 3736, p.30)Article : texte imprimé
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2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article 5 du Code pénal, la personne physique identifiée peut être condamnée avec la personne morale responsable si elle a sciemment et volontairement commis l'acte répréhensible. Cette disposition s'applique aux crimes intentionnels et par négligence. Le fait d'infliger par inadvertance des coups ou des blessures n'exclut pas...Article : texte imprimé
2023Il semble peu équitable, dans un système fondé sur le principe de solidarité collective entre les membres d'une même nation et sur la notion de risque social anormal entraînant une rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques, qu'il ne soit pas permis de tenir compte de l'implica...Article : texte imprimé
Eric Giriat, Illustrateur | 2023Certaines rencontres apportent la lumière, d'autres nous plongent dans l'obscurité, la tristesse la remise en question. En cause, souvent des personnalités négatives, génératrices de souffrance. pour mieux vous en protéger, notre dossier détaille six profils, qui vous permettent de comprendre ce qui se joue chez ces individus, mais a...Article : texte imprimé
20231. - Il ne peut être déduit de la seule circonstance qu'une faute est suivie ultérieurement de la faute d'une autre partie, ou de la victime, qu'il n'existe pas de lien causal entre la première faute et le dommage, sous réserve, en cas de faute de la victime, d'un éventuel pa...Article : texte imprimé
2022La nécessité de placer la victime dans un avenir plus ou moins proche, lorsque son entourage ne pourra plus assumer l'aide externe, est un argument de poids en faveur de la rente mensuelle indexée pour l'incapacité ménagère et l'aide de tiers. Cette seule circonstance ne permet toutefois pas de just...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur ; Hatim Kaghat, Auteur | 2022C'était un mardi de printemps, habillé d'un doux soleil. Puis soudain ces mots à la radio, sur twitter ou reçus sur le portable. Quelques phrases sommaires, et tout s'est figé. 7h58, deux explosions à Zaventem, 9h11 une troisième dans les sous-sols du métro Maelbeek. La capitale vient d'être ...Article : texte imprimé
Alexander Canetta, Auteur | 2022A. Discussion Cass. 25 mai 2021 I. Faits et compétence II. Décision III. Interprétation B.Concepts I. Prédisposition II. Obligation de limitation des dommages III. Prédisposition à refuser ? C. Considération critique I. Confusion avec la notion d'erreur II. Éléments internes et externes III. Un concept de prédisposition plus large D. SynthèseArticle : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"En application de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, les victimes qui le souhaitent peuvent être informées et/ou entend...Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Le préposé qui ne veille pas à ce que la grille de protection du godet mélangeur soit fermée avant de permettre à un tiers d'y introduire du ciment et qui n'attend pas le déversement complet du ciment avant de faire fonctionner le mélangeur ne se comporte pas comme un mag...Article : texte imprimé
Emmanuelle Alves Da Silva, Auteur | 2022"La police s’est à de nombreuses reprises retrouvée pointée du doigt pour son incapacité à prendre en charge les victimes d’agressions racistes, homophobes et sexuelles. Emmanuelle Alves Da Silva, chercheuse à Unia, explique le décalage qui existe entre, d’une part, ce que les victimes attendent...Article : texte imprimé
2022La prédisposition fait référence à un risque statistique accru chez une victime indemne qui peut faire en sorte qu'un traumatisme entraîne un dommage auparavant virtuel (en raison d'une prédisposition à celui-ci). Un état antérieur désigne l'état pathologique dans lequel se trouvait la victime avant l'impact du traumatisme et d...Article : texte imprimé
Estelle De Block, Auteur | 2022"N.A., l'époux de la première requérante, ainsi que les deuxième et troisième requérants furent reconnus coupables d'infractions en matière de stupéfiants commises à l'occasion d'une opération d'importation de drogue. Les juridictions internes jugèrent que la police avait incité N.A. à commettre l'infraction et que le deuxième re...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"À la suite des inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Parlement wallon a adopté un décret visant à interdire la coupure de l’alimentation en électricité ou en gaz des clients résidentiels sinistrés" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2022De nombreuses instances européennes et associations redoutent que certains réfugiés ukrainiens ne soient victimes d'abus et d'exploitation, y compris en Belgique. (Extrait du Vif, 3691, p.12)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2022La crise sanitaire et ses confinements ont engendré des retards dans toute la chaîne de soins. L'impact sur la santé, notamment celle de personnes souffrant de cancers et de pathologies chroniques, pourrait être important. Les premières données commencent à émerger. (extrait du Vif, 3689, p.34)Article : texte imprimé
20221. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'att...Article : texte imprimé
2022Pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. La personne qui se bless...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"L’accord de gouvernement accordant une attention particulière à la maltraitance des enfants et aux violences intrafamiliales et sexuelles, une proposition de loi visant à considérer la présence d’enfants mineurs lors de la commission d’actes de violence entre partenaires comme une circonstance aggravante vient d’être dép...Article : texte imprimé
2022"L'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, tel qu'inséré par la loi du 31 mai 2017, prévoit un régime d'indemnisation adapté et n'est par conséquent pas une disposition légale interprétative. La personne lésée au sens de l'article 19bis-11...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À ce jour, nombreux sont les ménages sinistrés par les intempéries de l’été passé à être encore impactés. Non seulement, il y a les aspects financiers à gérer mais, pour certains, la paperasse et les démarches administratives peuvent réellement constituer un véritable obstacle. Afin de leur « facilite...Article : texte imprimé
Estelle De Block, Auteur | 2021"L'affaire porte sur des griefs formulés par 237 actionnaires de deux banques d'épargne placées sous le contrôle d'autorités centrales à la suite d'une nouvelle loi adoptée en 2013. Les actionnaires requérants alléguaient principalement que la nouvelle loi restreignait leur droit d'influer sur les activités des banques dont ils possédaient des actions...Article : texte imprimé
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Loïs Denis, Auteur | 2021Raconter son histoire, obtenir des soins, déposer plainte. Des démarches qui s'apparentent souvent à un parcours du combattant pour les femmes victimes de violences sexuelles. Quelles sont les solutions de premiers secours, et les premiers recours? Comment les améliorer? Et lesquel(le)s devraient être créé(e)s? (Extr...Article : texte imprimé