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2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...Article : texte imprimé
Anne Lemonne, Auteur ; Bertrand Renard, Auteur ; Caroline Stappers, Auteur | 2023"La prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles est en pleine mutation en Belgique. Dans ce contexte coexistent plusieurs modèles de prise en charge, témoignant d’équilibres différents entre impératifs judiciaires et logique de soins. Si les évolutions démontrent un déplacement en faveur des acteurs médic...Article : texte imprimé
2023Il découle des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil que lorsqu'un dommage a été causé par les fautes concurrentes de l'auteur et de la victime, l'auteur ne peut, en règle, être condamné envers la victime à la réparation entière du dommage. Le principe général du droit fraus omnia corrum...Article : texte imprimé
2023"Lorsque les faits déclarés établis constituent aussi un manquement contractuel, la victime a le choix entre une action extracontractuelle et une action contractuelle. La compétence essentiellement limitée du tribunal correctionnel n'y porte pas préjudice. L'action civile qui peut être jugée en même temps que l'action publique est l'actio...Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023Le 27 octobre 2022, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à garantir qu'une procédure de médiation, de conciliation ou de renvoi devant une chambre de règlement amiable ne puisse pas être ordonnée sans le consentement préalable des victimes de violence. (Extrait de LaChambre.be, 31, p.38)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur | 2023Associé à la guerre et à ses vétérans, les stress post-traumatique se soigne aujourd'hui chez des patients qui n'ont jamais pris les armes. Mais qui ont senti le souffle des bombes, un mardi matin à Bruxelles. (Extrait du Vif, 12/2023, p.6)