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Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur ; Hatim Kaghat, Auteur | 2022C'était un mardi de printemps, habillé d'un doux soleil. Puis soudain ces mots à la radio, sur twitter ou reçus sur le portable. Quelques phrases sommaires, et tout s'est figé. 7h58, deux explosions à Zaventem, 9h11 une troisième dans les sous-sols du métro Maelbeek. La capitale vient d'être ...Article : texte imprimé
Alexander Canetta, Auteur | 2022A. Discussion Cass. 25 mai 2021 I. Faits et compétence II. Décision III. Interprétation B.Concepts I. Prédisposition II. Obligation de limitation des dommages III. Prédisposition à refuser ? C. Considération critique I. Confusion avec la notion d'erreur II. Éléments internes et externes III. Un concept de prédisposition plus large D. SynthèseArticle : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"En application de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, les victimes qui le souhaitent peuvent être informées et/ou entend...Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022Le préposé qui ne veille pas à ce que la grille de protection du godet mélangeur soit fermée avant de permettre à un tiers d'y introduire du ciment et qui n'attend pas le déversement complet du ciment avant de faire fonctionner le mélangeur ne se comporte pas comme un mag...Article : texte imprimé
Emmanuelle Alves Da Silva, Auteur | 2022"La police s’est à de nombreuses reprises retrouvée pointée du doigt pour son incapacité à prendre en charge les victimes d’agressions racistes, homophobes et sexuelles. Emmanuelle Alves Da Silva, chercheuse à Unia, explique le décalage qui existe entre, d’une part, ce que les victimes attendent...Article : texte imprimé
2022La prédisposition fait référence à un risque statistique accru chez une victime indemne qui peut faire en sorte qu'un traumatisme entraîne un dommage auparavant virtuel (en raison d'une prédisposition à celui-ci). Un état antérieur désigne l'état pathologique dans lequel se trouvait la victime avant l'impact du traumatisme et d...Article : texte imprimé
Estelle De Block, Auteur | 2022"N.A., l'époux de la première requérante, ainsi que les deuxième et troisième requérants furent reconnus coupables d'infractions en matière de stupéfiants commises à l'occasion d'une opération d'importation de drogue. Les juridictions internes jugèrent que la police avait incité N.A. à commettre l'infraction et que le deuxième re...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"À la suite des inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le Parlement wallon a adopté un décret visant à interdire la coupure de l’alimentation en électricité ou en gaz des clients résidentiels sinistrés" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2022De nombreuses instances européennes et associations redoutent que certains réfugiés ukrainiens ne soient victimes d'abus et d'exploitation, y compris en Belgique. (Extrait du Vif, 3691, p.12)