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Soraya Ghali, Auteur | 2022La crise sanitaire et ses confinements ont engendré des retards dans toute la chaîne de soins. L'impact sur la santé, notamment celle de personnes souffrant de cancers et de pathologies chroniques, pourrait être important. Les premières données commencent à émerger. (extrait du Vif, 3689, p.34)Article : texte imprimé
20221. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'att...Article : texte imprimé
2022Pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. La personne qui se bless...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"L’accord de gouvernement accordant une attention particulière à la maltraitance des enfants et aux violences intrafamiliales et sexuelles, une proposition de loi visant à considérer la présence d’enfants mineurs lors de la commission d’actes de violence entre partenaires comme une circonstance aggravante vient d’être dép...Article : texte imprimé
2022"L'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, tel qu'inséré par la loi du 31 mai 2017, prévoit un régime d'indemnisation adapté et n'est par conséquent pas une disposition légale interprétative. La personne lésée au sens de l'article 19bis-11...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À ce jour, nombreux sont les ménages sinistrés par les intempéries de l’été passé à être encore impactés. Non seulement, il y a les aspects financiers à gérer mais, pour certains, la paperasse et les démarches administratives peuvent réellement constituer un véritable obstacle. Afin de leur « facilite...Article : texte imprimé
Estelle De Block, Auteur | 2021"L'affaire porte sur des griefs formulés par 237 actionnaires de deux banques d'épargne placées sous le contrôle d'autorités centrales à la suite d'une nouvelle loi adoptée en 2013. Les actionnaires requérants alléguaient principalement que la nouvelle loi restreignait leur droit d'influer sur les activités des banques dont ils possédaient des actions...Article : texte imprimé
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Loïs Denis, Auteur | 2021Raconter son histoire, obtenir des soins, déposer plainte. Des démarches qui s'apparentent souvent à un parcours du combattant pour les femmes victimes de violences sexuelles. Quelles sont les solutions de premiers secours, et les premiers recours? Comment les améliorer? Et lesquel(le)s devraient être créé(e)s? (Extr...Article : texte imprimé