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2024Le harcèlement moral au travail existe, même en l’absence d’un comportement intentionnel de son auteur de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique de la victime. Ecartant toute situation d’hyperconflit entre une nouvelle directrice et un employé dans un cont...Article : texte imprimé
Elise Legrand, Auteur | 2024Attouchements, harcèlement et abus de pouvoir: le milieu est un terreau propice aux violences sexistes et sexuelles. (Extrait du Vif, 9/2024, p.8)Article : texte imprimé
2023Une politique inadéquate en matière de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail crée une discrimination indirecte à l’égard des femmes. La loi ’genre’, du 10 mai 2007, n’exclut son application qu’à l’égard des personnes qui s’estiment victimes de harcèlement moral o...Article : texte imprimé
2023"L'article 32decies, § 1/1, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison ou non avec l'article 6 CEDH, dans l'interprétation selon laquelle il ne permet pas aux juridictions répressives d'accorder aux victimes d'un act...Article : texte imprimé
2023"La preuve des faits reprochés est rapportée à suffisance par les éléments suivants : des attestations écrites établies conformément au prescrit du Code judiciaire les procès-verbaux établis par la police les enquêtes directes qui se sont déroulées devant le tribunal du travail et (4) l'avis émis par la conseillère en prévent...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
2022Article : texte imprimé
2022"Il ne peut être inféré d'une absence de rejet ou d'opposition – verbalement ou physiquement – catégorique, un consentement impicite à des actes sexuels ou une libre volonté de les subir. Un consentement ou une libre volonté peuvent d'autant moins être admis lorsque la victime est sous l'influence d'alcool et de d...