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2024"Le stress engendré par la réunion d'audit doit être qualifié d'événement soudain dès lors qu'il est déterminé dans le temps et dans l'espace, identifié et identifiable." (Extrait du JTT n°1477)Article : texte imprimé
2024L’interruption dans le trajet, d’environ 45 minutes, ne peut être qualifiée d’importante. Elle est, par ailleurs, causée par un motif légitime, à savoir le souci de s’assurer de l’intégrité physique de sa collègue et de son fils. L’argument de l’employeur selon lequel...Article : texte imprimé
2024L’exercice habituel et normal de la tâche journalière peut constituer un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un élément qui a pu produire la lésion. Il n’est pas exigé que se distingue de l’exécution du contrat de travail l’éléme...texte imprimé
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur | 2023"Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"La date de consolidation déterminée par le rapport du Medex lie l'employeur public et les juridictions du travail." (Extrait du JTT n°1468)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 mai 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’un rapport d’expertise dans lequel l’expert n’est pas en mesure d’exclure tout lien causal avec un évènement soudain particulier et s’en explique dans son rapport, en soulignant que le psych...Article : texte imprimé
2023"Un stress professionnel dû aux conditions de travail inhérentes à la fonction peut constituer l'événement soudain sans qu'il faille déceler un élément particulier distinct de l'exécution du contrat." (Extrait du JTT n°1465)Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 L’article 8 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances consacre le droit des tiers à obtenir l’indemnisation des dommages corporels et des dégâts matériels caus?...