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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'Administration vient de commenter la réforme récente de la 'taxe sur le patrimoine' (circ. 2024/C/20 du 1er mars 2024, Fisconetplus). La circulaire passe en revue le nouveau régime et termine en ajoutant une coordination des articles modifiés. Les quelques nouveautés à glaner dans la circulaire peuvent être résumées comme suit." ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024Géraldine Thiry a intégré le comité de direction de la banque nationale il y a cinq mois, elle n'a pas chômé; Dans le domaine des statistiques, une de ses compétences, la BNB va régulièrement publier les chiffres sur les inégalités de revenus et de patrimoine. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2024, p.22)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition) prévoit, entre autres choses, une réforme en profondeur de la 'taxe compensatoire des droits de succession', également appelée 'taxe sur le patrimoine' (voyez également Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607 et Fisc., nr. 1815 , p. 11). La r?...Article : texte imprimé
2024"Une décision judiciaire d'annulation de « tous les actes accomplis par un notaire dans le cadre d'une liquidation-partage judiciaire » porte uniquement sur les actes de procédure spécifiques ou les actes de procès-verbal qui sont propres à cette procédure particulière dont un inventaire peut être dissocié." (Extrait de RW 2023-2024/19)texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
2023Quand l'assemblée générale d'une SPRL a décidé, suite à l'abolition du capital par la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d'accorder à un actionnaire une dispense de libérer la partie non-libérée du capital, cette décision de dispense doit êt...Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2023Nul n'est immortel. En plus du chagrin qu'il provoque, le décès d'un être cher oblige à prendre de nombreuses dispositions. Une bonne préparation permettra à vos héritiers d'être déjà à la moitié du chemin. (Extrait de Trends-Tendances, 39/2023, p.76)Article : texte imprimé
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2023"La cour se prononce sur l'application de la disposition anti-abus dans l'impôt de succession. Elle souligne en l'occurrence que le service de taxation doit d'abord démontrer que le contribuable s'est placé en dehors du champ d'application d'une disposition fiscale en violation de l'objectif de cette disposition. En l'espèce, le Serv...Article : texte imprimé