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Olympe Piérard, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Christian Engels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Felix Ferret, Auteur | 2024Le processus de numérisation induit des défis très particuliers et notamment la terminologie, ainsi que le cadre juridique rigoureux en matière de vie privée et de protection des données. (extrait de Datanews, 1/2024, p.32)texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La demande visant la rectification d’un acte authentique doit faire l’objet d’une mention en marge de l’acte concerné conformément à l’article 3 de la loi hypothécaire. Sommaire 2 La sanction dont la formalité prévue à l’article 3 de la loi hypothécaire est assortie correspon...Article : texte imprimé
Olympe Piérard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Des notaires modifient l’acte de base d’un immeuble à appartements sans s’assurer du consentement d’un créancier hypothécaire dont ils ont également dressé les actes de crédit hypothécaire, ni demander les conditions de la mainlevée. Ils n’informent pas non plus le créancier hypothécaire des modifications...Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 17 novembre 2022, la loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée et est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)texte imprimé
Thibault Denotte, Auteur ; Lévi Rosu, Auteur ; Salvino Sciortino, Auteur ; Georges De Sutter, Auteur ; Bernard Snyers, Auteur ; Stephanie Van Nieuwenhuysen, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Codes annotés Larcier | 2023Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quot...Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2022Les tarifs liés à l'achat d'un logement familial ont été revus et seront plus transparents. Ils diminueront en moyenne de près de 1.000 euros. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023. (Extrait de Trends-tendances, 9/2022, p.30)