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Olivier Scheuer, Auteur | 2024C'est une décision qui présente des risques. Surtout quand l'employeur ne dispose pas d'arguments solides... (Extrait de LE, 15/2024, p.15)Article : texte imprimé
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20241. Les articles 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, 103bis à 103quinquies et 105, paragraphe 3, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, dans leur version applicable au moment des faits, font naître une différence de traitement en ce qui concerne la rémunération en c...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2024Le fait, historiquement, d'avertir les gens d'un avenir sans emploi a ironiquement créé de nombreux emplois. (Extrait de LE, 9/2024, p.7)Article : texte imprimé
2024"Des maladies psychologiques, tel un burn-out, peuvent aussi constituer un handicap lorsqu'elles entraînent une invalidité suffisamment durable. On parle de handicap supposé lorsque le travailleur n'est pas effectivement atteint d'un handicap qui répond à la définition précitée mais que l'employeur considère bien l'invalidité comme un handicap. Il est qu...Article : texte imprimé
2024Dès lors qu’il n’est point question d’une « attitude méprisante » ou de « démarches totalement déloyales » ou encore d’une trahison des engagements pris, il ne peut être considéré que le licenciement pour motif grave d’un conseiller en prévention est régulier. Ces motifs sont, en réalité, l’...Article : texte imprimé
Arnout Crauwels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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2024A défaut d’instructions patronales et le doute devant profiter au travailleur, la preuve du motif grave invoqué (à savoir, pour une Infirmière de nuit, ne pas avoir accordé suffisamment d’attention aux plaintes d’une Résidente et ne pas avoir signalé ces faits dans le dossier individuel de ...Article : texte imprimé
2024"Ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement le travailleur qui introduit une demande d'intervention psychosociale formelle avec un caractère principalement individuel. Pour bénéficier de cette protection, la demande d'intervention psychosociale doit porter sur des faits de violence, harcèlement ou harcèlement sexuel au travail. La charge de la ...Article : texte imprimé
2024"La seule coïncidence dans le temps entre le début de l'incapacité de travail et le licenciement ne permet pas de présumer que l'employeur a pris la décision de licencier le travailleur en raison de son état de santé. En l'absence de présomption de discrimination, c'est au travailleur qu'il inc...Article : texte imprimé
Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur | 2024Introduction I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur ...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023"Pour le calcul de l'indemnité fixe, il y a lieu d'entendre par nombre d'années de service dans l'entreprise au sens de l'article 16 de la loi du 19 mars 1991 la période au cours de laquelle le travailleur est resté sans interruption au service de la même entreprise. On entend par « même entrepri...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La convocation à l’entretien prévu par la procédure spéciale de licenciement, instituée par la commission paritaire n° 310, peut se faire pendant une période d’incapacité de travail. Si l’entretien ne peut avoir lieu en raison de cette incapacité, cela ne signifie pas que la procédu...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La faculté, prévue par les statuts, qu’a le conseil d’administration de se réunir par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique, ne suffit pas pour que l’on considère qu’il aurait dû utiliser l’un de ces moyens pour se réunir plus rapidement. Sommaire 2...Article : texte imprimé
2023L'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne peut être cumulée avec une indemnité de protection pour licenciement discriminatoire dès lors que, selon l'article 9, paragraphe 3, de la C.C.T. n° 109, elle n'est pas cumulable avec toute autre indemnité qui est due par l'employeur à l'occasion de la fin du con...Article : texte imprimé
20231. Le licenciement d'une travailleuse opéré au moment où elle s'apprête à reprendre le travail à l'issue d'une longue incapacité de travail constitue une discrimination directe fondée sur l'état de santé. La réorganisation consistant dans l'embauche de deux remplaçantes pour pallier l'absence de la travailleuse montre que cette abse...Article : texte imprimé
Carole Assaf, Auteur ; Rodrigue Capart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La résolution judiciaire à la demande du délégué du personnel est un licenciement au sens de l’article 2, § 1, deuxième alinéa, 2°, de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités de sécurité, d’h...Article : texte imprimé
2023"1. Pour qu'il puisse être question d'une protection contre le licenciement sur la base de l'article 32terdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, il faut qu'il y ait une demande d'intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement m...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2023"Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans u...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)