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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Céline Van Den Bossche, Auteur | 2024Introduction I. Quels sont les employeurs concernés ? II. Dans quels cas faut-il entendre le travailleur ? III. Quels sont les principes à respecter pour assurer la validité du processus ? IV. Comment réagir à une demande de report ? V. Que faire en cas de motif grave ? VI. Que risque l'employeur ...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023"Pour le calcul de l'indemnité fixe, il y a lieu d'entendre par nombre d'années de service dans l'entreprise au sens de l'article 16 de la loi du 19 mars 1991 la période au cours de laquelle le travailleur est resté sans interruption au service de la même entreprise. On entend par « même entrepri...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La convocation à l’entretien prévu par la procédure spéciale de licenciement, instituée par la commission paritaire n° 310, peut se faire pendant une période d’incapacité de travail. Si l’entretien ne peut avoir lieu en raison de cette incapacité, cela ne signifie pas que la procédu...Article : texte imprimé
2023Sommaire 1 La faculté, prévue par les statuts, qu’a le conseil d’administration de se réunir par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique, ne suffit pas pour que l’on considère qu’il aurait dû utiliser l’un de ces moyens pour se réunir plus rapidement. Sommaire 2...Article : texte imprimé
2023L'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne peut être cumulée avec une indemnité de protection pour licenciement discriminatoire dès lors que, selon l'article 9, paragraphe 3, de la C.C.T. n° 109, elle n'est pas cumulable avec toute autre indemnité qui est due par l'employeur à l'occasion de la fin du con...Article : texte imprimé
20231. Le licenciement d'une travailleuse opéré au moment où elle s'apprête à reprendre le travail à l'issue d'une longue incapacité de travail constitue une discrimination directe fondée sur l'état de santé. La réorganisation consistant dans l'embauche de deux remplaçantes pour pallier l'absence de la travailleuse montre que cette abse...Article : texte imprimé
Carole Assaf, Auteur ; Rodrigue Capart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...